13.07.2008
Le Ministre cadre la réforme administrative
PLAN QUINQUENNAL DE MODERNISATION DE LA FILIÈRE
VITIVINICOLE FRANCAISE
29 mai 2008
Extraits : le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a engagé la réflexion, dans le
cadre de groupes de travail réunis sous la présidence de responsables professionnels, autour de trois thèmes :
La gouvernance de la filière en vue d’améliorer son efficacité économique ;
L'amélioration de la compétitivité des exploitations et des entreprises ;
La recherche et le développement, l'innovation et le transfert de connaissances.
Les trois groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises avec un niveau satisfaisant de
participation. Les principaux départements ministériels concernés ont également apporté leur
contribution à la conception du plan. Les discussions se sont déroulées dans un bon climat.
Parallèlement, les dix conseils de bassin viticole, tels qu'ils avaient été définis en 2006, ont été consultés. Chaque région viticole a ainsi exprimé ses préoccupations.
Le présent plan est établi pour l'essentiel à partir des orientations et propositions d'actions
présentées par les présidents des groupes de travail dans le rapport conjoint qu'ils ont remis
au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche le 24 avril 2008. Il rassemble des propositions
opérationnelles, qui pour la plupart d'entre-elles, ont fait l’objet d’un consensus large.
16 pages qui constituent un recadrage précis du fonctionnement administratif viticole français par un retour de la politique viticole au ministère.
C’est un retour historique à 1905. Il semble que l’on ait oublié, rue de Varennes, qu’en 1907 en Languedoc et en 1911 en Champagne il y eut des évènements viticoles graves dus en grande partie à l’intervention directe de l’administration ministérielle dans le fonctionnement viticole local.
Le pouvoir politique est maintenant revenu au ministère, qui l’avait abandonné en partie, en 1919, pour le confier à l’administration judicaire. L’INAO créée en 1935 grâce à l’action efficace et persévérante de Joseph Capus avait un avantage législatif considérable. Le Ministre ne pouvait intervenir directement dans le contenu des décrets d’appellation établis par le Comité National, après une large consultation, la seule chose possible, pour lui, était le refus de signature des décrets et arrêtés, ce qui, dans la longue histoire de l’Institut, est rarement arrivé.
Par un coup de force politique, l’Ordonnance du 7/12/2006 prise en application de la LOA du 5 janvier 2006, ratifiée par le Parlement le 24/12/2007 a modifié les bases juridiques de l’INAO, limitant sa capacité d’action et d’initiative en supprimant la caractéristique principale de décision réglementaire . Devenue INOQ, lui donnant l’apparence d’une extension de son action, au delà du vin, a tous les signes de qualité de l’agroalimentaire, l’Institut n’est plus que la Chambre d’Enregistrement des volontés politiques ministérielles.
A- Origine et contenu de la réforme :
La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) entre en vigueur, en partie, en août 2008, modifie la terminologie, en application des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On parlera maintenant de vins « sans Indication Géographique » (sans IG) et de « vins avec IG », soit AOP, (Appellation d’Origine Protégée)soit IGP (Indication Géographique Protégée). Le terme « vin de table » disparaît du langage administratif, les « vins sans IG » attendent leur règlement européen, la France retarde sa parution pour des raisons intérieures. Le débat « franco français » sur la traçabilité des vins sans IG, leur gestion par une interprofession ou non et leur degré de liberté, en fait, la question principale est d’appliquer une cotisation a ces vins, dont la fonction principale semble être de payer un président et un service administratif. Le « terme Vin de Pays » disparaît, aussi, du langage administratif.
Cette réforme a été faite, en France, en anticipation, par l’application de l’ordonnance du 7/12/2006, sa ratification parlementaire du 24/12/2007, et les textes réglementaires et administratifs qui ont suivi. C’est la mise en place d’une véritable « usine à gaz » comme savent en produire les technocrates parisiens bien loin des soucis des producteurs et des metteurs en marché.
Les principaux effets de cette réforme sont :
1°- La transformation de l’INAO devenue INOQ qui a perdu le pouvoir qu’elle avait depuis 1935 dans l’organisation de la production des vins de qualité en France,
2°- La mutation des syndicats AOC et demain ceux des vins de pays en ODG, structure purement administrative, a caractère obligatoire, regroupant plusieurs appellations ou dénominations.
3°- Le remplacement de l’agrément des vins AOC et ceux des vins de pays, fait jusqu’à ce jour, par l’intervention de l’INAO ou de l’ONIVINS appuyés par les syndicats de producteurs, désormais réalisé par des structures indépendantes, soit Organismes d’Inspection (OI) soit Organismes Certificateurs (OC) qui appliqueront un plan de contrôle ou de certification pour chaque AOP ou IGP, plan agréé par le CAC (Comité des Agréments et des Contrôles de l’INOQ) a partir du cahier des charges de l’AOP ou IGP.
Ces OI ou OC, auront pour mission, avec des modalités différentes, d’agréer les structures de production, d’élaboration, de transformation, de mise en marché, et procèderont aux contrôles approfondis de leur fonctionnement.
