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19/06/2007

Alcoolisme et vin

A l’attention des députés élus le 17 juin 2007

 

Place du vin dans la lutte contre l’alcoolisme :

 

 

La consommation du vin par la population française n’a cessé de se réduire depuis 40 ans, et le vin ne peut plus être considéré comme l’un des facteurs important de l’alcoolisme de notre pays, ce qu’il a été dans le passé.

La consommation d’alcool en France diminue régulièrement depuis 40 ans, essentiellement en raison d’une importante baisse de la consommation de vin. Entre 1961 et 2003, la consommation d’alcool a diminué de 47,5%, passant de 17,7 à 9,3 litres d’alcool pur par an et par habitant. Dans le même temps, la consommation de vin a baissé de plus de moitié, passant de 126,1 à moins de 50 litres de vin par an et par habitant. La part des dépenses consacrées aux boissons alcoolisées dans le budget alimentaire des ménages est passée de 12,4% en 1960 à 8,9% en 2002 [Insee]          

La seule diminution naturelle de la consommation de vin en France est largement suffisante pour satisfaire aux objectifs des vrais professionnels de la santé et il n'est nul besoin d'agresser et de culpabiliser les actifs de diverses branches professionnelles qui contribuent au bon équilibre de la balance commerciale de la France, participent à la création de nombreux emplois. Si la France est l'une des premières destinations touristiques du monde, elle le doit à la qualité de sa gastronomie et de ses vins, à la diversité de ses paysages protégés souvent par la vigne, à son patrimoine architectural lié souvent à la viticulture, et à la vertu de son accueil dans lequel le vin est très présent. Le vin est la boisson habituelle et quotidienne des populations européennes depuis au moins 2500 ans dont le régime alimentaire est cité en exemple par de très nombreux nutritionnistes dans le monde. Avec le blé, il a été l'un des facteurs du développement de la civilisation gréco romaine dont nous sommes les héritiers et les continuateurs, ils sont même devenus les symboles religieux les plus représentatifs. Durant cette longue période la consommation modérée et raisonnée de vin n'a eu que des effets positifs sur la santé humaine, sur la création culturelle, artistique, sur le sens de la beauté, le goût du vrai, de l'attention portée à autrui, de la connivence. Il a contribué à transmettre une mémoire, des traditions, un sentiment d'appartenance, et un appétit d'universalité. Il faut partie intégrante de notre culture… Il n'y a pas de raison objective pour que cela change à notre époque. Les excès de consommation de vin sont néfastes comme tous les excès le sont pour la santé humaine. Une alimentation trop riche en lipides, en protéines ou en sucre induit des déséquilibres physiologiques infiniment plus dommageables pour la santé et les finances publiques.

Toute une série d'actions sont développées directement ou indirectement par le Ministère de la Santé, pour réduire l'alcoolisme en France, ce qui est une mission hautement respectable.

 Mais en réalité, ceux qui inspirent l’action ministérielle, quel que soit son orientation politique,  ont un  objectif plusieurs fois affirmé, c’est, s'appuyant sur le principe de précaution, l'abstinence totale, seule à même de protéger le consommateur. Certaines associations de lutte contre l’alcoolisme proche et financées par le ministère de la santé, dévoyées par des raisonnements mécanistes aux données très critiquables  affirment que la seule consommation sans danger de vin est la privation totale,  le consommateur modéré risquant l'abus en permanence.

La seule façon de sortir de cette situation absurde, est que le statut du vin soit clairement  identifié, par une décision parlementaire, comme une boisson au statut culturel, au potentiel économique international, indispensable au développement touristique du pays. L’Espagne a montré la voie, cette décision ayant été prise au Parlement madrilène.

 

Peut on espérer, grâce au  changement politique que nous vivons, et a votre action,  que le vin soit sorti de la lutte anti-alcoolique entreprise et financée par l’Etat.?

 

Jean Clavel 13/06/2007

 

20/02/2007

chaptalisation

Actualité de la chaptalisation (2007)

 

 

 

La proposition faite par la Commission Européenne dans le cadre de la future OCM, de supprimer les autorisations de chaptalisation, nous a donné l’espoir que les règles européennes allaient enfin régler cette anomalie dans les pratiques œnologiques de certains viticulteurs européens. C’est un problème très important pour la viticulture Languedocienne car la concurrence déloyale faite à notre région grâce à la chaptalisation, compromet notre compétitivité.

