UA-391811903-1
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

30/05/2010

Honneur du Vin

Internet et la politique viticole

Lire la suite

05/05/2010

Arrêt du 26/02/2010 de la Cour d'appel de Paris

 

Une jurisprudence très importante donne des arguments essentiels dans notre combat contre les anti vin.


L’association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)avait porté plainte contre certaines publicités du CIVB, (conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux), considérant qu’elles n’étaient pas conformes à la Loi. La cour d’appel de Paris a débouté l’ANPAA de cette accusation, la condamnant à payer les dépenses du procès et à verser 3.000 euros au CIVB. Cet arrêt confirme un premier jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19/12/2006.

L'ANPAA demandait à la cour d’ infirmer le jugement du TGI de Paris du 19/12/2006, de dire: les publicités objet de deux constats d’ huissier, contraires aux dispositions des articles L 3323- 2 et L 3323- 4 du code de la Santé Publique, faire interdiction au Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) et à la SA INSERT de diffuser toute publicité identique dans tout support publicitaire et sur tout support, sous astreinte de 4000 € par diffusion constatée et par jour de retard à compter de la signification du présent arrêt, de condamner solidairement le Conseil Interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et la SA INSERT à lui payer la somme de 30 000 € à titre de dommages et intérêts, celle de 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à régler les dépens.

Le texte de l'arrêt décrit ,abondamment, la position des acteurs de ce procès et des attendus du jugement du TGI, et en vient aux attendus de la Cour dont j'ai extrait 2 aspects très importants dans les débats avec les anti-vin du Ministère de la santé et leurs comparses..

Les anti vin accusent les publicistes et ceux qui les emploient d'utiliser dans leurs représentations publicitaires, des images qui seraient interdites par la loi EVIN, images incitant le consommateur éventuel à une consommation accrue du vin, par ailleurs ils reprochent aux mêmes de détourner le sens de la mention , l'abus d'alcool est dangereux pour la santé en ajoutant la mention à consommer avec modération.

La Cour répond, après une analyse approfondie des textes de la Constitution Française , des lois Evin et leur suite, des engagements de le France dans le cadre de l'Union Européenne et des pratiques professionnelles en particulier, celles du Bureau de Vérification de la Publicité, que le CIVB et l'agence publicitaire n'ont commis aucune faute en rapport avec les actions judiciaires de l'ANPAA .

Extraits

Considérant que, au regard de l’exigence d’une analyse stricte des restrictions

apportées, le juge n’a pas a procéder à des distinctions que la loi ne fait pas, tandis que

compte tenu des dispositions légales et réglementaires comme des usages professionnels

rappelés, la représentation figurative de professionnels appartenant à la filière de

l’élaboration, de la distribution et de la commercialisation de vins de Bordeaux comme

le caractère avenant, souriant, jeune, en tenue de ville, de personnes ou groupe de

personnes, présentant différentes marques de vins en levant le bras en tenant un verre, avec

une impression manifeste de plaisir ne peuvent être utilement reprochés dès lors que les

autres exigences de la législation et réglementation applicables sont respectés, une telle

représentation n’étant pas, par elle même de nature à inciter à une consommation abusive

et excessive d’alcool étant observé que par essence la publicité s’efforce de présenter le

produit concerné sous un aspect favorable pour capter la clientèle et non pour l’en

détourner ;

Considérant enfin que les dispositions de l’article L 3323- 4 du code de la santé

publique ont été suffisamment respectées dès lors, d’une part, que ce texte se contente

d’évoquer un message à caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux

pour la santé dont on ne saurait déduire qu’il s’agit d’un message dont la forme est

imposée, l’exigence ne visant que le sens du message, d’autre part, qu’ il convient de tenir

compte des usages tels que cités dans les recommandations du Bureau de Vérification de

la Publicité indiquant avec une grande précision de détails la forme que doit prendre le

message et qui respecte parfaitement le sens de l’exigence de la loi, de troisième part, que

l’ajout de l’expression <à consommer avec modération > outre qu‘elle est précisément évoquée par cette recommandation, confirme la dangerosité potentielle de l’abus d’alcool,et ne l’infirme pas, les termes de < modération > et <d’abus >étant précisément antithétiques, et enfin qu’ il y a lieu de s’attacher à la portée d’ ensemble du message dont s’agit ;