A l’aide de vérifications aléatoires, la qualité des vins, au plus près des consommateurs, devrait être évaluée par des spécialistes extérieurs à la production qui les noteront. 17% au moins, de la production d’une AOP ou IGP devraient être ainsi vérifiés chaque année. ( a comparer aux évaluations et dégustations de la totalité des vins que certaines appellations appliquaient de façon systématique)
4°- De nombreux spécialistes en marketing moderne du vin ont accusé l’organisation administrative du vin français d’une complexité décourageante pour les metteurs en marché et les consommateurs étrangers. On a conclu qu’il fallait simplifier la nomenclature des vins, réduire le nombre de noms d’AOC ou de vins de Pays, les regrouper sous des vocables régionaux, et le ministre de l’Agriculture a chargé une commission nationale, de lui faire rapidement ses propositions sur l’orientation appelée « la nouvelle segmentation des vins ». Afin d’encadrer les débats de cette commission et celle des deux autres, l’une chargée des aspects réglementaires et de leurs contrôles, l’autre de la recherche appliquée, une document ministériel appelé Plan Quinquennal de Modernisation de la filière vitivinicole française , est sorti le 29 mai 2008.
Les 3 niveaux de segmentation sont encadrés de façon assez précise, pour que les propositions qui seront transmises par la commission sus indiquée et par les Comités de Bassins issus de ce document, ne s’écartent pas trop des principes énoncés
Extraits :
Conseils de bassin (mesure n°3)
Les dix conseils de bassin deviendront le lieu privilégié du débat et de la concertation pour la
filière viticole régionale. Les Conseils regrouperont les interprofessions, qui représenteront au moins 50% des membres, les organisations professionnelles, les CRINAO et les pouvoirs
publics. Les conseils seront présidés par un Préfet coordonnateur désigné à cet effet, lequel
pourra déléguer la présidence à un professionnel élu.
Ils auront un rôle :
De concertation et consultatif pour :
1. Les mesures à prendre en vue de la régulation de l'offre par les organisations
Interprofessionnelles (mises en réserve, sorties échelonnées, distillation de crise) ou par
les CRINAO (rendements annuels des vins avec Indication Géographique) ;
2. La mise en oeuvre de l’outil d’affectation parcellaire ;
3. Les politiques régionales de promotion, de recherche et d’expérimentation ;
4. La reconnaissance d’une nouvelle indication géographique ;
5. La segmentation des vins produits dans le bassin……….
4) La clarification de la segmentation de l’offre
L'offre française, complexe, est souvent mal comprise par les consommateurs des pays tiers.
Une offre simplifiée, compréhensible et mieux adaptée aux marchés doit s'articuler sur trois
niveaux (mesure n°11) :
1er niveau : un socle constitué par les vins sans indication géographique,
pouvant, sous conditions de critères de qualité, se référer à une marque
ombrelle avec « l’image France ». Cette catégorie correspond au
positionnement actuel du vin de pays « Vignobles de France ». Elle utilisera de
façon large la mention du cépage et du millésime dans le cadre ouvert par la
nouvelle OCM, en garantissant la qualité et la conformité du produit ;
2ème niveau : une catégorie intermédiaire constituée de vins avec IG se
référant à un territoire régional (IGP dans la nouvelle OCM). Cette catégorie
doit se limiter à un petit nombre de dénominations qui doivent s’appuyer sur la
notoriété du bassin ;
3ème niveau : une catégorie de vins se référant à un terroir marquant
profondément la typicité du produit (AOP dans la nouvelle OCM). Pour cette
catégorie, la diversité de l’offre est mise en avant et constitue plus une richesse
qu’un handicap à condition que la hiérarchisation du produit au sein de la
segmentation soit compréhensible.
Les actuels vins de pays, AOVDQS et AOC évolueront chacun vers l'un des 3 segments
précités sans définir de correspondance a priori. Les conseils de bassin seront chargés,
après avis des instances compétentes, de faire des propositions pour organiser l'offre
régionale. Dans le contexte de la segmentation définie dans les bassins, chaque exploitant
viticulteur opère ses choix individuels et les traduit dans ses choix d'affectations parcellaires.
Pour que cette segmentation corresponde à une réalité qualitative, le contrôle de la qualité
des produits (AOP, IGP, vins de cépage) sera assuré tout au long de la filière, éventuellement avec agrément des opérateurs à l'export.
__________________________________
Cette profonde réforme un peu improvisée, sans concertation véritable, répondra-t-elle aux attentes de ses promoteurs ? Rien n’est moins sûr, et les médias de défense des consommateurs, très critiques sur le fonctionnement antérieur de l’INAO, auront du grain à moudre, avec la technocratie qu’ils auront contribué à mettre en place.
On n’a pas pris en compte, dans la passion réformatrice, de l’image des vins français à l’étranger, et de leur organisation qui était citée partout en exemple. Une adaptation était, peut être, nécessaire. Cette réforme, qui semble jeter le bébé avec l’eau du bain, aura, je le crains, de nombreux effets négatifs.
Nos concurrents Italie et surtout Espagne ont pris la voie de l’efficacité économique et libéré la créativité, sachant protéger leur production nationale des outrances des hygiénistes français qui accusent le vin, d’être le principal facteur d’alcoolisme. L’étude réalisée par le CREDOC à la demande des VIF (Vignerons Indépendants) démontre que l’Espagne prend un avantage concurrentiel décisif, grâce à la réussite de la réorganisation de sa production.
La complexité et l’empilement des structures administratives françaises, entraîneront des lenteurs décourageantes à la mise en marché et une augmentation sensible des coûts.
_____________________________________
Cette réforme aura des difficultés d’application particulières en Languedoc-Roussillon :
1° Comment appliquer au LR la réforme des AOC/AOP qui entraîne les AOC régionales à devenir IGP?
