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19/05/2015

Languedoc , de l'ancien régime à la fusion 2015

Le Languedoc (Lengadòc, en occitan) est un territoire du sud de la France traditionnellement divisé en Haut-Languedoc, qui correspond approximativement à l'actuelle région Midi-Pyrénées, et Bas-Languedoc, qui correspond approximativement à l'actuelle région Languedoc-Roussillon. Le Languedoc fait partie de l'Occitanie, vaste espace géographique de langue d'oc.

 

 


Le Languedoc, de l'évolution sous l'ancien régime royal

à la fusion actuelle de « Midi Pyrénées » et du « Languedoc Roussillon »

 

Le territoire du Languedoc (région où l'on parle la langue d'oc) est rattaché au domaine royal au XIIIe siècle à la suite de la Croisade (1209-1229), dite des Albigeois, contre les Cathares, forme religieuse d'origine manichéenne, condamnée par le Pape Innocent III qui a créé l'ordre des Dominicains. Cet ordre monastique était chargé de l'Inquisition, sa première mission étant l'éradication des Cathares..

Le Roi Philippe-Auguste ne souhaite pas participer , personnellement à cette croisade, mais laisse libre ses Comtes, d'y aller. Simon de Montfort en prend la tête On dit que ces barons du Nord, saisissent l'occasion de cette croisade pour s'emparer de territoires beaucoup plus riches que les leurs, avec un meilleur climat. Vers la fin du XIVe siècle, la province du Languedoc pays des trois sénéchaussées, désigne les deux sénéchaussées de Beaucaire-Nîmes et de Carcassonne et la partie occidentale de celle de Toulouse. Le pays de Foix, qui relève de la sénéchaussée Carcassonne jusqu'en 1333 puis de celle de Toulouse, cesse d'appartenir au Languedoc. En 1469, le roi Louis XI modifie la limite occidentale du Languedoc : il incorpore une partie de la sénéchaussée de Toulouse au duché de Guyenne, apanagé à son frère, le prince Charles ; en contrepartie, il incorpore au Languedoc quelques communautés d'habitants du diocèse de Comminges, situées sur la rive droite de la Garonne, connues comme le Petit-Comminges. En 1779, Louis XVI incorpore à Languedoc le comté de Caraman.

Sur le plan administratif, la province du Languedoc était un pays d’états qui conserva, jusqu'à la Révolution française, ses états provinciaux, sorte de conseil d'administration composé de représentants des 3 ordres : noblesse, clergé, et tiers-état — les états de Languedoc — et était divisée en diocèses civils. C'était,au plan fiscal, un pays de taille réelle, a partir du Compoix ( fiscalité basée sur le compoix, ancien cadastre) un pays de petite gabelle (impôt sur la production et la consommation de sel ) et, en matière de traités, une des provinces réputées étrangères ne parlant pas français. C'était aussi un gouvernement militaire — le gouvernement de Languedoc — et une intendance — l'intendance de Languedoc — comprenant deux généralités — la généralité de Montpellier et celle de Toulouse. Aujourd'hui, le territoire de l'ancienne province de Languedoc correspond principalement aux régions françaises de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon, mais il intègre aussi , a ces moments historiques et provisoires, des parties de la région Rhône-Alpes, avec l'Ardèche, et de la région Auvergne avec une partie de la Haute-Loire. Le Languedoc subit les guerres de religion épisodiques entre catholiques et protestants de 1535 à 1680, un siècle et demi d'affrontements sanglants coupés de paix remise plus ou moins rapidement en cause. Le 24 août 1572 le massacre de la Saint Barthélémy élimine de nombreux responsables protestants

Henri IV ancien chef protestant converti au catholicisme au moment de son mariage, prononce en 1598, l’Édit de Nantes qui organise la coexistence des protestants et des catholiques, et donne la liberté de culte aux protestants, leur confiant des places fortes, permettant près d'un siècle de paix religieuse en France.