Le rédacteur de cet Arrêt CAP a pris bien soin de, longuement préciser, que l'action de l'ANPAA était abusive sous plusieurs aspects, constitutionnels, de réglementation européenne, législatifs français, et de pratiques professionnelles codifiées, en particulier par le Bureau de Vérification de la Publicité.

Je retiens 2 aspects fondamentaux de cette jurisprudence:

1°-Il sera désormais difficile à l'ANPAA et autres structures anti-vin d'engager une action judiciaire contre une communication mettant en valeur des terroirs viticole, des noms d'appellation ou de d'indication géographique, aux seuls motifs que la représentation d'une personne tenant et présentant un verre de vin aurait un caractère incitatif à une consommation, dès lors que cette personne est un producteur, un sommelier, un négociant ou un courtier en vin.

2°-La « modération » en tant que concept utilisé dans le cadre de la consommation de vin bénéficie d'une solide justification de jurisprudence, l'Arrêt dit que le terme « Modération » est antithétique de celui de l'Abus, et qu'en conséquence, l'utilisation du terme Modération ne peut entraîner l'abus!!!. Le Conseil de la Modération, Vin et Société, Honneur du Vin, pourront mettre en valeur cette appréciation de la Cour d'appel de Paris.

Jean Clavel

05/05/2010

20/02/2010

Il y a un an, souvenez vous !!!

 

Le 17 février 2009, les vignerons, toute la filière viti-vinicole, les  commerciaux, les connaisseurs et les amateurs de bons vins, les journalistes de la presse professionnelle, recevaient un coup de massue sur la tête.

            Une puissante campagne de communication, payée sur le budget de l’Etat, relayée par toute la presse écrite quotidienne et magazine, par toutes les radios, par toutes les télés,  informait le grand public que la consommation du premier verre de vin était cancérigène !!! Et c’était appuyé sur des études scientifiques « incontestables ! ». Avec la complicité  d’un laboratoire (NACRE) de l’INRA (Institut National de la recherche agronomique). Stupeur et indignation générale.

Nous avions le sentiment que la profession viticole était comme anesthésiée. Jean Charles Tastavy  prit l’initiative d’une réaction énergique, et il a proposé, tout de suite, une réponse judiciaire à l’agression du Ministère de la santé et de ses filiales anti-vin. Pour cela il fallait une organisation structurée et quelques moyens.

           Il nous réunit, à quelques uns, qui avions le désir d’agir,  et nous proposa de constituer une association nommée « Honneur du Vins » fixant des objectifs de combat judicaire et de communication, faisant connaître l’action envisagée pour collecter les fonds nécessaires. C’est ce qui a été réalisé, Vitisphère nous a offert l’hébergement du Blog, qui assure le contact permanent avec les adhérents et tous ceux que notre action intéresse. Les détails du déroulement des actions sont sur le blog   www.honneurduvin.fr .

Le principal résultat  fut le blocage de la distribution par le ministère de la santé et l’INCA (Institut National du Cancer) de la brochure destinée au monde médical et démontrant la « nocivité » du vin. Les actions judicaires se poursuivent, maintenant la pression, mais un autre résultat très important a été obtenu, le Haut Conseil de Santé Publique (HCSP) a diffusé le 24 juillet 2009 un avis sur l’action de l’INCA, très critique sur le fond et la forme de son action.