Le 4 juin 2008, les AG Ordinaires et Extraordinaires du syndicat des Coteaux du Languedoc ont validé des changements radicaux, sans réel débat. Le syndicat a changé son nom en Languedoc,(Coteaux du Languedoc devra disparaître dans 4 ans). Il a étendu son aire à toutes les zones vins tranquilles AOC du Languedoc Roussillon, qui pourront bénéficier d'une appellation basique Languedoc et de noms de 2° niveau, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux,Collioure il est devenu ODG a adhésion obligatoire, a introduit d’autres catégories d’adhérents… Le débat nécessaire culturel et technique, sur l’extension de Languedoc au Roussillon n’a pas eu lieu. ... Les implications de ces changements radicaux concernant les anciens adhérents du syndicat ont été totalement occultées ou niées.
L’une des conséquences de cette révolution syndicale camouflée pourrait être la descente d’un échelon dans la hiérarchie des vins français pour les vins des caves coopératives ou des vignerons qui sont encore soumis a l’ancien décret Coteaux du Languedoc.
Cette réduction de Languedoc générique, au niveau IGP, est fortement probable, compte tenu de nombreux facteurs :
1° Le plan quinquennal présenté par le ministre le 28 mai indique que les Conseils de Bassin auront une fonction consultative dans un certain nombre de domaines en particulier sur la segmentation des vins régionaux, cela sous entend que le ministre entend garder la décision les concernant.
2° Dans le chapitre 4 Clarification de l’offre, le ministre indique, dans le plan précité, sans ambiguïté, que la distinction entre IGP et AOP sera, dans la nouvelle segmentation, entre appellation régionale et appellation plus locale.
3°Les responsables des appellations locales regroupées dans Languedoc, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux ont accepté cette situation nouvelle a condition (le plus souvent implicite) qu’ils soient ainsi considéré par l’INOQ en 2° niveau, le premier niveau étant la générique régionale « Languedoc ».
4° Les travaux préalables des administrations et les critiques de certains professionnels ou médias qui ont entraîné les réformes en cours, démontrent clairement, que la nouvelle segmentation doit réduire les appellations régionales génériques au rang IGP.
5° La position d’un responsable professionnels de notre région, qui devrait assurer (semble t-il) une présidence dans le dispositif principal de la réforme dont il a été un des promoteurs, celle de l’OI, Organisme d’Inspection Languedoc, qui mettra en œuvre les Plans de Contrôle et d’Inspection de l’application des cahiers des Charges, validés par l’INOQ et le ministère, est bien connue au plan national. Seules, à son avis, pourront être AOP, les appellations ayant un lien très étroit avec l’originalité d’un terroir local, ce qui exclue, bien entendu, « Languedoc » désormais au vaste territoire, en gros, des Pyrénées eu Rhône.
2°-La réforme et l’histoire :
Il existe dans l'ancienne zone Coteaux du Languedoc des noms d'appellations sous/régionales en devenir qui pourraient (sous quelques années) devenir AOP en nom propre: La Clape à Narbonne, le Picpoul de Pinet, les terrasses du Larzac, les Grès de Montpellier, le Pic Saint Loup, les Coteaux de Pézenas, Sommières. Mais, soyons réaliste, suivant le zèle mis par l'INOQ, et les discussion byzantines sur les cahiers des charges et les plans d’inspection, (voir le problème sur la hauteur maxi du fil porteur des vignes palissées ou les définition des parcelles à déclasser en 1° niveau) peut on espérer une issue favorable sous 10 ans, peut être avant pour quelques terroirs, dans l’attente il faudra bien se contenter de l’IGP ?.
Mais un problème est pour le moment sans solution prévisible: les Coteaux du Languedoc ont été créés par Jules Milhau en 1960, grâce à l'action, à la Libération, de Philippe Lamour, à partir de quelques terroirs historiques, aux noms reconnus, Saint Georges d'Orques, Saint Saturnin de Luccian, Montpeyroux, Saint Christol, Saint Drézéry, La Méjanelle, Cabrières, les Coteaux de Vérargues, Langlade, Quatourze. ( Saint Chinian a bénéficié de faveurs politiques en 1981 et a entraîné Faugères, La Clape est dans le train des futures AOP) Ces terroirs historiques dont l'existence légale est liée à l'appellation Coteaux du Languedoc, maintenant remplacée par "Languedoc" étendue à la région LR, vont subir le repli en IGP, ce qui sera fortement et justement contesté par un certain nombre de caves coop et de producteurs.
Les responsables de la nouvelle appellation « Languedoc » étendue répondent aux craintes exprimées par les producteurs « Historiques » des Coteaux du Languedoc, par un « acte de foi », il faut croire à la dynamique induite par la régionale « Languedoc », c’est la seule façon d’éviter la descente en IGP. Ceux qui émettent des doutes sont des mécréants indignes de figurer dans les rangs des élus !!!
3°-Coexistence de Pays d’Oc et de Languedoc IGP ?
Si « Languedoc » est placé en IGP, ce qu’on peut craindre, compte tenu de ce qui précède, il y aurait sur les mêmes zones géographiques 2 IGP concurrentes, Pays d'Oc près de 5 millions d'hl. 80 hl ha de rendement moyen, et Languedoc 50 hl ha. pour 400 000 hl. ayant des prix moyens très proches (sauf marchés de niche) Cohabitation improbable, voire impossible, l’une croquera l’autre, les moyens de communication seront très réduits pour Languedoc au sein du Comité interprofessionnel régional IGP/AOP tel qu’il se prépare. !!!!
Ce n’est pas l’acte de foi du président du syndicat Languedoc, dans l’avenir brillant de l’AOC Languedoc, qui est sa seule argumentation qui garantira des dérives que nous craignons.