 

La proposition de la Commission   concerne l’aspect réglementaire : interdiction de la chaptalisation  et réduction du niveau maximum d’enrichissement ; et l’aspect budgétaire avec la suppression de l’aide à l’utilisation des moûts de raisin concentrés (MC) et des moûts de raisin concentrés rectifiés (MCR). Ce sont des sommes très importantes, qui seraient bien mieux employées, dans l’action commerciale par exemple.

 

 La pratique de l’enrichissement, en particulier l’usage du sucre de betterave a, depuis plus d’un siècle, fait l’objet de débats quant à son rôle dans les excédents viticoles. Pendant la crise de 1907, le grand débat professionnel et politique était l’usage du sucre de betterave dans l’élaboration des vins et les taxes devant en limiter l’usage.

Dès 1929,   la partition de la France entre deux secteurs, était structurée autour de la chaptalisation: Celle-ci était interdite pour les vins de table et les régions méridionales, autorisée pour les vins d’Appellation des régions septentrionales. La chaptalisation était  historiquement prohibée à Bordeaux , la loi du 4 août 1929 avait interdit en France la chaptalisation (sucrage en première cuvée) pour tous les départements du ressort des Cours d'Appel d'Aix, de Nîmes, de Montpellier, de Toulouse d'Agen, de Pau et de Bordeaux. Ceci jusqu'en 1972 (loi du 22.04) C'est au moment de la négociation de la politique européenne que Bordeaux a saisi l'opportunité politique d'obtenir d'être intégré dans les départements chaptaliseurs, ce qui a entraîné également certaines AOC du Sud Ouest....

Le rapport Murret-Labarthe présenté à l’ONIVINS dans les années 1970 a préconisé l’application de la «loi unique», il s’agissait de compenser l’écart du prix du sucre d’origine exogène (betterave) et celui du sucre endogène (MC, MCR) pour mettre tous les viticulteurs sur un pied d’égalité économique. Cette disposition a été reprise lors de la mise en place de l’OCM vin. Cependant à l’occasion des crises d’excédents, la question est revenue en discussion. L’enjeu économique principal résulte du fait que la chaptalisation est une méthode qui augmente les volumes de production. Elle rend commercialisables des volumes qui ne l’étaient pas du fait de leur degré insuffisant en transformant en alcool du sucre exogène, il s’y ajoute le fait que les contrôles sur les quantités réellement employées sont difficiles.  Le recours aux MC et MCR et plus récemment à l’osmose inverse, sont au contraire des méthodes  qui éliminent une partie de l’eau et réduisent en conséquence les volumes.

 

L’étude, réalisée à la fin des années quatre-vingt à la demande de la Commission Européenne, avait estimé à environ 15 Millions  d’hl de vin les volumes créés en Europe par la chaptalisation.  

 

(Rapport sur l’étude économique de l’enrichissement du vin,  soumis à la Commission des

 

Communautés européennes, Programme Agrimed, 2006. Dubos Montaigne)

 

L’expérience acquise sur la question de la chaptalisation et de l’enrichissement, et les premières réactions de certaines organisations, à la suite des propositions de la Commission  montre qu’un compromis sur ce sujet reste toujours difficile à atteindre.

 

On le constate à la lecture du rapport que vient de présenter Katerina Batzeli, le 16 février 2007 au Parlement européen sur la réforme de l’organisation commune du marché des vins, (OCM) dont voici les extraits relatifs à leur enrichissement:

 

Le Parlement est conscient du fait que l'enrichissement a un impact direct sur les niveaux de production,

 

-Dès lors qu'il peut entraîner un accroissement de la quantité produite par hectare;

 

-Souligne toutefois que la question du maintien ou de la suppression des aides au mout concentré et au mout concentré rectifié est indissociable de celle de la suppression ou du maintien de la chaptalisation à l'aide de saccharose, compte tenu également de la diminution du prix du sucre - conséquence de la reforme de l'OCM de ce produit -, des diverses traditions

 

oenologiques des Etats membres, de l'opportunité et de la faisabilité technique d'une

 

réduction de ces pratiques oenologiques au-dessous de plafonds quantitatifs précis, ainsi

 

que des éventuelles utilisations du mout a d'autres fins, avec une incidence positive sur la

 

réduction des excédents de vin;

 

-Estime que les Etats membres peuvent lier l'autorisation d'enrichir le vin avec du sucre a

 

des conditions telles que le contrôle de mesures améliorant la qualité (par exemple le

 

respect des plafonds de production) et aux conditions climatiques;

 

-Considère que l'enrichissement doit être autorise dans toutes les régions viticoles ou il était traditionnellement pratique et ou il n'existe pas d'excédents structurels; estime que la

 

proposition de la Commission visant à réduire le niveau maximal d'enrichissement n'est

