1907 La révolte vigneronne en Languedoc-Roussillon

Le Ministre cadre la réforme administrative

noreply@midiblogs.com (clavel) — Sun, 13 Jul 2008 15:06:11 +0200

PLAN QUINQUENNAL DE MODERNISATION DE LA FILIÈRE

VITIVINICOLE FRANCAISE

29 mai 2008

Extraits : le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche a engagé la réflexion, dans le

cadre de groupes de travail réunis sous la présidence de responsables professionnels, autour de trois thèmes :

La gouvernance de la filière en vue d’améliorer son efficacité économique ;

L'amélioration de la compétitivité des exploitations et des entreprises ;

La recherche et le développement, l'innovation et le transfert de connaissances.

Les trois groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises avec un niveau satisfaisant de

participation. Les principaux départements ministériels concernés ont également apporté leur

contribution à la conception du plan. Les discussions se sont déroulées dans un bon climat.

Parallèlement, les dix conseils de bassin viticole, tels qu'ils avaient été définis en 2006, ont été consultés. Chaque région viticole a ainsi exprimé ses préoccupations.

Le présent plan est établi pour l'essentiel à partir des orientations et propositions d'actions

présentées par les présidents des groupes de travail dans le rapport conjoint qu'ils ont remis

au Ministre de l'Agriculture et de la Pêche le 24 avril 2008. Il rassemble des propositions

opérationnelles, qui pour la plupart d'entre-elles, ont fait l’objet d’un consensus large.

16 pages qui constituent un recadrage précis du fonctionnement administratif viticole français par un retour de la politique viticole au ministère.

C’est un retour historique à 1905. Il semble que l’on ait oublié, rue de Varennes, qu’en 1907 en Languedoc et en 1911 en Champagne il y eut des évènements viticoles graves dus en grande partie à l’intervention directe de l’administration ministérielle dans le fonctionnement viticole local.

Le pouvoir politique est maintenant revenu au ministère, qui l’avait abandonné en partie, en 1919, pour le confier à l’administration judicaire. L’INAO créée en 1935 grâce à l’action efficace et persévérante de Joseph Capus avait un avantage législatif considérable. Le Ministre ne pouvait intervenir directement dans le contenu des décrets d’appellation établis par le Comité National, après une large consultation, la seule chose possible, pour lui, était le refus de signature des décrets et arrêtés, ce qui, dans la longue histoire de l’Institut, est rarement arrivé.

Par un coup de force politique, l’Ordonnance du 7/12/2006 prise en application de la LOA du 5 janvier 2006, ratifiée par le Parlement le 24/12/2007 a modifié les bases juridiques de l’INAO, limitant sa capacité d’action et d’initiative en supprimant la caractéristique principale de décision réglementaire . Devenue INOQ, lui donnant l’apparence d’une extension de son action, au delà du vin, a tous les signes de qualité de l’agroalimentaire, l’Institut n’est plus que la Chambre d’Enregistrement des volontés politiques ministérielles.

A- Origine et contenu de la réforme :

La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) entre en vigueur, en partie, en août 2008, modifie la terminologie, en application des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On parlera maintenant de vins « sans Indication Géographique » (sans IG) et de « vins avec IG », soit AOP, (Appellation d’Origine Protégée)soit IGP (Indication Géographique Protégée). Le terme « vin de table » disparaît du langage administratif, les « vins sans IG » attendent leur règlement européen, la France retarde sa parution pour des raisons intérieures. Le débat « franco français » sur la traçabilité des vins sans IG, leur gestion par une interprofession ou non et leur degré de liberté, en fait, la question principale est d’appliquer une cotisation a ces vins, dont la fonction principale semble être de payer un président et un service administratif. Le « terme Vin de Pays » disparaît, aussi, du langage administratif.

Cette réforme a été faite, en France, en anticipation, par l’application de l’ordonnance du 7/12/2006, sa ratification parlementaire du 24/12/2007, et les textes réglementaires et administratifs qui ont suivi. C’est la mise en place d’une véritable « usine à gaz » comme savent en produire les technocrates parisiens bien loin des soucis des producteurs et des metteurs en marché.