Mais la réforme française couplée avec la réforme de l’OCM européenne, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les vins de pays régionaux et de petite zone :
Pays d’Oc et autres vins de pays :
Cette dénomination représente en 2007, 16% des exports de vins français, et près de 60% de l’ensemble des VDP de cépage exportés en bouteille. Autant que l’ensemble Bordeaux (hors les GCC). C’est donc un secteur très important, essentiel, de la production et de la mise en marché des vins du LR.
Est ce durable dans le cadre des réformes ? Rien n’est moins sur !! La possibilité offerte par la nouvelle OCM, qui consiste en la commercialisation de vins sans IG (sans indications géographiques) sous la marque commerciale, le nom du cépage et le millésime va permettre aux opérateurs européens d’assembler des vins de cépages de diverses origines françaises, sur des volumes conséquents pour alimenter le développement de marques internationales. L’un des principaux acheteurs de Pays d’Oc cépages, 1 000 000 d’hl par an, dont la marque JP CHENET est très présente à l’international étudie l’hypothèse de faire migrer les approvisionnements de ce produit vers les nouveaux vin sans IG, lui permettant une économie d’achat substantielle et un avantage concurrentiel considérable, la moins value à l’achat est estimée par des spécialistes à 14€ l’hl. à laquelle il faut ajouter l’économie des cotisations diverses professionnels et interprofessionnelles. C’est l’existence même de Pays d’Oc qui est en danger !!!
En ce qui concerne les vins de pays de zone, beaucoup devraient disparaître, puisque la volonté du ministère c’est de faire en sorte que les IGP soient peu nombreuses et régionales, difficile d’application, alors que des ensembles coopératifs ou des groupes locaux ont développé des stratégies commerciales appuyées sur les noms de vins de pays, par exemple les vins de pays des Côtes de Thongue, le Val de Montferrand, les coteaux du Salagou…..
On n’a pas encore atteint, en France, le terme de l’application des réformes viticoles, beaucoup d’incertitudes demeurent, et des surprises nous attendent encore. Est-ce que la mise en œuvre de ces réformes, très technocratiques, permettra de regagner des parts de marché en Europe et dans le Monde. On peut en douter, l’avenir nous le dira !!!
Jean Clavel - 13 juillet 2008
15:06 Publié dans Réflexion sur l'actualité viticole | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
11.07.2008
petite supplique
Sous les grandes ombrelles de l’origine contrôlée
Se cachent des vins indignes du terroir revendiqué
Avais-je écris
En un moment de folie.
Dégustés
Agréés
Tamponnés.
La grosseur des trous de la passoire
La rendait dérisoire.
Tous ou presque passaient.
S’épandaient.
Polluaient
La belle image de nos terroirs.
Alors décrétons le grand soir !
Sur le métier remettons l’ouvrage.
Sages
Trions le bon grain de l’ivraie
Et notre belle conception de l’appellation renaît.
Oui mais ce n’était sans compter avec les compteurs de petits pois
Les faiseurs de lois.
Calibrés
Pas une seule tête ne doit dépasser.
Typicité !
La famille assemblée en rangs serrés.
Alors on rabote le haut
Tous ces vignerons qui font bon
Mais qui n’entrent pas dans les conceptions
Des gardiens de l’appellation.
Dehors les atypiques !
Que des mystiques !
Carton rouge !
Allez rejoindre la cohorte des gars du gros rouge.
Moi je demande un temps mort
Car pour certains d’entre eux c’est la mort
Économique, certes, mais que n’ai-je entendu sur l’agrément social
Alors sans faire de scandale
Je demande à l’arbitre d’accorder un moratoire aux exclus
Ni passe-droits, ni privilèges, un simple du
Exception qui confirme la règle d’airain
L’alliance de l’intelligence et du cœur : ouvrir de belles perspectives pour demain...
Si vous vous associez à cette supplique joignez-vous à moi, signez-là, diffusez-là, faites-là signer, ensemble nous seront plus forts...
Jacques Berthomeau
09:29 Publié dans Réflexion sur l'actualité viticole | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
libres propos
des vins Français :
A- Origine et contenu de la réforme :
La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) entre en vigueur, en partie, en août 2008, modifie la terminologie, en application des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On parlera maintenant de vins « sans Indication Géographique » (sans IG) et de « vins avec IG », soit AOP, (Appellation d’Origine Protégée)soit IGP (Indication Géographique Protégée). Le terme « vin de table » disparaît du langage administratif, les « vins sans IG » attendent leur règlement européen, la France retarde sa parution pour des raisons intérieures. Le débat « franco français » sur la traçabilité des vins sans IG, leur gestion par une interprofession ou non et leur degré de liberté, en fait, la question principale est d’appliquer une cotisation a ces vins, dont la fonction principale semble être de payer un président et un service administratif. Le « terme Vin de Pays » disparaît, aussi, du langage administratif.
Cette réforme a été faite, en France, en anticipation par l’application de l’ordonnance du 7/12/2006, sa ratification parlementaire du 24/12/2007, et les textes réglementaires et administratifs qui ont suivi. C’est la mise en place d’une véritable « usine à gaz » comme savent en produire les technocrates parisiens bien loin des soucis des producteurs et des metteurs en marché.
Les principaux effets de cette réforme sont :
1°- La transformation de l’INAO devenue INOQ qui a perdu le pouvoir qu’elle avait depuis 1935 dans l’organisation de la production des vins de qualité en France,
2°- La mutation des syndicats AOC et demain ceux des vins de pays en ODG, structure purement administrative, a caractère obligatoire,
3°- Le remplacement de l’agrément des vins AOC et ceux des vins de pays, fait jusqu’à ce jour, par l’intervention de l’INAO ou de l’ONIVINS appuyés par les syndicats de producteurs, désormais réalisé par des structures indépendantes, soit Organismes d’Inspection (OI) soit Organismes Certificateurs (OC) qui appliqueront un plan de contrôle ou de certification pour chaque AOP ou IGP, plan agréé par le CAC (Comité des Agréments et des Contrôles de l’INOQ) a partir du cahier des charges de l’AOP ou IGP.
