UA-391811903-1
Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

21/08/2006

Chronologie

La crise viticole de 1907
Chronologie des principaux évènements

 

Janvier 1907: Après un débat parlementaire sur la crise viticole, création à la Chambre des députés d’une commission  présidée par M. Cazeaux-Cazalet, député de Gironde, Jules Razimbaud député de Saint Pons en fait partie. Etablissement d’un questionnaire  très complet adressé à toutes les organisations agricoles et viticoles de France.

 

17-18-19 janvier : Réunion du Congrès viticole national à Paris, après des congrès régionaux, a Bordeaux, Beaune, Lyon, Macon, Perpignan, Narbonne Béziers, Montpellier, Nîmes. Décision de la création d’un Comité permanent  National d’alliance de la Viticulture et du Commerce des vins et spiritueux, qui entreprend des relations de travail avec les représentants des producteurs de betterave, les industriel du sucre et de l’alcool de betterave. Relations contestées par les viticulteurs du Midi.

 

15 Février : Lettre de 50  vignerons d’Argeliès au député Razimbaud et dépêche de Marcelin Albert à Clemenceau, 1° grève de l’Impôt à Baixas dans les Pyrénées Orientales.

 

 

3 au 13 mars : Programme de visites sur le terrain de la commission parlementaire d’enquête viticole,  3 mars à  Nîmes, Montpellier, Béziers,le 11 mars à Narbonne, le 13 mars à Perpignan dans la région.. A Montpellier M. Nègre sénateur, Président de la Société départementale d’encouragement à l’agriculture de l’Hérault leur présente un rapport sur la viticulture départementale et François Astier président fondateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Midi développe  la situation économique et l’endettement des viticulteurs.

 

5 mars : 1° Réunion des vignerons d’Argeliès en vue de la création d’un Comité de Défense dont Marcelin Albert est le porte Parole et  établissement d’une  pétition.

 

10 mars : 1° réunion  du Comité hors Argeliès,  à Ginestas. Marcelin Albert propose d’aller remettre à la Commission d’enquête parlementaire la pétition de 400 signatures recueillies localement.

 

 

11 mars : marche des 87 d’Argeliès , accueil en fanfare de la Commission Parlementaire à la gare de Narbonne, tour de ville en chantant « La Vigneronne » avec clairons et tambour. Attente devant la Sous préfecture, la commission reçoit enfin 3 délégués d’Argeliès en fin de journée.

 

24 mars réunion du Comité à Sallèles d’Aude (quelque centaines)

 

31 mars réunion à Bize minervois (600 viticulteurs)

 

7 avril réunion à Ouveillan (1000 viticulteurs)

 

14 avril réunion à Coursan (5000 viticulteurs)

 

21 avril : 1° réunion dans l’Hérault à Capestang (10 à 15 000 vignerons)

            Publication du premier numéro du Tocsin, journal géré rédigé diffusé par le Comité d’Initiative d’Argeliès.

            4 communes de l’Hérault et 15 communes de l’Aude décident de se fédérer pour agir en commun

 

25 avril : un huissier de justice vient saisir les biens d’un viticulteur en retard dans le paiement de ses impôts, à Coursan. 1° intervention du Comité sur ce thème de protection des viticulteurs endettés.

 

28 avril : Manifestation de masse à Lézignan Corbières, (20 000 viticulteurs) 1° mort accidentelle, cheval emballé dans la foule.

5 mai : Manifestation à Narbonne, (80 000 viticulteurs) Ferroul maire de Narbonne, après avoir dénigré le mouvement en développement, se rallie au Comité d’Argeliès. Marcelin Albert fait adopter  le « serment des Fédérés » engagement de se tenir à l’écart de tout engagement politique.

 

12 mai : Manifestation de Béziers (120 à 150 000 vignerons) Ultimatum au Gouvernement : Si celui-ci n’a pas pris de mesures efficaces pour enrayer la crise, le 10 juin, les fédérés décideront la grève des impôts.

 

12 mai Marcorignan :Au moment des déplacements  de la foule régionale, vifs incidents à la gare  ou des viticulteurs ayant acheté plus de 1000 places de voyageur en train , n’ont pas de train pour aller à Béziers. Ils manifestent sur place, bloquent les voies, provoquent le premier déplacement de gendarmerie, le sous Préfet de Narbonne arrive, suivi du Préfet de Carcassonne. La ligne ne peut être rétablie qu’au soir de la journée. Ma parentèle de Montredon était présente.( ARGP, G.oncles, cousins)

 

16 mai : Manifestation nocturne et incidents à Béziers

 

19 mai : Manifestation de Perpignan (170 000 viticulteurs)

 

26 mai : Manifestation de Carcassonne (220 à 250 000 viticulteurs)

 

27 mai : Dépôt par M. Cazeaux-Cazalet président et rapporteur général de la commission parlementaire d’enquête viticole, sur le bureau de la Chambre des députés le rapport de synthèse des travaux de la commission.