Les principaux effets de cette réforme sont :

1°- La transformation de l’INAO devenue INOQ qui a perdu le pouvoir qu’elle avait depuis 1935 dans l’organisation de la production des vins de qualité en France,

2°- La mutation des syndicats AOC et demain ceux des vins de pays en ODG, structure purement administrative, a caractère obligatoire, regroupant plusieurs appellations ou dénominations.

3°- Le remplacement de l’agrément des vins AOC et ceux des vins de pays, fait jusqu’à ce jour, par l’intervention de l’INAO ou de l’ONIVINS appuyés par les syndicats de producteurs, désormais réalisé par des structures indépendantes, soit Organismes d’Inspection (OI) soit Organismes Certificateurs (OC) qui appliqueront un plan de contrôle ou de certification pour chaque AOP ou IGP, plan agréé par le CAC (Comité des Agréments et des Contrôles de l’INOQ) a partir du cahier des charges de l’AOP ou IGP.

Ces OI ou OC, auront pour mission, avec des modalités différentes, d’agréer les structures de production, d’élaboration, de transformation, de mise en marché, et procèderont aux contrôles approfondis de leur fonctionnement.

A l’aide de vérifications aléatoires, la qualité des vins, au plus près des consommateurs, devrait être évaluée par des spécialistes extérieurs à la production qui les noteront. 17% au moins, de la production d’une AOP ou IGP devraient être ainsi vérifiés chaque année. ( a comparer aux évaluations et dégustations de la totalité des vins que certaines appellations appliquaient de façon systématique)

4°- De nombreux spécialistes en marketing moderne du vin ont accusé l’organisation administrative du vin français d’une complexité décourageante pour les metteurs en marché et les consommateurs étrangers. On a conclu qu’il fallait simplifier la nomenclature des vins, réduire le nombre de noms d’AOC ou de vins de Pays, les regrouper sous des vocables régionaux, et le ministre de l’Agriculture a chargé une commission nationale, de lui faire rapidement ses propositions sur l’orientation appelée « la nouvelle segmentation des vins ». Afin d’encadrer les débats de cette commission et celle des deux autres, l’une chargée des aspects réglementaires et de leurs contrôles, l’autre de la recherche appliquée, une document ministériel appelé Plan Quinquennal de Modernisation de la filière vitivinicole française , est sorti le 29 mai 2008.

Les 3 niveaux de segmentation sont encadrés de façon assez précise, pour que les propositions qui seront transmises par la commission sus indiquée et par les Comités de Bassins issus de ce document, ne s’écartent pas trop des principes énoncés

Extraits :

Conseils de bassin (mesure n°3)

Les dix conseils de bassin deviendront le lieu privilégié du débat et de la concertation pour la

filière viticole régionale. Les Conseils regrouperont les interprofessions, qui représenteront au moins 50% des membres, les organisations professionnelles, les CRINAO et les pouvoirs

publics. Les conseils seront présidés par un Préfet coordonnateur désigné à cet effet, lequel

pourra déléguer la présidence à un professionnel élu.

Ils auront un rôle :

De concertation et consultatif pour :

1. Les mesures à prendre en vue de la régulation de l'offre par les organisations

Interprofessionnelles (mises en réserve, sorties échelonnées, distillation de crise) ou par

les CRINAO (rendements annuels des vins avec Indication Géographique) ;

2. La mise en oeuvre de l’outil d’affectation parcellaire ;

3. Les politiques régionales de promotion, de recherche et d’expérimentation ;

4. La reconnaissance d’une nouvelle indication géographique ;

5. La segmentation des vins produits dans le bassin……….

4) La clarification de la segmentation de l’offre

L'offre française, complexe, est souvent mal comprise par les consommateurs des pays tiers.