Ces OI ou OC, auront pour mission d’agréer les structures de production, d’élaboration, de transformation, de mise en marché, et procèderont aux contrôles approfondis de leur fonctionnement.
A l’aide de vérifications aléatoires, la qualité des vins au plus près des consommateurs devrait être évaluée par des spécialistes extérieurs à la production qui les noteront. 17% au moins, de la production d’une AOP ou IGP devraient être ainsi vérifiés chaque année.
4°- De nombreux spécialistes en marketing moderne du vin ont accusé l’organisation administrative du vin français d’une complexité décourageante pour les metteurs en marché et les consommateurs étrangers. On a conclu qu’il fallait simplifier la nomenclature des vins, réduire le nombre de noms d’AOC ou de vins de Pays, les regrouper sous des vocables régionaux, et le ministre de l’Agriculture a chargé une commission nationale présidée par une président de Cave Coopérative Languedocien, de lui faire rapidement ses propositions sur l’orientation appelée « la nouvelle segmentation des vins ». Afin d’encadrer les débats de cette commission et celle des deux autres, l’une chargée des aspects réglementaires et de leurs contrôles, l’autre de la recherche appliquée, une document ministériel appelé Plan Quinquennal de Modernisation de la filière vitivinicole française , est sorti le 29 mai 2008.
Les 3 niveaux de segmentation sont encadrés de façon assez précise, pour que les propositions qui seront transmises par la commission sus indiquée et par les Comités de Bassins issus de ce document, ne s’écartent pas trop des principes énoncés1° Rôle consultatif des Conseils de Bassin en ce qui concerne la segmentation, la décision finale appartiendra au ministère, l’INOQ semblant n’être plus qu’une Chambre d’enregistrement.
2° La répartition des types d’appellation ou de dénomination en IGP ou AOP se fera surtout en fonction de l’étendue de l’aire, une aire régionale sera plus forcément IGP une aire locale sera a priori AOP, mais la situation du LR entraînera des choix difficiles et compliqués.
Extraits :
Conseils de bassin (mesure n°3)
Les dix conseils de bassin deviendront le lieu privilégié du débat et de la concertation pour la
filière viticole régionale. Les Conseils regrouperont les interprofessions, qui représenteront au moins 50% des membres, les organisations professionnelles, les CRINAO et les pouvoirs
publics. Les conseils seront présidés par un Préfet coordonnateur désigné à cet effet, lequel
pourra déléguer la présidence à un professionnel élu.
Ils auront un rôle :
De concertation et consultatif pour :
1. Les mesures à prendre en vue de la régulation de l'offre par les organisations
Interprofessionnelles (mises en réserve, sorties échelonnées, distillation de crise) ou par
les CRINAO (rendements annuels des vins avec Indication Géographique) ;
2. La mise en oeuvre de l’outil d’affectation parcellaire ;
3. Les politiques régionales de promotion, de recherche et d’expérimentation ;
4. La reconnaissance d’une nouvelle indication géographique ;
5. La segmentation des vins produits dans le bassin……….
4) La clarification de la segmentation de l’offre
L'offre française, complexe, est souvent mal comprise par les consommateurs des pays tiers.
Une offre simplifiée, compréhensible et mieux adaptée aux marchés doit s'articuler sur trois
niveaux (mesure n°11) :
1er niveau : un socle constitué par les vins sans indication géographique,
pouvant, sous conditions de critères de qualité, se référer à une marque
ombrelle avec « l’image France ». Cette catégorie correspond au
positionnement actuel du vin de pays « Vignobles de France ». Elle utilisera de
façon large la mention du cépage et du millésime dans le cadre ouvert par la
nouvelle OCM, en garantissant la qualité et la conformité du produit ;
2ème niveau : une catégorie intermédiaire constituée de vins avec IG se
référant à un territoire régional (IGP dans la nouvelle OCM). Cette catégorie
doit se limiter à un petit nombre de dénominations qui doivent s’appuyer sur la
notoriété du bassin ;
3ème niveau : une catégorie de vins se référant à un terroir marquant
profondément la typicité du produit (AOP dans la nouvelle OCM). Pour cette
catégorie, la diversité de l’offre est mise en avant et constitue plus une richesse
qu’un handicap à condition que la hiérarchisation du produit au sein de la
segmentation soit compréhensible.
Les actuels vins de pays, AOVDQS et AOC évolueront chacun vers l'un des 3 segments
précités sans définir de correspondance a priori. Les conseils de bassin seront chargés,
après avis des instances compétentes, de faire des propositions pour organiser l'offre
régionale. Dans le contexte de la segmentation définie dans les bassins, chaque exploitant
viticulteur opère ses choix individuels et les traduit dans ses choix d'affectations parcellaires.
Pour que cette segmentation corresponde à une réalité qualitative, le contrôle de la qualité
des produits (AOP, IGP, vins de cépage) sera assuré tout au long de la filière, éventuellement avec agrément des opérateurs à l'export.
__________________________________
Mes réflexions concernant l’avenir de l’appellation Languedoc :
Le 4 juin 2008, les AG Ordinaires et Extraordinaires du syndicat des Coteaux du Languedoc ont validé des changements radicaux, sans réel débat. Le syndicat a changé son nom, a étendu son aire à toutes les zones vins tranquilles AOC du Languedoc Roussillon, qui pourront bénéficier d'une appellation basique Languedoc et de noms de 2° niveau, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux,Collioure il est devenu ODG a adhésion obligatoire, a introduit d’autres catégories d’adhérents…. ... Les implications de ces changements radicaux concernant les anciens adhérents du syndicat ont été totalement occultées ou niées.