 

1° juin ; incidents à la gare de Perpignan, des manifestants veulent se rendre à Nîmes sans payer leur billet

 

2 juin :Manifestation de Nîmes (250 à 300 000 viticulteurs)

 

8 juin : incidents et bagarres autour de la gare de Perpignan,

 

9 juin : Manifestation de Montpellier, point culminant de la mobilisation, ( 600 à 800 000 viticulteurs, des délégations de toute la France, une délégation de viticulteurs d’Algérie)

Le Comité d’Argeliès précise qu’il va donner l’ordre de grève générale des impôts, et démission des municipalités.

 

9 juin : premiers incidents militaires, le 100° de ligne basé à la caserne Montmorency à Narbonne, consigné au quartier depuis plusieurs semaines manifeste, le soir du 9 juin, sur le mur séparant la caserne de la voie ferrée vers Perpignan, lors du retour des trains venant de Montpellier. Ils chantent l’Internationale. Le colonel Marmet  chef du régiment,  est sanctionné, et mis, quelques jours plus tard, à la retraite d’office, ce qui provoquera des manifestations de soutien des Narbonnais à la famille du Colonel.

 

10 juin : La Chambre des députés débat de la situation viticole, et commence l’étude du projet de loi sur la réglementation du sucrage des vins. L’ordre de grève de l’impôt est lancé, premières démissions de municipalités. Il y a des manifestations nocturnes et des actes de violence et des coups échangés avec la police à Montpellier.

 

12 juin : les Préfets de tous les départements du midi sont convoqués par Clémenceau à Paris. Il leur demande de refuser la démission des municipalités. La grève administrative est organisée par le Comité d’Argeliès. Premier pointage : 85 municipalités dans l’Aude, 36 dans l’Hérault, 28 dans les PO ont démissionné et informé leur Préfet.

 

14 juin : 442 municipalités démissionnaires, 160 dans l’Aude, 185 dans l’Hérault, 88 dans les PO, 9 dans le Gard.

 

15 juin : Décision de constituer des Fédérations départementales confédérées au niveau régional en présence de Ferroul. Marcelin Albert est informé que des menaces d’arrestation se précisent. Il part se cacher à Saint Chinian. Clémenceau convoque le procureur général de Montpellier et organise les projets de sanctions.

 

16 juin : Réunion constitutive à Perpignan de la Fédération Départementale des PO

            Albert Sarraut sous secrétaire d’Etat à l’Intérieur auprès de Clémenceau, mais aussi député de Lézignan fait ne démarche auprès du Docteur Ernest Ferroul maire de Narbonne et principal animateur du mouvement. C’est Castel maire de Lézignan qui est en communication avec Sarraut, Laur maire d’Ornaisons va vers Ferroul : « faites un geste vers l’apaisement, et je puis vous assurer que tout finira bien, il n’y aura pas de mal pour personne, Si vous persistez, ce pays sera bouleversé… » réponse de Ferroul : pas de concession, nous irons jusqu’au bout ! si c’est la révolution tant pis….

 

17 juin : Le gouvernement sur proposition de Clémenceau prend la décision concernant les arrestations et les sanctions. Albert Sarraut démissionne du ministère.

Le 17° de ligne basé principalement  à Béziers est déplacé dans la nuit à Agde, effervescence dans la ville.

 

18 juin :De nombreux régiments convergent vers le sud, des renforts de gendarmerie aussi. De nombreux journalistes parisiens arrivent même ceux de la presse internationale, le Daily News, La Gazette de Cologne, le Corriere della Serra.

 

19 juin : A l’aube, arrestation de Ferroul et de plusieurs membres du Comité d’Argeliès. Transfert mouvementé à la prison de Montpellier.  Formation à Argeliès du Comité secret N° 2.

Dans la soirée, attaque de la sous préfecture de Narbonne, en réponse, charges du 7° régiment de Cuirassiers à cheval sur le Boulevard Gambetta, 1 mort, secrétaire de la Bourse du travail, de nombreux blessés.

A Montpellier des barricades sont élevées près de la Préfecture, les manifestants utilisent tout le mobilier des halles, la gendarmerie intervient 24 gendarmes blessés, 25 arrestations.

A 3 heures du matin Marcelin Albert prend  le train à Castelnaudary pour Paris.

 

20 juin : Narbonne est en Etat de Siège, circulation limitée, gens confinés dans les appartements…, mais il y a des manifestants devant l’Hôtel de Ville, plusieurs inspecteurs de  police en civil sont envoyés de Paris pour faire un rapport des évènements. Ils sont repérés par les manifestants, l’un est jeté au canal, repêché, convoyé à l’Hôtel de ville pour le mettre à l’abri, mais une méprise du poste de Garde du 139° d’Infanterie, provoque une fusillade, 4 morts une dizaine de blessés.

Ceci provoque,  en réaction, l’attaque et l’incendie de la préfecture de Perpignan, une nouvelle nuit d’agitation à Montpellier et vers 21 heures, la révolte à Agde, du17° régiment d’Infanterie, qui après avoir pris les armes et les munitions de la poudrière, prennent à pied et en ordre la route de Béziers, musique en tête, sous la conduite du Caporal Fourrier du Régiment Joseph  Gasch de Puisserguier.