Louis XIV révoque l’Édit de Nantes le 18/10/1685. Des vexations, le gouvernement monarchique passe à la persécution en 1679 : exclusion des huguenots des offices et de la plupart des professions libérales, suppression des chambres mi-parties (tribunaux moitié catholiques-moitié protestants), conversion des enfants protestants autorisée dès l'âge de sept ans, dragonnades en particulier , dans les Cévennes.

Cette révocation entraîne l’exil d'au moins 200 000 protestants (sur les 800 000 que comptait le royaume à la fin du XVIIIe siècle). La révocation de l’édit de Nantes peut être considérée comme une erreur historique commise par Louis XIV, en ceci qu'elle appauvrit et affaiblit le pays pour la fin de son règne. Cette décision a non seulement des conséquences humaines dramatiques mais son coût en guerres et en soulèvements armés de protestants, comme la guerre des camisards des Cévennes est élevé. À la suite de ces événements dramatiques, le nombre des protestants vivant en France connaît une très forte érosion, par le massacre, l'assassinat, la fuite, l’exil ou la conversion progressive au catholicisme. C'est la Révolution de 1789 qui mettra fin définitivement aux conflits religieux en France qui devient un État laïque.

A de Tocqueville, historien bien connu, a décrit ,dans ses ouvrages, et en particulier « L'ancien régime et la révolution » le fonctionnement de l'ancien régime royal, dont les errements ont conduit à la Révolution Française. (Organisation de la Société en classes, La Noblesse, le Clergé catholique, et le Tiers État , qui comprenait toutes les personnes qui n'étaient ni noble ou religieux) . Ces classes fonctionnaient suivant des critères variables, en particulier au plan fiscal, la plus grande partie de la Noblesse et du Clergé était exempté d'impôts, tandis que le Tiers-Etat supportait la presque totalité de la charge fiscale nationale d'une extrême complexité et variabilité , le pouvoir royal ayant vendu la capacité héréditaire de prélèvement des différents impôts a des personnes et lignées privées. En plus des prélèvements fiscaux, le système des corvées frappait principalement le monde rural, sous la tutelle du Seigneur, survivance du système du moyen-âge. En toutes régions sauf en Languedoc, les corvées étaient principalement destinées à la réparation et l'entretien des voies de communication, des ponts, des canaux, sans aucune rémunération, c'était du travail gratuit et obligatoire.

Au plan géographique, la situation était également très complexe, on distinguait les provinces d'état et les pays d'élection . Le système centralisé français a toujours restreint la capacité de certaines régions de s'administrer librement, et sous louis XVI il ne restait plus guère que le Languedoc et la Bretagne ayant conservé une certaine capacité d'organiser leur fonctionnement.

Qu'avait donc le Languedoc de particulier qui le distinguait des autres provinces et qui en faisait pour celles ci un sujet d'envie ? 3 choses qui suffisaient pour le rendre entièrement différent du reste de la France :

1° Une assemblée composée d'hommes considérables, accréditée dans la population, respectée par le Pouvoir royal, aucun fonctionnaire du gouvernement central ne participait , ou selon la langue du moment ,aucun officier du roi ne pouvait faire partie et où l'on discutait chaque année , librement et sérieusement des intérêts particuliers de la province.

2° Il y avait dans le Languedoc beaucoup de travaux publics qui étaient exécutés aux dépens du roi et par ses agents ; il y en avait d'autres où le gouvernement central fournissait une partie des fonds, et dont il dirigeait en grande partie l'exécution ; Mais le plus grand nombre étaient exécutés aux seuls frais de la province. Une fois que les services royaux avaient approuvé le dessein et autorisé la dépenses de ceux là, ils étaient exécutés par des fonctionnaires que les États avaient choisi et sous l'inspection de commissaires pris dans son seing.

3° Enfin la province avait le droit de lever elle même-même et suivant la méthode qu'elle préférait une partie des impôts royaux et tous ceux qu'on leur permettait d'établir pour subvenir à ses propres besoins.

Le siège de réunion des États est à l'origine tournant entre les principales villes de la région, mais il se fixe à Montpellier en 1737. Cette réunion comportait des représentants des 3 ordres.