Le combat n’est pas terminé, nos adversaires sont toujours actifs, la directrice anti-vin, du laboratoire NACRE de l’INRA  représentait  la France dans une conférence sur l’alcoolisme à Stockholm ou elle a réitéré ses accusations et le directeur de la Santé du Ministère vient d’intégrer un groupe, sur la problématique de l’alcool, à l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Après un temps en vient un autre, les médias qui avaient, il y a un an diffusé, sans analyser sa  véracité, le message des anti-vin, ont repris le thème du French Paradox, qui à la suite de nouvelles études internationales, démontre les bienfaits d’une consommation modérée du vin.

 

Nous ne devons pas relâcher notre vigilance, poursuivre l’action judicaire entreprise, continuer une veille attentive pour prévenir tout nouveau dérapage des  anti-vin. Jean Charles très présent au niveau national, en particulier dans la structure Vin et Société, aide efficacement à la mission de Honneur du Vin. On peut simplement regretter que les moyens soit si chichement donnés par la filière viticole à notre association qui vit, principalement, du bénévolat de ses adhérents.

 

 

Jean Clavel 16/02/2010

 

 

A la suite de la diffusion de cette note en particulier par le réseau de la Fédération Internationale des journalistes et écrivains du vin dont je fais partie (FIJEV), j'ai reçu des commentaires du secrétaire général de la FIJEV et de Robert TINLOT, trés connu dans le monde vnicole et ancien Directeur Général de l'OIV (Office International des Vins)  

                                                                          ______________________________________

En qualité de Secrétaire Général de la FIJEV, j'ai reçu hier cette lettre de Jean Clavel, vigneron et écrivain, défenseur passionné et passionnant de la cause vigneronne, et dont j'estime qu'elle a sa place sur ce blog. D'autant qu'elle évoque le rôle important, mais aussi pernicieux, des médias.

Hervé LALAU, journaliste viticole

Je lis avec beaucoup d'intérêt les communications que nous transmet Hervé Lalau. Excellent! La question soulevée par Jean Clavel (que je salue bien) au sujet des dérives de l'INCA sur l'alcoolisme, pose un problème que je souhaite élargir à la gouvernance mondiale actuelle.

Les démocraties ont abandonné leur souveraineté aux organisations internationales spécialisées qu'elles sont normalement amenées à diriger mais qui sont, en réalité dirigées par des experts qu'elles désignent. Or, ces experts font les études appropriées mais aussi ils proposent des décisions sans contrôle démocratique. Lorsque ces décision sont adoptées par l'organisation internationale compétente, elles s'imposent aux états; c'est à dire aux citoyens.

Dans le cas qui nous occupe, il est légitime que le ministère de la santé ait délégué des alcoologues pour le représenter dans les instances internationales qui traitent d'alcoologie mais alors il ne faut pas s'étonner que les points de vue développés ne prennent en compte que l'opinion des experts désignés. Si ces experts ont une vision étroite des sujets qu'ils traitent, des dérivent s'installent et s'imposent à tous.

Pour corriger ces dérives, il faut du temps et beaucoup d'énergie. Si l'Union européenne a su développer la consultation des instances professionnelles, les autres organisations internationales (mondiales) ne fonctionnent pas sur ce modèle. Les intérêts des secteurs particuliers sont défendus par des organisations qui pour être entendues doivent être puissantes. On les appelle des lobbies. Le plus souvent ces lobbyies sont aux mains de très grandes structures multinationales dominées par des intérêts privés.

Jean Clavel pose la question de la puissance de la filière viticole. Je la pose avec lui. Il me semble que cette filière est particulièrement divisée et bien entendu faible. Les initiatives prises en ce qui concerne les dérives de l'INCA ont conduit à bloquer ces dérives au niveau national mais le mal qui a été fait n'est pas complètement effacé. Il en reste quelque chose et les auteurs continuent à sévir.

Merci à Jean Clavel et à la FIJEV de communiquer sur ce sujet. Il faudra y revenir souvent pour convaincre de la nécessité d'assurer une veille en amont que ce soit au niveau national, européen mais encore au niveau mondial.

Robert Tinlot