 

21 juin : Le Général Bailloud commandant la région militaire demande des renforts, envoie du 142° d’infanterie basé à Lodève vers Béziers. Mais le Comité des vignerons de Paulhan décide de couper la voie pour l’empêcher de circuler par train. Le Sous Préfet de Lodève vient au secours du détachement du régiment bloqué dans les vignes, il est fait prisonnier à Paulhan….Le 142° n’arrivera jamais à Béziers

Marcelin Albert arrive à Paris et se rend chez des amis où il passe la nuit. Il sollicite Félix Aldy député de Narbonne pour qu’on lui permette de rentrer au Palais Bourbon.

 

22 juin : Félix Aldy refuse d’aider Marcelin, dans son entreprise qu’il juge inopportune. Il  attend vainement une réponse  toute le journée.

Le maire de Paulhan réussit à faire libérer le Sous Préfet de Lodève

 

23 juin : Marcelin Albert se rend au Ministère de l’Intérieur à la rencontre de Clémenceau qui le reçoit ¾ d’heure, il y a des échanges pathétiques, les journalistes convoqués après le départ de  Marcelin écrivent qu’il a pleuré. Il reçoit de Clémenceau un billet de 100 francs pour qu’il retourne dans le Midi pour se constituer prisonnier le 26 juin à Montpellier.

 

25 juin : embarquement à Villefranche sur mer, après un passage à Gap,  des 600 mutins du 17° de Béziers sur 2 croiseurs de la Marine nationale, formés en Bataillon disciplinaire sous les ordres du commandant Vilarem, vers Gafsa en Tunisie.

 

27 juin Le président de la Commission Parlementaire, M. Cazeaux-Cazalet se rend officieusement à Argeliès, pour informer le Comité du contenu des lois qui seront votées les jours prochains à l’assemblée,  il assiste le 28 à la réunion interdépartementale.

 

29 juin : Vote à la Chambre des députés de la loi contre la fraude parue au JO le 4 juillet, et d’une loi complémentaire le 15 juillet, ces lois seront suivies d’une circulaire aux Préfets JO du 10 août, et d’un décret du 3 septembre, très détaillé, portant règlement d’administration publique, signé du président de la République, Conseil d’Etat entendu.

 

14 juillet : Les délégués locaux des comités de défense viticole se réunissent dans les cantons pour désigner les 80 délégués départementaux. Au Comité interdépartemental.

 

23 juillet : L’assemblée interdépartementale décide de la constitution d’un syndicat régional , appelé Confédération Générale des Vignerons du Midi (CGVM).

 

2 août : Libération des membres du Comité d’Argeliès (liberté provisoire)

 

25 août : le Comité N°2 d’Argeliès remet ses pouvoirs à la section syndicale

 

15 septembre : dernier numéro du Tocsin

 

22 septembre : Fondation officielle à Narbonne de la CGVM  et désignation du bureau présidé par Ferroul

 

5 octobre :  Renvoie devant les Assises de l’Hérault de 89 inculpés, ceux qui sont détenus seront libérés le 17 février 1908

15/08/2006

Histoire de la chaptalisation :

La cause conjoncturelle de la crise viticole de 1903 à 1910 est le sucrage des vins dus à la loi du 28 janvier 1903 qui a réduit de 50% la taxe sur les sucres (de 50 fr à 25 fr le quintal):

….A ceux qui ne voulaient pas voir, à l’origine du mal irréparable qu’allait causer à la viticulture le nouveau régime de sucres, l’évènement s’est chargé de répondre : les abus ont été tels, que la question du sucrage a fini par prendre le pas sur toutes les autres, et qu’on peut dire d’elle, avec quelques apparence de raison, qu’elle domine  la situation viticole….

Extrait du rapport de Prosper Gervais du Conseil de direction de la Société des viticulteurs de France, en réponse au questionnaire de la commission parlementaire de 1907  sur la crise viticole. Prix du sucre cristallisé en 1906 en France ttc, 52 fr. le quintal, par comparaison en Italie au même moment,  ttc 135 fr. le quintal.(L’Italie ne connaît pas de crise viticole)

Le terme chaptalisation est maintenant dans les dictionnaires de la langue française.

(Robert : fin XIX° de Chaptal chimiste français, sucrage des moûts avant fermentation).