Le roi seul décide de la convocation des États, mais ceux ci désignent des officiers, qui siègent entre les réunions pour assurer la continuité de l'administration régionale. Le président-né des États de Languedoc était l’archevêque de Narbonne, mais les personnages les plus importants étaient l'intendant de Montpellier, représentant du roi, le trésorier de la bourse et les trois syndics généraux (Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes), représentants des intérêts de la province. Des députés auprès du roi, les députés en cour, lui présentent des doléances annuelles auxquelles il se doit de répondre.

Le clergé est représenté par les vingt-deux, puis vingt-trois évêques et archevêques de la province. C'est l'ordre qui domine en fait les débats des États du Languedoc. Les sièges nobles aux États étaient tenus par les possesseurs de vingt-deux, puis vingt-trois seigneuries, appelées baronnies des États. Les barons laïcs occupaient tout le côté situé à la gauche du siège central du président, le siège immédiatement à la droite du président était occupé par le premier baron-héréditaire clerc (ou le second si ce dernier présidait aux États) (par exemple, Louis François de Bourbon prince de Conty prince du sang, comte d'Alais premier baron-héréditaire laïc de Languedoc pour notamment la baronnie d'Alais (Alès), était le premier assis à la gauche du président). les barons clercs avaient la préséance sur leurs homologues laïcs, aussi occupaient-ils tout le côté droit de l'assemblée (par rapport au président) qui leur était exclusivement réservé.

« Aux États généraux de la Province de Languedoc assemblés par mandement du Roy en la ville de Montpellier aux mois d'octobre novembre et décembre 1761 ».

Les députés du Tiers étaient quant à eux situés en position centrale, en bas par rapport aux tribunes des barons clercs et laïcs. Ils étaient désignés surtout par les villes : les capitales des diocèses envoyaient deux députés, et les autres communautés "députantes" du diocèse un député à tour de rôle. L'édit de 1659 défendait aux États de s'assembler plus de quarante jours en continue, sous peine de nullité.

Les États de Languedoc ont joué un grand rôle dans la dynamisation économique de la province (canal du Midi, port de Sète, liaison avec le réseau fluvial du Rhône,mais aussi routes ombragées et ponts), ainsi que dans l'aménagement de Montpellier, notamment l’Esplanade du Peyrou.

C'était la plus vaste et la plus peuplée des  « pays d'état » de la France d'alors. Plus de 2000 communes ou , comme on disait alors, de « communautés », pour plus de 2 millions d'habitants. A. Tocqueville, le décrit comme le plus étendu, le plus ordonné et le plus prospère de tous ces pays.

Dans la majorité des autres provinces d'état et terres d'élection, ce qui frappe le plus, c'est l'absence totale de charges locales et les impôts nationaux sont oppressifs et répartis de façon très inégalitaires, certaines classes sociales , nobles et clergé, bénéficiant de privilèges fiscaux. Le prélèvement est confié à des offices héréditaires achetés au pouvoir royal par des personnes privées ce qui accroît encore le sentiment inéquitable des classes populaires ce qui sera l'une des causes de la Révolution.