L’une des conséquences de cette révolution syndicale camouflée pourrait être la descente d’un échelon dans la hiérarchie des vins français pour les vins des caves coopératives ou des vignerons qui sont encore soumis a l’ancien décret Coteaux du Languedoc.
Cette réduction de Languedoc générique, au niveau IGP ( vins de pays actuel), est fortement probable, compte tenu de nombreux facteurs :
1° Le plan quinquennal présenté par le ministre le 28 mai indique que les Conseils de Bassin auront une fonction consultative dans un certain nombre de domaines en particulier sur la segmentation des vins régionaux, cela sous entend que le ministre entend garder la décision les concernant.
2° Dans le chapitre 4 Clarification de l’offre, le ministre indique, dans le plan précité, sans ambiguïté, que la distinction entre IGP et AOP sera, dans la nouvelle segmentation, entre appellation régionale et appellation plus locale.
3°Les responsables des appellations locales regroupées dans Languedoc, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux ont accepté cette situation nouvelle a condition (le plus souvent implicite) qu’ils soient ainsi considéré par l’INOQ en 2° niveau, le premier niveau étant la générique régionale « Languedoc ».
4° Les travaux préalables des administrations et les critiques de certains professionnels ou médias qui ont entraîné les réformes en cours, démontrent clairement, que la nouvelle segmentation doit réduire les appellations régionales génériques au rang IGP.
5° La position d’un responsable professionnels de notre région, qui devrait assurer (semble t-il) une présidence dans le dispositif principal de la réforme dont il a été un des promoteurs, celle de l’OI, Organisme d’Inspection Languedoc, qui mettra en œuvre les Plans de Contrôle et d’Inspection de l’application des cahiers des Charges, validés par l’INOQ et le ministère, est bien connue au plan national. Seules, à son avis, pourront être AOP, les appellations ayant un lien très étroit avec l’originalité d’un terroir local, ce qui exclue, bien entendu, « Languedoc » désormais au vaste territoire, en gros, des Pyrénées eu Rhône. .
C’est une situation paradoxale pour ceux qui avaient fait des efforts importants de qualité, de discipline de communication réussie, avaient obtenu le classement AOC en 1985 et étaient, naguère, considérés par les médias spécialisés nationaux comme les moteurs de la région.
Conséquences :
Si « Languedoc » est placé en IGP, ce qui semble probable, compte tenu de ce qui précède, il y aurait sur les mêmes zones géographiques 2 IGP concurrentes, Pays d'Oc près de 5 millions d'hl. 80 hl ha de rendement moyen, et Languedoc 50 hl ha. pour 300 000 hl. ayant des prix moyens très proches (sauf marchés de niche) Cohabitation improbable, voire impossible, l’une croquera l’autre, les moyens de communication seront très réduits pour Languedoc au sein du Comité interprofessionnel régional IGP/AOP tel qu’il se prépare. !!!!
Il existe dans l'ancienne zone Coteaux du Languedoc des noms d'appellations sous/régionales en devenir qui pourraient (sous quelques années) devenir AOP en nom propre: La Clape à Narbonne, le Picpoul de Pinet, les terrasses du Larzac, les Grès de Montpellier, le Pic Saint Loup, les Coteaux de Pézenas, Sommières. Mais, soyons réaliste, suivant le zèle mis par l'INOQ, et les discussion byzantines sur les cahiers des charges et les plans d’inspection, (voir le problème sur la hauteur maxi du fil porteur des vignes palissées ou les définition des parcelles à déclasser en 1° niveau) peut on espérer une issue favorable sous 10 ans, peut être avant pour quelques terroirs, dans l’attente il faudra bien se contenter de l’IGP ?.
Nous avions demandé que cette réforme « Languedoc » soit faite lorsque la hiérarchisation de Coteaux du Languedoc serait terminée !!!Comme dans d’autres domaines viticoles régionaux, pas de discussion possible !!!
Mais un problème est pour le moment sans solution prévisible: les Coteaux du Languedoc ont été créés par Jules Milhau en 1960, grâce à l'action, à la Libération, de Philippe Lamour, à partir de quelques terroirs historiques, aux noms reconnus, Saint Georges d'Orques, Saint Saturnin de Luccian, Montpeyroux, Saint Christol, Saint Drézéry, La Méjanelle, Cabrières, les Coteaux de Vérargues, Langlade, Quatourze. ( Saint Chinian a bénéficié de faveurs politiques en 1981 et a entraîné Faugères, La Clape est dans le train des futures AOP) Ces terroirs historiques dont l'existence légale est liée à l'appellation Coteaux du Languedoc, maintenant remplacée par "Languedoc" étendue à la région LR, vont subir le repli en IGP, ce qui sera fortement et justement contesté par un certain nombre de caves coop et de producteurs.
J’ai participé, le 3 juillet 2008 à Saporta à l’évaluation d’un lot important (19 cuves pour 5000 hl.) de vin d’un terroir AOC de la récolte 2006, bénéficiant depuis 1983 de l’AOC en nom propre, lot invendu dans le terroir, et qui sollicitait le repli de ce vin en « Languedoc » pour faciliter sa vente. Nous avons à l’unanimité, rejeté cette proposition,pour des raisons qualitatives, ce vin étant très loin des standards des Coteaux du Languedoc agrées jusqu’ici. sachant que notre opinion aura peu de valeur. J’ai la crainte que l’appellation Languedoc devienne pour de nombreux vins AOC invendus dans les caves des Pyrénées Orientales, de l’Aude et de l’Hérault, la solution de repli vers des destinations commerciales de prix bradés. Ce n’est pas l’acte de foi du président du syndicat Languedoc, dans l’avenir brillant de l’AOC Languedoc, qui est sa seule argumentation qui garantira des dérives que nous craignons.