Ce n’est pourtant pas Chaptal (1756/1832) qui a inventé la méthode qui permet de renforcer la teneur en alcool des vins par l’ajout de substances sucrées. On sait que les Romains ajoutaient du miel au jus de raisin pour en renforcer l’alcool. Marcel Lachiver dans son Histoire de la vigne et du vin en région parisienne du XVII° au XIX° siècle raconte qu’un nommé Maquer dès 1776 avait ajouté du sucre de canne à une trentaine de livres de raisins . En 1777, rendant compte de son expérience il déclare que le vin était fin, brillant, agréable, généreux et chaud, ceci est rapporté dans le Cours d’Agriculture Pratique de Rougier de la Bergerie.  L’abbé Rozier, grand spécialiste œnologue, avant l’heure, décrit dans l’article « fermentation vineuse » de son « Cours d’agriculture » paru en 1783  l’utilisation de miel pour améliorer le moût, il en fait même le calcul économique, à raison de 3 livres de miel par muid, c'est-à-dire 24 à 30 sous par barrique. C’est l’époque ou on utilise des chaudières de cuivre pour concentrer le moût avant fermentation, et l’on compare le coût du combustible nécessaire à cette concentration et le coût des substances sucrées  qui permettent d’obtenir le même résultat. E. Chevalier autre vigneron éclairé du moment, raconte qu’en 1793, une gelée précoce glaça les raisins sur les souches. Le vin fut faible et sans couleur. J’avais mis dans la cuve 75 livres de mélasse, ce qui me fit près de 4 francs de dépense pour chaque pièce de vin, mais je vendis ce vin 8 francs au dessus du prix moyen.
Mais s’il n’inventa pas le procédé, Chaptal le vulgarisa et surtout donna les moyens de se développer à l’industrie sucrière qui lui doit beaucoup.
Jean-Antoine Chaptal, comte de Chanteloup, est un chimiste et une personnalité politique française né le 3 juin 1756, à Nojaret commune  de Badaroux en Lozère, mort le 30 juillet 1832 à Paris. Il fait des études de médecine à Montpellier jusqu'en 1777 avant de monter à Paris pour étudier la chimie. Sa renommée est surtout due aux applications qu'il fît de la chimie dans l'industrie, notamment avec l'amélioration de la production de l'acide chlorhydrique. Il revient à Montpellier en 1780 pour y occuper la chaire de chimie universitaire. Il y  installa une fabrique de produits chimiques qui le fit bientôt connaître dans toute l'Europe, et reçut de Louis XVI en 1786 ses titres de noblesse.

Chaptal avait développé sa doctrine sur la vinification dès 1799 lorsqu'il rédigea l'article « vin » du dictionnaire d'agriculture de l'abbé Rozier. Immédiatement, les propriétaires de vignobles s'emparèrent de son travail et des savants tels que Cadet-de-Vaux et Jean-Louis Roard publièrent cette nouvelle doctrine avec leurs propres observations. Fort de tous les renseignements que lui fournirent ceux qui ont adopté ses principes, Chaptal a développé son sujet dans son traité de 1807,  qui a révolutionné la vinification:.  « L'art de faire, de gouverner et de perfectionner les vins. »

En 1793, il fut appelé à Paris pour diriger la fabrique de poudre de guerre de Grenelle, et déploya dans ces fonctions une incroyable activité. Il enseigna quelque temps la chimie végétale à l'École polytechnique, fut membre de l'Institut , devint le 21 janvier 1801 ministre de l'intérieur , et signala son administration par un grand nombre de mesures utiles aux progrès de l'agriculture et de l'industrie : il est à l'origine d'une réorganisation complète de l'instruction publique et en particulier de la création de l'école de sages-femmes de l'Hospice de la Maternité de Paris en 1802. Il démissionne en 1804, lorsque Bonaparte se fait proclamer empereur, afin de se consacrer à ses travaux scientifiques. Il a été reçu à l’Académie de Rouen le 27 juillet 1803. Il fut  (1805) nommé sénateur, et devint pair de France sous la Restauration (1819). Ruiné par les dettes de son fils, il dut vendre son château de Chanteloup  en 1823 et mourut dans la pauvreté en 1832.

La betterave

Dès 1575, Olivier de Serres, signalait la richesse de la betterave en sucre : " Le jus qu'elle rend en cuisant est semblable à un sirop de sucre et très beau à voir à cause de sa vermeille couleur ". Mais il ne poussa pas plus loin ses constatations qui tombèrent dans l'oubli.

En 1745, le chimiste allemand Marggraf avait rapporté à l'Académie des Sciences de Berlin ses " expériences chimiques dans le dessein de tirer un sucre véritable de diverses plantes qui croissent dans nos contrées ". En 1747, il réussissait à extraire du sucre de la betterave et à le solidifier. Dès 1786, son disciple, Frédéric Achard, d'origine française, porte le procédé sur le plan industriel et installe en Silésie de petites sucreries de betteraves avec le soutien financier du gouvernement prussien. Toutes les gazettes de l'époque mentionnent la nouvelle, et l'Angleterre, fort intéressée , offre à Achard une grosse somme d'argent pour arrêter, à ses débuts, l'industrie du sucre de betterave, ce qu’il refusa  Mais le rendement est trop faible, la qualité du sucre médiocre et le prix de revient très élevé.

En France, deux petites sucreries fonctionnent déjà bien avant le Blocus Continental, période à laquelle on attribue souvent à tort la découverte du sucre de betterave. Ces deux usines situées, l'une à Saint-Ouen et l'autre dans l'Abbaye de Chelles, échouèrent malheureusement, faute de moyens techniques suffisants.