Le sort du peuple dépendait de la récolte et les hasards du ciel et de la terre, n'étaient pas les seuls à craindre, il y avait les guerres qui accroissaient les impôts, exposaient les régions frontières aux réquisitions, aux corvées de transport, aux excès des gens d'arme, à la dévastation. Puis les progrès de l'industrie, s'ils nourrissaient nombre de gens, les exposaient aux fluctuation du marché. Comme la France était devenu pays d'exportation, une guerre ou une famine en de lointaines contrées, une augmentation des droits de douane,ou une prohibition condamnait l'ouvrier français a chômage. Tous ces fléaux, précisément se déchaînèrent à la fois pendant les années qui précédèrent la Révolution.La Turquie venait d'entrer en guerre contre la Russie et l'Autriche coalisés, la Suède intervint en sa faveur, la Prusse manifestait de l'imiter avec l'appui de l'Angleterre et de la Hollande, la Pologne secoua le joug moscovite .Il en résultat que la Baltique et les mers du Levant devinrent peu sûre et que les marchés de l'Europe centrale et orientale se fermèrent peu à peu.Pour comble de malheur l'Espagne prohiba nos tissus et la mode elle même s'en mêla, elle dédaigna les soieries, préféra les linons et compromit la prospérité de la fabrique Lyonnaise. C'est un fait pathétique et digne de compassion que la politique de la monarchie ait contribué puissamment à aggraver la crise qui joua un si grand rôle dans la ruine de l'Ancien régime. L’Édit de 1787 avait débarrassé le commerce des grains de toute réglementation : les cultivateurs , astreints jusque là à les porter au marché, avaient été autorisés à les vendre chez eux, la circulation par terre et par mer était devenue entièrement libre et l'exportation, elle même avait été permise sans restriction.. On avait voulu encourager la culture en lui assurant des prix rémunérateurs. Mais quand la récolte de 1788 eut manqué, les greniers se trouvèrent vides et une hausse irrésistible se déchaîna, c'est en juillet 1789 qu'elle parvint à son apogée. Dans le même temps l'imprévoyance du gouvernement royal aggravait une crise de chômage. En 1786, il avait conclu avec l'Angleterre un traité de commerce qui abaissait de façon considérable les droits de douane sur les produits manufacturés que le France importait (d'après Georges Lefebvre «  La grande peur de 1789 »)

Le Languedoc avait un mode de gestion bien différent .

Le Languedoc est donc bien choisi pour faire voir ce que que pouvait être la liberté provinciale sous l'ancien régime, et à quel point dans les contrées même où elle paraissait la plus forte, on l'avait subordonnée au pouvoir royal. Le Languedoc était gouverné comme les autres provinces par un Intendant représentant le Roi ,qui avait dans chaque district des subdélégués, correspondant avec les chefs des communautés, et les dirigeants locaux. L'Intendant y exerçait la tutelle administrative, comme dans les terres d'élection, il décidait en premier ressort de toutes les questions de voirie,il jugeait tous les procès en matière de chemins,et en général, il se prononçait dans toutes les affaires dans lesquelles le gouvernement était ou se croyait intéressé. L'intendant protégeait au plan judiciaire, ses agents qui pouvaient faire l'objet de poursuite initiées par des habitants locaux.

Qu'avait dont le Languedoc de particulier qui le distinguait des autres provinces, et qui en faisait, pour celles ci un objet d'envie ? Trois choses qui suffisaient pour le rendre très différent du reste de la France.

1° Une assemblée composée d'hommes considérables, accrédités dans la population, respectés par le pouvoir royal, dont aucun fonctionnaire du gouvernement central, ou suivant la langue d'alors, aucun officier du roi, ne pouvait faire partie, et où l'on discutait, chaque année librement et sérieusement des intérêts particuliers de la province . Il suffisait que l'administration royale se trouve placée à côté de ce foyer de lumières pour qu'elle exerce ses privilège tout autrement et qu'avec les mêmes qualités d' agents locaux, et les mêmes directives, elle ne ressemblait pas à ce qu'elle était partout ailleurs.

2° Il y avait dans le Languedoc certains travaux publics qui étaient exécutés par l'administration centrale avec un financement royal. Mais d'autres travaux , les plus nombreux étaient exécutés et financés par l'administration d e la Province dont les fonctionnaires étaient choisis localement et contrôlés par des commissaires également locaux.

3°Enfin la Province avait le droit de lever elle-même et suivant la méthode qu'elle choisissait, une partie des impôts royaux et tous ceux qu'on leur permettait d'établir pour subvenir à ses propres besoins. Historiquement , a chaque fois que le Pouvoir Central définissait un impôt ou une taxe nouvelle, qu'elle avait l'intention de confier à un office de personne privée, contre paiement d'une contre partie financière , le Languedoc rachetait cet office et mettait en œuvre cette fiscalité, en s'efforçant de le répartir équitablement entre les diverses forces économiques et sociales de la région, ce qui fait dire à Alexis Tocqueville, que si l'ensemble des régions françaises avaient mis en œuvre un semblable système, il n'y aurait pas eu de Révolution.

