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10/04/2012

Inflation démocratique et administrative !

 

 

1 élu pour 107 habitants, près de 1000 parlementaires, près de 80 députés européens, de 2000 conseillers régionaux, de 4000 conseillers généraux,et 530 000 élus municipaux, qui souvent sont délégués à l'intercommnalité, syndicat de communes, SIVU, SIVOM, communauté de communes, ou Agglomération qui, maintes fois, possèdent leur propre budget et fiscalité !!

La France est championne du monde de l'empilement de structures « dites » démocratiques symbole de l'obésité de notre organisation politique et administrative. Cette situation a un coût , indemnités diverses , frais de déplacements, et autres dépenses administratives, en plus du manque d'efficacité dû à la lourdeur des prises de décision et à la concurrence entre services dont la fonction est souvent en double ou triple rivalité.

J'attendais, j'espèrais que la campagne électorale présidentielle 2012, permette de clarifier cette situation ubuesque et fasse apparaître des politiques destinées à la réduire, d'autant que la crise de la dette va nous obliger a réviser les dépenses collectives. Mais les débats publics engagés par les principaux candidats et leurs partis, les commentaires médiatiques, et les péripéties de l'actualité saisis opportunément pour dévier l'attention des électeurs vers des sujet polémiques, loin des réalités vécues et de l'avenir prévisible au lendemain des élections, ces débats publics sont loin de répondre à cette attente.

Le poids des formalités administratives subies par les petites et moyennes entreprises françaises constitue en obstacle majeur à leur développement et l'exportation de leur produits et services. Ces obstacles ne cessent de progresser .

J'ai un exemple relatif à la production viticole: nous avions, il y a une dizaine d'année, une organisation collective des vignerons efficace et relativement légère, des syndicats au libre accès géraient sous la tutelle éclairée d'un organisme compétent né en 1936, les productions à appellations, les dénominations de vins de pays faisaient de même sous un Office des Vins.

En 2007 une décision gouvernementale prise par ordonnance, a brutalement, sous prétexte de nouvelles règles européennes, changé tout cet ordonnancement efficace et simple.L'ensemble de tous les signes de qualité agricole et viticoles ont été soumis à un organisme unique, les syndicats sont devenus des structures administratives sans pouvoir, à adhésion obligatoire, des cahiers des charges complexes ont remplacés les décrets historiques, le contrôle de l'exécution des cahiers de charges par les producteurs et les opérateurs de la filière sont effectués par des organismes indépendants soit d'inspection, soit de contrôle, chaque niveau prélevant des cotisations pour assurer les frais de fonctionnement et pour certains les bénéfices éventuels. Tous les opérateurs de la filière doivent faire agréer leurs vignobles et installations.

Des organismes interprofessionnels contrôlés par le mistère des finances prélèvent des cotisations obligatoires sur les produits mis en marché, destinées à établir les statistiques et de financer certaines opérations de promotion collectives. Les producteurs et la finière de mise en marché doivent assurer la traçabilité des produits par millésime, par parcelle de production et par appellation ou dénomination.

Lorsqu'il s'ajoute à cela, comme c'est notre cas, un agrément de production biologique, avec tout ce que cela comporte de contrôles, de traçabilité, de produits utilisés en culture et en cave, par d'autres organisme et services, plus les formalités douanières et administratives d'export, il faut une personne à plein temps pour gérer toutes ces formalités, qui ont en définitive un coût important.

Rien dans les débats actuels ne permet d'espérer une évolution positive limitant et le coût de l'empilement des structures politiques et de la lourdeur administrative de l'économie. Les pays voisins de la France le contatent. (extraits Le Monde 31/03/2012)

"La France dans le déni" titre cette semaine (13°) l'hebdomadaire britannique The Economist, qui revient sur la campagne présidentielle française, dont le ton "frivole", qui rappelle selon lui Le Déjeuner sur l'herbe, d'Edouard Manet, est en total décalage avec la situation économique "pariculièrement sombre" du pays. The Economist souligne "la rafale de réformes" conduites en Italie, en Espagne ou en Grèce et prévient qu'"une France léthargique et non réformée pourrait bien se retrouver au centre de la prochaine crise de l'euro".

Et de conclure : "La France insouciante est sur le point d'être rattrapée par la dure réalité, quel que soit le président."

 

Jean Clavel 10/04/2012