N'ayant plus à ménager les colons des îles françaises, qui vendent le sucre de canne aux Anglais et pour alimenter  les raffineries métropolitaines, Napoléon fait ensemencer, dès 1811, d'immenses superficies en betteraves et ouvre des crédits à l'Académie des Sciences. Benjamin Delessert réussit le premier à clarifier le sucre de betterave. Napoléon visite la fabrique de Delessert et décroche sa propre Légion d'Honneur pour le décorer. " Une grande révolution dans le commerce français est consommée ", déclare Napoléon. En 1800, Chaptal annonce les résultats d'essais décisifs sur le sucre de betterave.

Après le 3 mai 1814, fin de l’Empire Napoléonien et du blocus, les arrivages de sucre de canne reprennent et l'histoire du sucre au XIXe siècle est dominée par la rivalité de la canne et de la betterave. Une politique de protection intermittente permet à la betterave de se développer bien que son prix de revient soit encore très élevé.

En 1843,  le gouvernement dépose un projet de loi soutenu par Lamartine pour interdire la fabrication du sucre de betterave. Le projet échoue à quelques voix près. En 1848, l'esclavage est aboli, le prix de revient de la canne augmente et la production du sucre de betterave devient très concurrentielle. A la fin du XIXe siècle, grâce aux progrès techniques et industriels, la France devient le premier producteur européen de sucre de betterave (525 usines en 1875 produisent 450 000 tonnes !). En 1890, le sucre de betterave représente les 3/5 de la consommation mondiale et maintiendra sa suprématie sur le sucre de canne jusqu'en 1912. Au début du 20° siècle, la production mondiale dépassait 10 millions de tonnes. La concurrence s'établit sur le plan international.

En 1902, une première entente internationale réglemente les productions respectives de la betterave et de la canne afin de mettre un terme à l'anarchie ruineuse qui caractérise cette concurrence (prime à la production et à l'exportation).

Le 17/18/19 janvier 1907 le Congrès des Associations Viticoles de France, à Paris, réunit plusieurs centaines de délégués venus de toute la France, après des réunions régionales à Lyon, Bordeaux, Beaune, Macon, Nîmes, Béziers, Montpellier et Perpignan. Le Congrès adopte la création du Comité Permanent d’alliance de la viticulture et du commerce de gros des vins et spiritueux de France, dont les délégués et ceux de la Fédération des Associations Agricoles du Nord ont adopté une résolution, fondement d’un texte structuré adopté après de nombreux débats les 4,5,11 et 12 mars 1907 à Paris : Considérant……..décident qu’il convient dans un sentiment de solidarité agricole et nationale, dans l’intérêt général, dans l’intérêt des finances publiques, d’élaborer, en se conformant aux principes ci après, un projet d’ensemble destiné à porter simultanément remède aux situations dont souffrent à la fois la viticulture, la culture et les industries betteravières, enfin le commerce des vins et spiritueux….1° principe : Adoption de mesures capables de protéger la viticulture contre la concurrence des vins de sucre 2° principe : Compensations à accorder aux producteurs de sucre qui perdront un débouché important….  De retour dans leur région d’origine, les délégués doivent s’expliquer devant leurs mandants, qui acceptent difficilement que la viticulture envisage de subventionner la production betteravière.

La loi du 29 juin 1907, après un long débat parlementaire qui a commencé le 6 juin,  fixe la taxe des sucres destinés à la chaptalisation à 40 fr. le quintal, ce qui ajouté à la taxe normale de 25 fr le quintal donne au total 65 fr. le quintal de taxe pour les sucres destinés à la chaptalisation. Le dispositif est complété par le contrôle de la circulation des sucres pour toute vente de plus de 25 kg, le commerçant doit enregistrer sur un registre spécial l’adresse de l’acheteur et délivrer un acquis fiscal.

 L’article 5 de la loi votée le 29 juin précise le texte de l’article 7 de la loi du 28 janvier 1903 : « quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d’en faire la déclaration 3 jours au moins à l’avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajouté ne pourra être supérieure à 10 kg par 3 hl. de vendange, » ce qui selon la norme admise à cette époque : 1700 gr de sucre pour 1° hl. limite la chaptalisation, terme employé pour cette seule manipulation appelée 1° cuvée à 1° 96 par hl. Les autres ajouts de sucre en 2°, 3° cuvées ou plus qui étaient couramment pratiquées sont interdit.

 Par ailleurs l’article 6 de la loi règlemente la fabrication familiale de vin de sucre, pas de vente,  déclaration en régie, 20 kg de sucre par membre de la famille ou domestique attaché à la personne ? pas plus de 200 kg par exploitation, et 20 kg par 3 hl. de vendange récoltée. La fabrication de piquette autorisée pour la consommation familiale au maximum de 40 hl par exploitation.

Les débats dans les organisations professionnelles et au Parlement, ainsi que la rédaction de la loi, montrent ce que sont alors les pratiques de consommation de vin, principalement dans l’agriculture.