 

pas justifiée et que les règles actuelles doivent rester en vigueur;

 

-Estime qu'il ne faut pas interdire la chaptalisation, car cela constituerait une discrimination a l'égard des Etats membres situes dans des régions de l'Union européenne ou la pratique de la viticulture est plus difficile du fait de conditions climatiques moins favorables;

 

estime en outre que toute décision en la matière devrait revenir aux producteurs et non

 

Relever de dispositions de la législation communautaire;

 

-Estime que, s'il y a enrichissement par ajout de mout concentre, celui-ci doit provenir du

 

même bassin de production;

 

-Fait observer que l'étude qui établit un rapport entre l'enrichissement a l'aide de sucre et la surproduction de vin dans l'Union européenne date de 1991, ne correspond plus aux

 

conditions actuelles du marché et, en tout état de cause, n'avait pas valeur d'affirmation;

 

 

Nous voilà donc revenu au point de départ, si la Commission suit les propositions du Parlement dans ce domaine, la situation en matière de chaptalisation ne changerait pas. Mais qu’on donc obtenu les Italiens et les Espagnols, les opposants les plus engagés contre la chaptalisation, en contre partie ? Et qu’allons nous offrir dans le cadre de l’OMC à Genève, en contre partie de l’opposition des USA, des Australiens et autres ? On sait que l’OIV qui établit par consensus des pays producteurs de vin, les règles internationales que les différents pays appliquent dans leur propre réglementation, n’a pu arriver à une position commune en matière de chaptalisation, et que notre défense des terroirs viticoles est bien affaiblie par cette pratique qui introduit des éléments exogènes essentiels dans les produits dits de terroir, ce que les Américains et autres ne manquent pas de rappeler dans les négociation internationales.

 

Affaire à suivre dans le cadre de l’OCM.

 

Jean Clavel

 

20/02/2007

 

 

 

31/01/2007

Vignerons, Dangers!!!

Vignerons, Dangers !!!!

 

 

Vignerons de France, réveillez vous !

 

L’ordonnance du 7 décembre 2006  détruit ce que nos anciens avaient construit avec opiniâtreté depuis le début de 20° siècle. Ce texte est si complexe, si tordu, que l’on vous ment, à chaque fois que l’on tente de vous en expliquer les méandres. On vous ment lorsqu’on  vous dit que la nature des syndicats AOC ne change pas et que la décision de demande de reconnaissance d’ODG a déposer à l’INAO avant le 6 février 2007 , peut se faire sans réunir l’assemblée générale de votre syndicat. On vous ment lorsqu’on vous dit que les futures ODG viticoles ne comprendrons que les déclarants de récolte de vin, alors qu’elles auront obligatoirement, comme adhérent tous les opérateurs de la filière, négociants et autres, qui paieront les cotisations obligatoires, mais dont on ne tiendra pas compte de la présence, pour la reconnaissance de l’ODG.

Le coup de force va détruire la charpente, la structure des appellations d’origine, les syndicats AOC que Joseph Capus le fondateur de l’INAO a mis si longtemps à construire.

 

Aucune production de luxe en France n’est soumise aujourd’hui (1939) à un tel contrôle que celle des vins fins et des eaux-de-vie de marque .Ce contrôle n’a pas été imposé aux producteurs, mais bien réclamé par eux pour tenter de mettre fin à une crise des plus graves, provoquée par des abus sans nombre et dans laquelle allait sombrer une des principales richesses de France et une des ses gloires nationales. La législation qui a établi ce contrôle n’est pas née d’une improvisation ; elle est le terme final d’une évolution qui a duré trente ans, provoquant au Parlement des propositions de loi, des discours et des rapports des plus nombreux. La crise à laquelle le régime actuel a mis fin aurait pu être évitée ; elle a été suscitée par une législation maladroite, ignorante des réalités, origine des émeutes les plus graves qui se soient produites dans l’Agriculture française (1907 en Languedoc, 1911 en Champagne)…….  la législation sur les appellations d’origine a souffert pendant longtemps d’une suite d’erreurs procédant toutes de la même cause….. Les travaux d’où étaient sortie  la législation de 1905 et celle de 1919  avaient le grave défaut de méconnaître la réalité. Ils s’inspiraient de notions purement théoriques, livresques ou juridiques…….……On dit que Stendhal, avant de se mettre à la tâche, lisait quelques passages du Code Civil pour s’entraîner. Son style n’y a certainement pas gagné en éclat, mais son exemple pourrait être imité par les rédacteurs de lois. Les auteurs du Code Civil auraient fait au moins trois phrases pour exprimer les idées contenues en une seule dans cet article…….Je n’étais plus la voix criant dans le désert comme en 1906 ; je n’émettais pas une prévision relative des dangers possibles mais j’attirais l’attention sur les dangers réels dont on pouvait constater l’existence……Dès que la loi de 1919 a donné un statut aux appellations d’origine, il s’est créé dans toutes les régions de vins fins des Syndicats pour leur  défense…….C’est leur groupement qui peut avec le plus d’autorité et de compétence déterminer les conditions de production de chaque appellation, grâce au concours des associations locales, des experts locaux, des fonctionnaires spécialisés…….extrait des  écrits de Joseph Capus, qui établit une proposition de loi, signée par tous les représentants des régions de vins fins et déposée le 22 mars 1935. Une fois votée par le Parlement, elle donna naissance au Comité National des Appellations d’Origine, qui devint ensuite l’INAO. L’INSTITUT a fonctionné depuis cette époque, jusqu’à ce jour, adossé aux syndicats AOC, fondés sur la loi syndicale  de 1884, dont le principe fondamental et constitutionnel est la liberté d’adhésion et de retrait. C’est tout cet ensemble qui est maintenant détruit par l’Ordonnance du 7 décembre 2006 ,  véritable révolution. La pilule est enrobée de propos édulcorés et parfois mensongers pour la faire passer  comme une nécessité imposée par les circonstances.