Une offre simplifiée, compréhensible et mieux adaptée aux marchés doit s'articuler sur trois

niveaux (mesure n°11) :

1er niveau : un socle constitué par les vins sans indication géographique,

pouvant, sous conditions de critères de qualité, se référer à une marque

ombrelle avec « l’image France ». Cette catégorie correspond au

positionnement actuel du vin de pays « Vignobles de France ». Elle utilisera de

façon large la mention du cépage et du millésime dans le cadre ouvert par la

nouvelle OCM, en garantissant la qualité et la conformité du produit ;

2ème niveau : une catégorie intermédiaire constituée de vins avec IG se

référant à un territoire régional (IGP dans la nouvelle OCM). Cette catégorie

doit se limiter à un petit nombre de dénominations qui doivent s’appuyer sur la

notoriété du bassin ;

3ème niveau : une catégorie de vins se référant à un terroir marquant

profondément la typicité du produit (AOP dans la nouvelle OCM). Pour cette

catégorie, la diversité de l’offre est mise en avant et constitue plus une richesse

qu’un handicap à condition que la hiérarchisation du produit au sein de la

segmentation soit compréhensible.

Les actuels vins de pays, AOVDQS et AOC évolueront chacun vers l'un des 3 segments

précités sans définir de correspondance a priori. Les conseils de bassin seront chargés,

après avis des instances compétentes, de faire des propositions pour organiser l'offre

régionale. Dans le contexte de la segmentation définie dans les bassins, chaque exploitant

viticulteur opère ses choix individuels et les traduit dans ses choix d'affectations parcellaires.

Pour que cette segmentation corresponde à une réalité qualitative, le contrôle de la qualité

des produits (AOP, IGP, vins de cépage) sera assuré tout au long de la filière, éventuellement avec agrément des opérateurs à l'export.

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Cette profonde réforme un peu improvisée, sans concertation véritable, répondra-t-elle aux attentes de ses promoteurs ? Rien n’est moins sûr, et les médias de défense des consommateurs, très critiques sur le fonctionnement antérieur de l’INAO, auront du grain à moudre, avec la technocratie qu’ils auront contribué à mettre en place.

On n’a pas pris en compte, dans la passion réformatrice, de l’image des vins français à l’étranger, et de leur organisation qui était citée partout en exemple. Une adaptation était, peut être, nécessaire. Cette réforme, qui semble jeter le bébé avec l’eau du bain, aura, je le crains, de nombreux effets négatifs.

Nos concurrents Italie et surtout Espagne ont pris la voie de l’efficacité économique et libéré la créativité, sachant protéger leur production nationale des outrances des hygiénistes français qui accusent le vin, d’être le principal facteur d’alcoolisme. L’étude réalisée par le CREDOC à la demande des VIF (Vignerons Indépendants) démontre que l’Espagne prend un avantage concurrentiel décisif, grâce à la réussite de la réorganisation de sa production.

La complexité et l’empilement des structures administratives françaises, entraîneront des lenteurs décourageantes à la mise en marché et une augmentation sensible des coûts.

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Cette réforme aura des difficultés d’application particulières en Languedoc-Roussillon :

1° Comment appliquer au LR la réforme des AOC/AOP qui entraîne les AOC régionales à devenir IGP?

Le 4 juin 2008, les AG Ordinaires et Extraordinaires du syndicat des Coteaux du Languedoc ont validé des changements radicaux, sans réel débat. Le syndicat a changé son nom en Languedoc,(Coteaux du Languedoc devra disparaître dans 4 ans). Il a étendu son aire à toutes les zones vins tranquilles AOC du Languedoc Roussillon, qui pourront bénéficier d'une appellation basique Languedoc et de noms de 2° niveau, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux,Collioure il est devenu ODG a adhésion obligatoire, a introduit d’autres catégories d’adhérents… Le débat nécessaire culturel et technique, sur l’extension de Languedoc au Roussillon n’a pas eu lieu. ... Les implications de ces changements radicaux concernant les anciens adhérents du syndicat ont été totalement occultées ou niées.