Cette profonde réforme un peu improvisée, sans concertation véritable, répondra-t-elle aux attentes de ses promoteurs ? Rien n’est moins sûr, et les médias de défense des consommateurs, très critiques sur le fonctionnement antérieur de l’INAO, auront du grain à moudre avec la technocratie qu’ils auront contribué à mettre en place.
On n’a pas pris en compte, dans la passion réformatrice, l’image des vins français à l’étranger, et de leur organisation qui était citée partout en exemple. Une adaptation était, peut être, nécessaire. Cette réforme, qui semble jeter le bébé avec l’eau du bain, aura, je le crains, de nombreux effets négatifs.
Nos concurrents Italie et surtout Espagne ont pris la voie de l’efficacité économique et libéré la créativité, sachant protéger leur production nationale des outrances des hygiénistes qui accusent en France le vin d’être le principal facteur d’alcoolisme.
B- Remarques sur l’agrément AOC des vins du Languedoc avant la réforme :
Une personne, que l’on présente comme le président de l’Organisme d’inspection (OI) Languedoc, tient des propos public sur le manque de fiabilité, de rigueur, des agréments des vins AOC du Languedoc, qui aurait contribué, avec certaines faiblesses du fonctionnement d’autres vins AOC, a provoquer la réforme administrative actuelle des vins français identifié par les signes de qualité AOC, VDQS, Vins de Pays.
J’ai organisé avec l’aide des services régionaux de l’INAO, et ceux de la répression des Fraudes de 1976 à 1993 les prélèvements dans les caves, les analyses des vins et participé de façon assidue, depuis le début, aux sessions de dégustations d’agrément jusqu’à la dernière le 26 juin 2008 qui a mis fin au régime antérieur.
On ne peut me contester la parfaite connaissance que j’ai du processus qui a permis de consolider l’amélioration qualitative des vins, des terroirs d’abord VDQS et ensuite à partir de 1983 AOC, et je crois avoir rempli ma fonction, assisté de personnel motivé et compétent, avec rigueur et une honnêteté incontestée. Je ne peux admettre le contenu des propos du président désigné (par qui ?) qui, semble-t-il les a renouvelé plusieurs fois, propos concernant l’agrément des vins d’appellation du Languedoc.
Sous la responsabilité du Président J.C. Bousquet, et le contrôle des services officiels précités, j’ai mis en place dès la réorganisation des VDQS, rassemblant dans l’appellation régionale Coteaux du Languedoc les terroirs des 3 départements, de Narbonne dans l’Aude à Langlade dans le Gard.
Nous avions organisé le service d’agrément avec 2 fonctions principales qui ont été poursuivies jusqu’à la fin juin 2008. L’une était de vérifier par 2 méthodes, l’analyse des vins par un laboratoire agréé, vérifiant la conformité réglementaire, et la dégustation organoleptique par des dégustateurs agrées par l’INAO. La seconde fonction était d’aider les vignerons et responsables des coopératives à améliorer la qualité finale du produit par des conseils adaptés concernant la qualité des cépages et de la vendange, l’équipement des caves, leur état sanitaire, les méthodes d’élaboration, et ceci dans une concertation permanente avec les conseillers agricoles et les œnologues conseils. Ces relations avec la production étaient principalement centrées sur les caves et vignerons dont les vins présentaient des défauts ou des qualités insuffisantes. Les prélèvements dans les caves ont été réalisés par des agents préleveurs agréés et contrôles par l’INAO, la totalité des contenants de vins déclarés en AOC ont été prélevés, en 4 échantillons par contenant sous double anonymat. Les demandes d’analyse étaient réparties dans les laboratoires agrées de façon anonyme en veillant à ce que ces échantillons ne soient pas ceux des clients des laboratoires.
Tout au long de cette longue période l’amélioration de la qualité de l’ensemble des vins des AOC Languedoc, dues aux meilleures connaissances professionnelles, aux changement de cépages, à leur culture plus adaptée, aux équipements des caves, aux méthodes œnologiques et à la plus grande implication des œnologues, ainsi qu’aux pressions des commerciaux metteurs en marché, sont reconnues internationalement.
On sait que ces pratiques, ayant permis ce progrès, n’étaient pas généralisées dans un certain nombre d’AOC françaises et que des critiques, en particulier de médias étaient régulièrement énoncées au plan national.
Pourquoi, avant de lancer la réforme que je mets en cause, ne pas avoir évalué les résultats par appellation des sanctions qualitatives et pourquoi ne pas avoir consulté les divers spécialistes régionaux français sur la nécessaire évolution du système, dans un cadre prédéfini ? On aurait ainsi évité bien des désillusions à venir. !!!
Jean CLAVEL
07/07/2008
09:24 Publié dans Réflexion sur l'actualité viticole | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
03.04.2008
ACHARNEMENT JUDICIAIRE
Lorsque j’entends des personnages connus, dire, « je fais confiance à la justice française », ça m’interpelle. Mon expérience déjà longue dans diverses circonstances, devant des juridictions très diverses, au civil, au pénal, devant la justice administrative, me laissent penser que l’adage « selon que vous serez puissants ou misérables les jugements de Cour…….. » est toujours d’actualité.