Cet auteur compare la situation des régions françaises dites terres d'élection et celle du Languedoc. Dans le Languedoc , la somme consacrée aux travaux publics est énorme, en1780 elle dépassait 2 000 000 de livres chaque année. Le gouvernement central s'émeut parfois à la vue d'une si grande dépense, il craint que la province, épuisée par un tel effort, ne puisse acquitter la part d'impôt qui doit lui revenir, il reproche au Languedoc de ne point se modérer. A. Tocqueville indique qu'il a pris connaissance d'un rapport dans lequel, l'Assemblée Languedocienne répondait à ces critiques . Voici un extrait de ce mémoire.

On reconnaît dans ce mémoire qu'en effet la province a entrepris et continue d'entreprendre d'immenses travaux;mais, loin de s'en excuser, on annonce que, si le roi ne s'y oppose pas, elle entrera de plus en plus dans cette voie. Elle a déjà amélioré ou redressé le cours des principales rivières qui traversent son territoire, et s'occupe de d'ajouter au canal du Languedoc, creusé sous Louis XIV et qui est insuffisant, des prolongements qui, a travers le bas Languedoc, , doivent conduire, par Cette et Agde, jusqu'au Rhône. Elle a rendu praticable au commerce le Port de Cette et l'entretient à grand frais. Toutes ces dépenses, fait-on remarquer , ont un caractère plus national que provincial ; néanmoins , la province, qui en profite plus qu'aucune autre, s'en est chargée. Elle est, également, en train de dessécher et de rendre à l'agriculture les marais d 'Aigues-Mortes. Mais c'est surtout des chemins qu'elle a voulu s'occuper, : elle a ouvert ou mis en bon état tous ceux qui la traversent pour conduire dans le reste du Royaume ; ceux, même, qui ne font communiquer entre elles que les villes et les bourgs du Languedoc ont été réparés. Tous ces différents chemins sont excellents, même en hiver, et font un parfait contraste avec les chemins durs , raboteux et mal entretenus, qu'on trouve dans la plupart des provinces voisines

Louis XII né le 27 juin 1462 au château de Blois et mort le 1er janvier 1515 à Paris, surnommé le « Père du peuple » par les États généraux de 1506, est roi de France de 1498 à 1515. Durant son règne, il dut faire face aux guerres d'Italie, qui s'achèvent avec la défaite de Novare en 1513 et, au plan intérieur, la réforme de la justice et des impôts. Son image fut cultivée après sa mort comme symbole d'une monarchie modérée, s'appuyant sur les États généraux, par contraste avec la monarchie absolue. Il accorda l'uniformité des poids et mesures en Languedoc mais il avait désigné comme modèle les poids et mesures de Montpellier, les Capitouls de Toulouse y mirent opposition, et les choses restèrent en l'état. En 1533, sous François I° fils de Louis XII, une cérémonie remarquable eut lieu, a Toulouse à l'Université, présidée par le Roi;Il confirma les privilèges de l'Université. Après 20 ans d' université les professeurs avaient la prérogative d'être fait « comte ès lois » Le premier fut Biaise Auriol. Dans sa réponse celui ci précise qu'il était le premier à montrer qu'on pouvait écrire éloquemment en français, genre d'écrire que personne n'avait connu auparavant en Languedoc.Cette cérémonie ayant eu lieu en 1533 il y avait peu de temps que la langue française avait cessé d'être étrangère dans la province ou l'on avait toujours parlé la langue romane. (D’après l'ouvrage d'Alphonse Renaud de Villard. Histoire du Languedoc,Delaunay Libraire, Palais Royal , Paris, 1825)

L’Ordonnance de Villers-Cotterêt de François I° enregistrée le 6 septembre 1539 a décrété l'exclusivité du français dans l'administration de L'Etat. .C'était la fin programmée de l'usage habituel et populaire de l'occitan , accentué par la pression du ministère de l’Éducation Nationale qui s'est concrétisé fin du 19° et la première moitié du 20° siècle par l'interdiction aux élèves des écoles primaires de parler occitan, le non respect étant sanctionné.