Les relations conflictuelles entre les producteurs de betterave et le monde du vin ne se limitent pas à la chaptalisation. La fabrication d’alcool industriel à partir du sucre de betterave, fait partie du débat permanent entre le Nord ou sont concentrées les industries productrices d’alcool industriel et les zones viticoles. Sous la pression des producteurs d’alcool de betterave, le privilège fiscal des « bouilleurs de cru » qui permettait de distiller les excédents de récolte, les vins insuffisants, mais aussi les alcools de bouche en Cognac et Armagnac a été supprimé puis rétabli. Mais la fiscalité de consommation des eaux de vie de vin a été considérablement renforcée ce qui a entraîné un développement important de la fraude, provoquant  un renforcement des contrôles pointilleux des contributions indirectes, qui s’est adressé en premier aux producteurs honnêtes, qui  ont alors beaucoup réduit leurs distillations, fait qui a contribué aux excédents de vins , facteurs de crise.  Le vinage des vins  avec l’alcool de betterave, associé au mouillage et au vin de sucre a été une des pratiques dénoncées avec force au cours des manifestations de 1907.

Extrait d’un rapport diffusé par la Revue de la Société des Viticulteurs de France en janvier 1907 : ….Le sucrage des vendanges n’a été autorisé par la loi qu’en vue de la chaptalisation, c'est-à-dire comme moyen d’améliorer la qualité du vin, et non comme un procédé propre à en augmenter la quantité à l’aide du mouillage. Il est donc légitime d’établir un impôt proportionnel sur le produit naturel ainsi amélioré. Les associations viticoles et le Comité d’œnologie ont depuis longtemps, émis l’avis que toute réglementation du sucrage des vendanges devait avoir pour corollaire une taxe sur les sucres employés dans les vendanges….
A suivre…..

03/08/2006

L'évolution du droit des appellations

Les principes, le droit, et la pratique des appellations d’Origine :

 

Nous avons en 2006, une connaissance, en général très superficielle, de la très complexe genèse en France de la législation sur les Appellations d’Origine qui a servi de modèle à de nombreux vignobles dans le monde et directement issu de 1907. Mais il faut bien adapter les lois aux modes de fonctionnement de l’époque tout en conservant les principes fondamentaux qui en ont fait le succès,

   
 Il n’est pas dans la nature du droit d'être absolu et immuable ; il se modifie et se transforme, comme toute oeuvre humaine. Chaque société a son droit, qui se forme et se développe avec elIe, qui change comme elIe, et qui suit enfin toujours le mouvement de ses institutions, de ses mœurs et de ses croyances. " Fustel de Coulanges  (La cité Antique)
 

Lorsque Capus, père des AOC en France présente son rapport au Congrès organisé par la société des viticulteurs de France en 1906 à Paris, il a présent à l’esprit ce principe du droit. Il va conduire l’adaptation législative du droit viticole jusqu’à la création de l’INAO.

Je voudrais dans les lignes qui suivent, tracer de façon synthétique les principales étapes de cette évolution.

La loi fondamentale à l’origine des règles modernes de fonctionnement de la viticulture est celle du 1 août 1905, elle n’eut pas les effets escomptés car les moyens d’application étaient absents  et les résistances très fortes. Par ailleurs la fiscalité sur l’utilisation du sucre était restée faible. Il fallut les évènements de 1907, pour que Parlement réuni tout le mois de juin arrive le 26 juin à voter une modification substantielle qui rendait opérationnelle la loi sur les fraudes.  Les textes d’application étaient immédiatement établis et diffusés, la circulaire du 10 août 1907 aux préfets détaillait la méthode d’application des déclarations de récolte pour la vendange 1907 et le 3 septembre 1907 le décret régularisant, le Conseil d’Etat entendu, la nouvelle réglementation paraissait au JO. Ce qui montre que lorsque la volonté politique initiée par la volonté populaire, se manifeste, l’Administration se montre efficace. En ce qui concerne le droit sur les appellations d’origine, la loi de 1905 avait prévu que le Ministère de l’Agriculture devait définir les zones de production des vins pouvant bénéficier des noms reconnus. On a vu que cette décision avait provoqué de graves tensions en Champagne, et un cafouillage administratif insoluble. Capus avait alors proposé que l’on retire à l’Administration  la mission de délimitation et qu’on la confie aux tribunaux. Ce fut l’objet du projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre par le Ministre de l’Agriculture Pams le 30/06/1911, le début de la discussion parlementaire le 13/11/1913. Le Sénat  chargea un groupe de travail d’établir un rapport  que le sénateur Jenouvrier présenta  le 22 juillet 1914 . C’était un moment très exceptionnel dans l’Histoire de France, le Président Poincaré et le chef du Gouvernement Viviani après avoir rendu visite au Tsar et renforcé les liens politiques qui unissaient la Russie et la France, embarquaient le 23 à Saint Péterbourg sur le croiseur de la marine nationale  pour 6 jours de visite aux pays Baltes   , nous allions le front haut et le cœur tranquille vers la paix…..l’irréparable va s’accomplir, le 28 juillet l’Autriche déclare la guerre à la Serbie,le 30 juillet la mobilisation générale est décrétée en Russie, le 1 août l’Allemagne déclare la guerre à la Russie, le 3 août à la France. On ne pense plus au droit des appellations d’origine, 1  300 000 jeunes français vont disparaître dans cette tourmente.