L’une des conséquences de cette révolution syndicale camouflée pourrait être la descente d’un échelon dans la hiérarchie des vins français pour les vins des caves coopératives ou des vignerons qui sont encore soumis a l’ancien décret Coteaux du Languedoc.

Cette réduction de Languedoc générique, au niveau IGP, est fortement probable, compte tenu de nombreux facteurs :

1° Le plan quinquennal présenté par le ministre le 28 mai indique que les Conseils de Bassin auront une fonction consultative dans un certain nombre de domaines en particulier sur la segmentation des vins régionaux, cela sous entend que le ministre entend garder la décision les concernant.

2° Dans le chapitre 4 Clarification de l’offre, le ministre indique, dans le plan précité, sans ambiguïté, que la distinction entre IGP et AOP sera, dans la nouvelle segmentation, entre appellation régionale et appellation plus locale.

3°Les responsables des appellations locales regroupées dans Languedoc, Corbières, Roussillon, Minervois, Cabardès, Malepère, Saint Chinian, Faugère, Limoux ont accepté cette situation nouvelle a condition (le plus souvent implicite) qu’ils soient ainsi considéré par l’INOQ en 2° niveau, le premier niveau étant la générique régionale « Languedoc ».

4° Les travaux préalables des administrations et les critiques de certains professionnels ou médias qui ont entraîné les réformes en cours, démontrent clairement, que la nouvelle segmentation doit réduire les appellations régionales génériques au rang IGP.

5° La position d’un responsable professionnels de notre région, qui devrait assurer (semble t-il) une présidence dans le dispositif principal de la réforme dont il a été un des promoteurs, celle de l’OI, Organisme d’Inspection Languedoc, qui mettra en œuvre les Plans de Contrôle et d’Inspection de l’application des cahiers des Charges, validés par l’INOQ et le ministère, est bien connue au plan national. Seules, à son avis, pourront être AOP, les appellations ayant un lien très étroit avec l’originalité d’un terroir local, ce qui exclue, bien entendu, « Languedoc » désormais au vaste territoire, en gros, des Pyrénées eu Rhône.

2°-La réforme et l’histoire :

Il existe dans l'ancienne zone Coteaux du Languedoc des noms d'appellations sous/régionales en devenir qui pourraient (sous quelques années) devenir AOP en nom propre: La Clape à Narbonne, le Picpoul de Pinet, les terrasses du Larzac, les Grès de Montpellier, le Pic Saint Loup, les Coteaux de Pézenas, Sommières. Mais, soyons réaliste, suivant le zèle mis par l'INOQ, et les discussion byzantines sur les cahiers des charges et les plans d’inspection, (voir le problème sur la hauteur maxi du fil porteur des vignes palissées ou les définition des parcelles à déclasser en 1° niveau) peut on espérer une issue favorable sous 10 ans, peut être avant pour quelques terroirs, dans l’attente il faudra bien se contenter de l’IGP ?.

Mais un problème est pour le moment sans solution prévisible: les Coteaux du Languedoc ont été créés par Jules Milhau en 1960, grâce à l'action, à la Libération, de Philippe Lamour, à partir de quelques terroirs historiques, aux noms reconnus, Saint Georges d'Orques, Saint Saturnin de Luccian, Montpeyroux, Saint Christol, Saint Drézéry, La Méjanelle, Cabrières, les Coteaux de Vérargues, Langlade, Quatourze. ( Saint Chinian a bénéficié de faveurs politiques en 1981 et a entraîné Faugères, La Clape est dans le train des futures AOP) Ces terroirs historiques dont l'existence légale est liée à l'appellation Coteaux du Languedoc, maintenant remplacée par "Languedoc" étendue à la région LR, vont subir le repli en IGP, ce qui sera fortement et justement contesté par un certain nombre de caves coop et de producteurs.