Abolition de pratiques féodales 1789 :

Le 11 août 1789, au soir , a la demande du député Duport, l'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Cela complète les votes de la nuit du 4 août, abolition sans indemnité des droits qui entraînent la servitude des personnes, et toute une série de droits, dont la dîme prélevée par l’Église Catholique, décision qui sera complétée en juillet 1790 par la reprise par l’État de tous les bien propres du clergé qui seront ensuite revendus, pour les terres agricoles, aux agriculteurs.La vénalité des Offices est aussi supprimée , par l'article 7du décret du 11 août 1790 en même temps qu'il décide la gratuité de la justice.La Révolution tranche ainsi ,au nom des principes nouveaux, un problème devant lequel la Monarchie avait reculé : Au début du XVII° siècle, les besoins financiers de l'administration monarchique étaient si importants, qu'elle remplissait ses caisses en vendant des fonctions héréditaires dans l'administration de sa justice ,de ses finances et des municipalités. Cette situation avait entraîné de nombreux abus, en particulier dans le domaine fiscal, ce qui aggravait encore la charge des personnes du Tiers-Etat et favorisait celles de la noblesse et du clergé qui bénéficiaient d'exemption de nombreux impôts.



Le nouveau Languedoc 2015 :

Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 

Le projet de loi vise à renforcer les intercommunalités. Ces dernières devront être plus grandes, 20 000 habitants au lieu de 5 000 actuellement. La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants s’inscrit dans la perspective de créer deux grands niveaux d’intervention locale : le niveau intercommunal et le niveau régional. Au 1er janvier 2017, les intercommunalités devront compter au moins 20 000 habitants et être organisées autour de bassins de vie. Parallèlement, le projet de loi poursuit l’objectif d’une diminution du nombre de syndicats intercommunaux au profit d’EPCI à fiscalité propre. Afin que ces opérations soient terminées au 31 décembre 2016, le projet de loi met en place une procédure dérogatoire au droit commun qui permet au préfet de créer, modifier le périmètre ou fusionner tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit le transfert automatique de compétences du département à la métropole avant le 1er janvier 2017. En ce qui concerne l’avenir du département, un débat doit être engagé. Dans l’attente, le projet de loi confirme les compétences du département en matière d’action sociale et de solidarité.

Les élections régionales françaises de 2015 auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d'élire les 14 conseils régionaux de métropole et d'outre-mer ainsi que l'assemblée de Corse, l'assemblée de Guyane et l'assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.

Ces élections sont les premières dans le cadre des régions redécoupées.

Cette nouvelle entité régionale, est créée dans le cadre de la réforme territoriale par fusion du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Son nom n'est pas encore défini, il pourrait , en faisant appel à l'histoire à « Languedoc » ou « Languedoc Méditerranée Pyrénées  LMP» qui permettrait de rappeler ses frontière maritime et espagnole. Elle comportera 13 anciens départements Pyrénées orientales, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Ariège, Aveyron, Haute Garonne, Gers, Lot, Hautes Pyrénées, Tarn, Tarn et Garonne

 

La région s'étendra sur plus de 72 724 km2 ce qui en fait la 2° plus grande région de France (derrière l'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) . Elle comptera 5 626 858 habitants (population municipale au 1er janvier 2012), et sa plus grande ville sera Toulouse. Elle sera opérationnelle après les élections régionales de décembre 2015. C'est un retour vers le situation historique régionale ayant 2 Métropoles Toulouse et Montpellier plus une série de villes moyennes.Des débats ont lieu entre les 2 Métropoles , on a l'impression à Montpellier que Toulouse désignée comme capitale régionale, tente de capter toutes les administrations régionales au détriment de Montpellier, ce débat n'est pas nouveau , il existait dans l'ancien régime, comme je l'ai montré plus haut .(Unification des poids et mesures)  

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