 La discussion sera reprise en 1919 et la loi votée le 6 mai.

Mais on verra que cette solution qui avait des avantages par rapport à la situation antérieure, allait aussi entraîner des complications inextricables. Joseph Capus raconte :

 

Dès que la paix fut revenue et que les viticulteurs eurent la possibilité de se livrer à des plantations nouvelles, les méfaits de la loi de 1919 ne tardèrent pas à se montrer. J'en fus un des premiers témoins.
La célèbre commune de Barsac, qui appartient à la région de Sauternes, se trouve située aux bords de la Garonne sur des terrains graveleux. Entre ces terrains et la Garonne se trouvent les alluvions du fleuve, d'une toute autre nature agrologique, argileuses et humides, beaucoup plus propres à la culture des prairies qu'à celle de la vigne, et dont une partie même est en oseraies.
Cependant, un certain nombre de propriétaires de la région ont planté ces terrains en vignes rouges fournissant des vins ordinaires.
A cette époque, un jeune viticulteur, que je connaissais bien, propriétaire d'un domaine situé en partie dans les Graves et en partie dans ces terrains argileux, dits " Palus ", vint me demander conseil sur la façon de surgreffer la vigne.
Le surgreffage est une opération qui consiste à substituer un cépage greffon à un autre sur un cep de vigne déjà planté : on coupe la partie supérieure du cep, en laissant seulement le tronçon avec ses racines. Sur ce cep ainsi décapité on greffe un cépage d'une autre nature.
Cette opération est peu pratiquée en Gironde parce que le vignoble ainsi créé n'est pas de longue durée, mais elle permet de transformer rapidement la nature d'un vignoble sans avoir besoin d'arracher les vieux ceps.
Je demandai à ce viticulteur pourquoi il tenait à se livrer à cette opération. Il me dit qu'il voulait transformer en vigne blanche la vigne rouge de sa Palus parce qu'avec la loi qui venait d'être promulguée, les vins blancs de cette vigne auraient droit à l'appellation " Barsac " et à celle de " Sauternes ", par conséquent, puisque Barsac est une des cinq communes du pays de Sauternes.
Je fus scandalisé de cette réponse et montrais à mon interlocuteur que les vins de ce nouveau vignoble n'auraient nullement les qualités du véritable Barsac provenant de terrains graveleux, qu'ils seraient de nature à décevoir l'acheteur et à discréditer l'appellation.
Mon objectif ne le convainquit pas. Il me répondit que tous les viticulteurs de la région allaient en faire autant et que, la loi le permettant, il n'y avait là aucun acte répréhensible.
Ce viticulteur était un très honnête homme qui se serait gardé de commettre le moindre acte délictueux ; il faute d'ordre moral à accomplir un acte autorisé par la loi.
J'ai tenu à citer ce fait pour montrer que si les mœurs agissent sur les lois, à leur tour les lois ont une influence sur les mœurs et peuvent les dépraver. On peut dire que certaines mauvaises lois font les mauvais citoyens.
La loi du 6 mai 1919 est un des exemples les plus frappants de cette action des lois sur les mœurs.
Un très grand nombre de viticulteurs, jusqu'alors scrupuleux dans leur conduite à l'égard des lois, ne se rendirent pas compte de l'immoralité de l'action qu'ils commettaient en créant de nouveaux vignobles à grand rendement dans des terrains impropres à la culture des vins fins, qui allaient concurrencer ceux-ci et compromettre la réputation de leur appellation.
C'est ainsi que je vis se transformer le vignoble rouge des vins ordinaires des Palus de Barsac en un vignoble blanc, ayant droit aux célèbres appellations de ceux qui avaient fait la renommée de ces appellations.
C'est ainsi également que, dans le Bas Médoc, on substitua aux anciens vignobles français des hybrides franco-américains à grand rendement d'une culture plus facile, résistant aux maladies, mais dont les vins étaient de beaucoup inférieurs aux vins de produits par les anciennes vignes françaises de cette région.
Je dois dire que je fus effrayé de ce mouvement que je craignais et que j'avais prévu dans mon rapport de 1906. La législation viticole venait ainsi de s'égarer dans une redoutable aberration. Que ce mouvement continuât à se produire dans tous les grands vignobles de France et c'en était fait de la réputation de nos grands vins.