Les responsables de la nouvelle appellation « Languedoc » étendue répondent aux craintes exprimées par les producteurs « Historiques » des Coteaux du Languedoc, par un « acte de foi », il faut croire à la dynamique induite par la régionale « Languedoc », c’est la seule façon d’éviter la descente en IGP. Ceux qui émettent des doutes sont des mécréants indignes de figurer dans les rangs des élus !!!

3°-Coexistence de Pays d’Oc et de Languedoc IGP ?

Si « Languedoc » est placé en IGP, ce qu’on peut craindre, compte tenu de ce qui précède, il y aurait sur les mêmes zones géographiques 2 IGP concurrentes, Pays d'Oc près de 5 millions d'hl. 80 hl ha de rendement moyen, et Languedoc 50 hl ha. pour 400 000 hl. ayant des prix moyens très proches (sauf marchés de niche) Cohabitation improbable, voire impossible, l’une croquera l’autre, les moyens de communication seront très réduits pour Languedoc au sein du Comité interprofessionnel régional IGP/AOP tel qu’il se prépare. !!!!

Ce n’est pas l’acte de foi du président du syndicat Languedoc, dans l’avenir brillant de l’AOC Languedoc, qui est sa seule argumentation qui garantira des dérives que nous craignons.

Mais la réforme française couplée avec la réforme de l’OCM européenne, pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les vins de pays régionaux et de petite zone :

Pays d’Oc et autres vins de pays :

Cette dénomination représente en 2007, 16% des exports de vins français, et près de 60% de l’ensemble des VDP de cépage exportés en bouteille. Autant que l’ensemble Bordeaux (hors les GCC). C’est donc un secteur très important, essentiel, de la production et de la mise en marché des vins du LR.

Est ce durable dans le cadre des réformes ? Rien n’est moins sur !! La possibilité offerte par la nouvelle OCM, qui consiste en la commercialisation de vins sans IG (sans indications géographiques) sous la marque commerciale, le nom du cépage et le millésime va permettre aux opérateurs européens d’assembler des vins de cépages de diverses origines françaises, sur des volumes conséquents pour alimenter le développement de marques internationales. L’un des principaux acheteurs de Pays d’Oc cépages, 1 000 000 d’hl par an, dont la marque JP CHENET est très présente à l’international étudie l’hypothèse de faire migrer les approvisionnements de ce produit vers les nouveaux vin sans IG, lui permettant une économie d’achat substantielle et un avantage concurrentiel considérable, la moins value à l’achat est estimée par des spécialistes à 14€ l’hl. à laquelle il faut ajouter l’économie des cotisations diverses professionnels et interprofessionnelles. C’est l’existence même de Pays d’Oc qui est en danger !!!

En ce qui concerne les vins de pays de zone, beaucoup devraient disparaître, puisque la volonté du ministère c’est de faire en sorte que les IGP soient peu nombreuses et régionales, difficile d’application, alors que des ensembles coopératifs ou des groupes locaux ont développé des stratégies commerciales appuyées sur les noms de vins de pays, par exemple les vins de pays des Côtes de Thongue, le Val de Montferrand, les coteaux du Salagou…..

On n’a pas encore atteint, en France, le terme de l’application des réformes viticoles, beaucoup d’incertitudes demeurent, et des surprises nous attendent encore. Est-ce que la mise en œuvre de ces réformes, très technocratiques, permettra de regagner des parts de marché en Europe et dans le Monde. On peut en douter, l’avenir nous le dira !!!

Jean Clavel - 13 juillet 2008

petite supplique

noreply@midiblogs.com (clavel) — Fri, 11 Jul 2008 09:29:05 +0200

Jeudi 10 juillet 2008

Petite supplique pour qu’un moratoire soit accordé aux déclassés de l’AOC

Sous les grandes ombrelles de l’origine contrôlée

Se cachent des vins indignes du terroir revendiqué

Avais-je écris

En un moment de folie.

Dégustés

Agréés

Tamponnés.

La grosseur des trous de la passoire

La rendait dérisoire.

Tous ou presque passaient.

S’épandaient.

Polluaient

La belle image de nos terroirs.

