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31/03/2011

Motion sur le Vin

 

                                                  

 

 

            La Chambre d'Agriculture de l'Hérault, réunie en Session le 28 mars 2011 au château de Flaugergues  à Montpellier, sous la présidence de Jacques Gravegeal, délibérant conformément aux dispositions législatives et règlementaires a examiné les points suivants:

           

            Considérant que:

           

            -Le vin a été reconnu comme partie intégrante du repas Gastronomique des Français qui est inscrit, après études et propositions des ministères des  Affaires Étrangères et de la Culture Français, sur la liste représentative du patrimoine immatériel de l'Humanité, établie par l'UNESCO,

            -La culture du vin,  partie du patrimoine bi-millénaire, culturel, cultuel, paysager et économique français et européen, transmis de génération en générations, a grandement contribué à la renommée de notre pays, et tout spécialement de sa gastronomie au yeux du monde.

            -Au-delà des arts de la Table, légion sont les exemples qui pourraient être cités et démontreraient à quel point unique au monde depuis l'Antiquité, le vin est évoqué dans la production artistique de notre pays, particulièrement dans les domaines de la littérature et de la poésie.

           

 

Considérant par ailleurs, que:  

           

            -L'activité viticole française, par ses performances sur le marché mondial, représente un élément essentiel  de la balance commerciale  du pays et donc dans son économie, mais aussi des centaines de milliers d'emplois direct ou indirects et qu'elle est pratiquée dans 18 des 22 régions métropolitaines

            -La vigne et le vin constituent, en France, un des bases principales du développement touristique , par la qualité reconnue de ses paysages façonnés, la protection et l'entretien du patrimoine immobilier et monumental qu'elle permet,par la culture de l'accueil développée par les vignerons, et par son rôle primordial dans les arts de la table, éléments indiscutables de l'art de vivre à la Française

            -Le vin, consommé avec modération, a largement participé à la bonne santé de nos populations, qu'il joue un rôle actif de lubrifiant social dans la communauté, et que l'éducation a la maîtrise de sa  consommation, lorsqu'elle est perpétuée,  permet d'éviter les dérives alcooliques.

            -Nombre de boissons, tendant à se substituer au vin pour accompagner les repas se révèlent beaucoup plus dangereuses, même en cas de limitation, comme le soulignant les rapports scientifiques internationaux majeurs.

            -La majorité de la population française, celle de la plupart  des médias, des leaders d'opinion, souhaitent que soient maintenues et protégées les activités vigneronnes, la production des vins français, la reconnaissance internationale dont elle jouit

            -L'enseignement français des techniques de la viticulture dispensée par ses écoles d'agronomie accueillant de nombreux étudiants étrangers, par ses centres de recherche, par son histoire, par ses cépages, par la notoriété de ses vins, est reconnue comme le premier au plan international.

 

Considérant que:

 

            -Ces réalités objectives sont parfois contestées par des personnes ou des services officiels, entretenant une confusion entre la nécessaire lutte anti-alcoolique protégeant la santé publique, et les apports positifs permis par la consommation modérée de vin, et démontrée par la plupart des études récentes

 

            -Que le parlement Français en plein accord avec le Ministre de l'Agriculture de l'époque, a en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l'objet, ajouté l'article suivant au code rural:

Article L654-27-1

Créé par Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006-aert.74 JORF 6 janvier 2006

                le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement élevée par gavage.

           

Souhaite que   

            -L'ensemble des élus de France veuille bien prendre connaissance et conscience des faits ci-dessus énoncés et s'engagent dans une démarche assumée de reconnaissance et de défense du vin.

 

Demande que:

 

            -Soit d'ores et déjà affirmé clairement par la représentation nationale que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays,  qu'il convient de protéger, et qu'à cet effet soit ajouté l'article suivant au Code Rural:

 

Article L665-6

            créé par ordonnance n°......du......

Le vin produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France.

 

 

Le président Jacques Gravegeal

 

Texte adopté à l'unanimité par la session de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault du 28 mars 2011

Commentaires

Voilà une heureuse initiative à laquelle je souscris

Écrit par : Ulysse | 31/03/2011

Voici une première proposition de loi déposée à l'assemblée Nationale
MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879
PORTANT RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 3293)
Commission
Gouvernement
AMENDEMENT N° 255
présenté par
M. Grand, M. Aboud, M. Anciaux, M. Bernier, M. Bouchet, M. Philippe Briand, M. Brindeau,
M. Calvet, M. Carayon, M. Cinieri, M. Cosyns, M. Couve , M. Decool, M. Depierre, M. Dhuicq,
M. Raymond Durand, M. Durieu, M. Fasquelle, M. Ferry, M. Flory, Mme Fort, M. Garraud,
M. Gorges, M. Grosperrin, Mme Irles, M. Joulaud, M. Luca, M. Philippe Armand Martin,
M. Mathis, Mme Pons, M. Remiller, M. Roatta, M. Saddier, M. Spagnou, M. Terrot,
M. Ueberschlag, M. Vanneste, Mme Vasseur, M. Vitel, M. Gérard Voisin, M. Michel Voisin
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant :
Après l’article L. 665-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un
article L. 665-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et
gastronomique protégé en France

Écrit par : Clavel | 16/04/2011

Voici une 2° proposition de loi déposée au Sénat

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 avril 2011

PROPOSITION DE LOI

visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays,

PRÉSENTÉE

Par MM. Roland COURTEAU, François PATRIAT, Jean BESSON, Philippe MADRELLE, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Marcel RAINAUD, Alain ANZIANI, Jean-Jacques MIRASSOU, Bernard PIRAS, Mmes Françoise CARTRON, Nicole BONNEFOY, M. Richard YUNG, Mme Bernadette BOURZAI, MM. René-Pierre SIGNÉ, Claude DOMEIZEL, Simon SUTOUR, Michel BOUTANT, Mme Jacqueline ALQUIER, MM. Claude HAUT, Jacques BERTHOU, Gérard MIQUEL, Jean-Pierre SUEUR, Yves CHASTAN, Serge GODARD, Michel TESTON, Yannick BOTREL, Mme Renée NICOUX, MM. Claude BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, Alain FAUCONNIER, Mme


Maryvonne BLONDIN, MM. Roland RIES, Didier GUILLAUME, Jean-Marc PASTOR, Yves DAUGE, Mme Odette HERVIAUX, MM. Marc DAUNIS et Daniel RAOUL,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

Écrit par : Clavel | 16/04/2011

dire que suis-je commenter, alors quoi, est-ce supposé être de nouvelles .... qui s'en soucie, j'aime ma femme mais doit Absmad de faire mieux que cela, il n'est même pas une histoire avec l'image, j'aime bien le Tho photo .... vous allez fillette bat une autre affaire .... Je pense?

Écrit par : new era france | 14/07/2011

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