 

C’est la raison principale de notre opposition. Nous admettons parfaitement que des évolutions, des adaptations sont nécessaires, il y avait des dérives à corriger dans la politique AOC.  Mais nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles  l’administration de la viticulture, car toute la filière est concernée, est bouleversée sans concertation véritable, par un gouvernement en fin de vie, à une charnière de la politique nationale, ce qui est contraire à notre vie démocratique . Le petit groupe qui a élaboré les textes en cause, ordonnance, arrêtés et décrets, n’aurait-il pas saisi ce moment particulier de la vie nationale pour tenter le coup de force, les ministres occupés à autre chose, les cabinets sur le départ ou changeants, les parlementaires à la fin de leur rôle au Parlement, (fin février) plus préoccupés par les prochaines échéances, et surchargés de votes divers, en plus d’un congrès à Versailles.

 

On ne comprend pas qu’une législation, car l’ordonnance a vocation a devenir une loi après ratification au Parlement, ratification qui doit intervenir avant début mars, comprend des dispositions comme la date limite du 6 février, pour le dépôt des demandes de reconnaissance des syndicats au titre d’ODG, ce qui oblige les présidents de syndicat à décider, sans consultation des assemblées générales de leur structure, ce qui les place en situation d’abus de pouvoir. Habituellement, cette précision est dans un décret d’application, pas dans une loi, la raison pour laquelle cette date limite est dans l’ordonnance, est le coup de force tenté, il fallait précipiter les choses pour que les vignerons n’aient pas le temps de réagir, entraînés par quelques professionnels irresponsables : c’est le gouvernement qui a décidé, disent-ils!!!.…Il suffit de lire les 78 pages de l’avant projet de texte réglementaire relatif à la procédure d’agrément pour les vins à appellation d’origine adopté par le Comité National de l’INAO, les 8 et 9 novembre 2006, comité lui-même en fin de vie, cosigné par les professionnels et le juriste de la CNAOC,  IL y est indiqué que les organismes de contrôle, soit d’inspection, soit de certification auront 150 points à contrôler, de la production à la mise en bouteille, y compris chez le négociant. Nous entrons, si cette procédure est mise en œuvre, dans un système technocratique, qui tuera ce qui reste de l’approche culturelle, conviviale, gastronomique du vin. Nos concurrents, comme l’Espagne, ont une démarche opposée, ils protègent leur production et la considèrent comme une valeur autant culturelle, gastronomique, touristique qu’économique.   

 

On commence à discerner que cette réforme est un saut dans l’inconnu, dont même les coûts sont ignorés.

 

Nous tentons, petit collectif languedocien, soutenu par certains syndicats nationaux de bloquer cette machine infernale, au Conseil d’Etat. Nous saurons, vers le début février si nous avons réussi, ou bien s’il faut abandonner toute référence AOC et replier nos productions vers les vins de pays, encore protégés de ces dérives technocratiques. Ce n’est pas grave, en France, 13% des consommateurs, seulement, donnent une valeur à la notion d’AOC, aux vins qu’ils achètent, à l’exportation c’est beaucoup moins !!!

 

 

Jean Clavel

 

30/01/2007