Alors décrétons le grand soir !

Sur le métier remettons l’ouvrage.

Sages

Trions le bon grain de l’ivraie

Et notre belle conception de l’appellation renaît.

Oui mais ce n’était sans compter avec les compteurs de petits pois

Les faiseurs de lois.

Calibrés

Pas une seule tête ne doit dépasser.

Typicité !

La famille assemblée en rangs serrés.

Alors on rabote le haut

Tous ces vignerons qui font bon

Mais qui n’entrent pas dans les conceptions

Des gardiens de l’appellation.

Dehors les atypiques !

Que des mystiques !

Carton rouge !

Allez rejoindre la cohorte des gars du gros rouge.

Moi je demande un temps mort

Car pour certains d’entre eux c’est la mort

Économique, certes, mais que n’ai-je entendu sur l’agrément social

Alors sans faire de scandale

Je demande à l’arbitre d’accorder un moratoire aux exclus

Ni passe-droits, ni privilèges, un simple du

Exception qui confirme la règle d’airain

L’alliance de l’intelligence et du cœur : ouvrir de belles perspectives pour demain...

Si vous vous associez à cette supplique joignez-vous à moi, signez-là, diffusez-là, faites-là signer, ensemble nous seront plus forts...
Jacques Berthomeau

libres propos

noreply@midiblogs.com (clavel) — Fri, 11 Jul 2008 09:24:55 +0200

Libres Propos sur la réforme administrative

des vins Français :

A- Origine et contenu de la réforme :

Cette réforme a été faite, en France, en anticipation par l’application de l’ordonnance du 7/12/2006, sa ratification parlementaire du 24/12/2007, et les textes réglementaires et administratifs qui ont suivi. C’est la mise en place d’une véritable « usine à gaz » comme savent en produire les technocrates parisiens bien loin des soucis des producteurs et des metteurs en marché.

Les principaux effets de cette réforme sont :

1°- La transformation de l’INAO devenue INOQ qui a perdu le pouvoir qu’elle avait depuis 1935 dans l’organisation de la production des vins de qualité en France,

2°- La mutation des syndicats AOC et demain ceux des vins de pays en ODG, structure purement administrative, a caractère obligatoire,

Ces OI ou OC, auront pour mission d’agréer les structures de production, d’élaboration, de transformation, de mise en marché, et procèderont aux contrôles approfondis de leur fonctionnement.

A l’aide de vérifications aléatoires, la qualité des vins au plus près des consommateurs devrait être évaluée par des spécialistes extérieurs à la production qui les noteront. 17% au moins, de la production d’une AOP ou IGP devraient être ainsi vérifiés chaque année.

4°- De nombreux spécialistes en marketing moderne du vin ont accusé l’organisation administrative du vin français d’une complexité décourageante pour les metteurs en marché et les consommateurs étrangers. On a conclu qu’il fallait simplifier la nomenclature des vins, réduire le nombre de noms d’AOC ou de vins de Pays, les regrouper sous des vocables régionaux, et le ministre de l’Agriculture a chargé une commission nationale présidée par une président de Cave Coopérative Languedocien, de lui faire rapidement ses propositions sur l’orientation appelée « la nouvelle segmentation des vins ». Afin d’encadrer les débats de cette commission et celle des deux autres, l’une chargée des aspects réglementaires et de leurs contrôles, l’autre de la recherche appliquée, une document ministériel appelé Plan Quinquennal de Modernisation de la filière vitivinicole française , est sorti le 29 mai 2008.

1° Rôle consultatif des Conseils de Bassin en ce qui concerne la segmentation, la décision finale appartiendra au ministère, l’INOQ semblant n’être plus qu’une Chambre d’enregistrement.

2° La répartition des types d’appellation ou de dénomination en IGP ou AOP se fera surtout en fonction de l’étendue de l’aire, une aire régionale sera plus forcément IGP une aire locale sera a priori AOP, mais la situation du LR entraînera des choix difficiles et compliqués.