Un exemple précis, en cours actuellement, me le démontre à nouveau.
Ahmed, ouvrier agricole, compétent, sérieux, efficace, employé chez un même employeur depuis près de 20 ans, sera expulsé de son logement avant le 14 mai. Il est père de 5 enfants, qu’il a élevé dans un environnement difficile, avec rigueur pour une scolarité réussie. Il reste 2 filles de nationalité française et la mère, au domicile.
Il est victime d’un conflit qui le dépasse, marocain d’origine, il n’a pas eu la chance d’être scolarisé. Le gestionnaire judicaire de l’ensemble immobilier du Petit Bard à Montpellier, ou il réside, a été nommé après un conflit qui a suivi les malversations des précédents gestionnaires privés.
Cette énorme copropriété privée de plus de 800 appartements avait un déficit très important que le mandataire désigné par la justice s’efforce de combler, les errements antérieurs doivent être payés par les occupants actuels. Ces sommes importantes appelées chaque mois ne permettent pas, sans doute, d’entretenir convenablement les équipements collectifs, car l’ascenseur de la tour de 10 étages, ou il loge, fonctionne très rarement.
Il en est résulté un conflit aux volets multiples. Une association s’est constituée mais a bientôt sombrée dans les conflits de personnes, des professionnels du droit, ont apporté leurs conseils parfois intéressés, et peu adaptés aux circonstances, la justice civile a été appelée en renfort.
Le conflit dure depuis juillet 2003. Ahmed loge avec sa famille, dans cet appartement au 6° étage de la Tour, depuis mars 1991. Il a payé ponctuellement loyer et charges jusqu’en juin 2003. En Juillet de cette année, les charges ont augmenté de 233% passant de 63,36 € par mois à 162 €. L’ensemble loyer plus charges a augmenté de 479€ a 572 € On avait conseillé à ce locataire de continuer à payer les sommes fixées antérieurement jusqu’au prononcé du jugement, ce qu’il a fait très régulièrement.
La justice vient de trancher le 12 février 2008 en Cour d’appel pour Ahmed et sa famille, et l’a condamné très, très lourdement. Alors que le différentiel entre les sommes appelées et les sommes payées s’élevait à 5187 € et qu’il était disposé a régler ces sommes en étalant les versements, il a été condamné à payer au principal 6188 €, plus les dépens de la partie adverse, plus 1000 € d’indemnités, ainsi que tous les frais annexes soit près de 11 000 €, l’expulsion est prononcée pour le 14 mai au plus tard. Depuis l’acharnement judicaire s’est emballé comme un cheval au galop !!!
Quelques détails sur les sommes appelées :
De très nombreux actes judiciaires ont été provoqués par cette procédure, un trentaine au minimum, notifications d’actes de procédure, de jugements, d’arrêts, de commandements de payer de plusieurs origines, de notifications d’expulsion, de blocage de comptes courant, et de livret A, en double souvent, pour Monsieur et Madame et comme l’ascenseur ne fonctionne pas, les mandataires des huissiers ne montent pas dans les étages, ils déclarent le destinataire absent et déposent un document dans la boîte aux lettres, signalant l’absence et la nécessité de rechercher ce document contre le versement d’une somme moyenne de 80 € par acte, ce qui explique la somme exorbitante due. Il y a quelques jours, Ahmed était dans l’entrée de l’immeuble, le coursier d’un huissier se présente, et dépose devant lui le document en cause dans sa boîte. Ahmed dit, je suis là. Le document d’absence était préétabli par le bureau de l’huissier.
Ce n’est pas tout !!!
Ahmed a déposé depuis 17 ans une demande de logement social auprès de 3 organismes Montpelliérains renouvelant chaque année, soigneusement, dans les délais cette demande dont on accuse gentiment réception. Mais sans résultat concret.
Et encore !!!
Il existe depuis le 5 mars 2007 une loi dite « Droit au Logement Opposable ». Un dossier très complet peut être téléchargé sur le site internet de la préfecture de l’Hérault, 8 pages, qui demandent une compétence certaine ainsi que des documents retraçant l’historique des difficultés. Ce n’est pas un problème pour les enfants d’Ahmed qui ont reçu une éducation et une formation suffisante. Ce dossier doit être déposé à la DDE au secrétariat de la Commission de Médiation crée dans le cadre de la loi précitée. Les fonctionnaires chargés de cette activité à la préfecture ainsi que les organismes sociaux en charge de ces problèmes, laissent entendre qu’il y a peu de chance que ces demandes aboutissent !!!
Réflexions :
La parfaite éducation des enfants de Ahmed , dont 3 déjà sont intégrés dans la société française, et occupent des emplois réclamant une certaine compétence, les deux dernier encore scolarisés, lui permet de surmonter l’immense traumatisme de cette situation. Il a eu un comportement responsable depuis qu’il a quitté le Maroc et a toujours eu un emploi déclaré, payant ses charges sociales et ses taxes. Il souffre terriblement à la pensée qu’on le juge malhonnête.
Si la situation était différente, que le père de famille et les enfants soient au chômage ou au RMI, ce qui est trop fréquent dans les cités classées en Zone Urbaine Sensible (ZUS) type Petit Bard, quelle serait l’attitude des jeunes devant une telle situation d’acharnement judiciaire ???
On peut légitimement se poser la question !!! Toute aide pour la famille d’Ahmed serait bienvenue.
Jean Clavel
L’employeur de Ahmed qui l’aide autant qu’il peut est www.vins-clavel.fr
17:56 Publié dans Réflexion sur l'actualité viticole | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note