Le Syndicat de Barsac intenta un procès en vue d'exclure les Palus de cette appellation. Or, le tribunal de Bordeaux, dans un jugement du 18 janvier 1932, maintint ces Palus dans les appellations " Barsac " et " Sauternes ".
Ce jugement fut confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux, rendu le 19 février 1934
La Cour de Cassation, qui eut à trancher entre des décisions opposées, interpréta l'article 1er de la loi du 6 mai 1919. Elle estima que seuls étaient envisagés par le législateur les usages relatifs à la délimitation de la région d'origine : on ne devait donc tenir aucun compte des usages de production. (avocat général, Paul Matter,  rapport du 26 mai 1925 )
L'interprétation de la Cour de Cassation précipita le mouvement de création des vignobles nouveaux dans les terrains impropres à la culture de la vigne.
Il fallait donc d’urgence préciser ce que l’article 1 de la loi du 6 mai 1919 avait d’imprécis.
Joseph Capus  déposa au Parlement le 29 juin 1925, signé par 318 députés une proposition de loi ainsi conçue :
" En outre, l'appellation d'origine d'une commune ou d'une région délimitée conformément aux dispositions du paragraphe précédent ne peut être appliquée qu'aux produits obtenus dans la région ou commune d'origine, conformément aux usages locaux, loyaux et constants ; "
Elle fut votée en 1927 mais tronquée, de nombreuses régions de France purent continuer a fonctionner de façon incohérente, les tribunaux jugeant différemment d’une région à une autre, des dénominations créées sans usages, pour satisfaire tel ou tel producteur ou négociant.

 

La loi du 6 mai 1919 stipulait que les jugements d'appel en matière d'appellation d'origine sont suspensifs quand les litiges sont portés devant la Cour de Cassation. Aussi les producteurs qui utilisaient indûment d'une appellation, ayant perdu leur cause devant la Cour d'Appel, n'hésitaient pas à la porter devant la Cour de Cassation et à user ainsi d'appellations litigieuses en attendant l'arrêt de la Cour. Ils gagnaient ainsi un temps qui leur était précieux et les bénéfices qu'ils tiraient d'une appellation appliquée ont dûment compensé largement les frais de procédure. Aussi, les appels devant la Cour de Cassation étaient-ils presque la règle.
Enfin, l'article 3 du 1er janvier 1930 qui interdisait  les mots de " cru ", " château ", etc., quand ils désignent non un domaine, mais un cru fictif n'appliquait pas cette interdiction aux vins déclarés avec une appellation d'origine. Alors, des négociants qui avaient réussi à lancer des clos imaginaires déclarèrent ces crus fictifs avec une appellation d'origine, communale ou régionale, qu'ils n'avaient jamais songé à revendiquer auparavant.
On aurait dit que la loi cherchait les occasions qui pouvaient permettre la multiplication des appellations d'origine. Enfin, des producteurs engageaient devant les tribunaux des procès fictifs afin de faire délimiter par un jugement leur région viticole en se fondant sur des considérations géographiques et les tribunaux délimitaient ainsi des régions nouvelles sans rechercher si l'appellation ainsi délimitée recouvrait des vins d'une certaine qualité, ni même si elle avait une certaine notoriété en vertu d'usages locaux et constants.
En 1923, la totalité des vins déclarés avec une appellation d'origine n'excédait pas 5 millions d'hectolitres. Elle est montée à 9.955.632 HL en 1931 et à 15.720.756 HL en 1934.
De 1930 à 1939, la moyenne des vins déclarés avec appellation d'origine était de 10.700.000 HL, soit 19% de la production métropolitaine.
Les producteurs de vins courants du Midi et de l'Algérie, durement atteints par le blocage du  statut viticole « Barthe » protestèrent avec raison contre les dispenses accordées à des producteurs de vins courants, grâce à des appellations d'origine fallacieuses. La situation était très compliquée car subsistait des appellation d’origine simple, issues de la loi de 1919 ayant acquis force de loi, grâce à l’autorité de la chose jugée, et des appellations d’origine ayant accepté des contraintes nouvelles de la loi de 1927.
Un mouvement général s'éleva contre ces abus ; il était de toute nécessité que l'on y mit fin.
M. Lafforgue, directeur des services agricoles de la Gironde, écrivait à ce sujet dans une étude objective et documentée : " La proportion des vins déclarés avec appellation s'est accrue en 15 années d'une manière inquiétante ? C'est là, à notre avis, une des causes essentielles de la crise qui pèse si lourdement sur les vins de qualité réelle ".
N’est ce pas ce qui se passe depuis 1980 en Gironde et qui a des répercussions dans toute la France.
Joseph Capus souhaitait obtenir du législateur une organisation centralisée des Appellations d’Origine qui arrive à rationaliser cet ensemble hétérogène aux conditions disparates.
Il saisit l’occasion de la période politique du front populaire et  la possibilité donnée au gouvernement de légiférer par décret loi. Ce fut le décret loi du 30/07/1935 créant le Comité National des Appellations d’Origine, dont la composition, curieusement, ne comportait aucun représentant du sud de la France. Il  fut transformé en INAO par décret du 16/07/1947. Jusqu’au 12/12/1973 existaient encore des appellations d’origine simple issues par jugement de la loi de 1919, A partir de cette date l’INAO étant seule compétente dans le système des appellations d’origine, il n’y eut plus que les AOC et les VDQS reconnus par l’INAO.

 

A suivre….