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23/06/2010

Le Triomphe des Technocrates

 

 

La viticulture languedocienne et plus particulièrement héraultaise subit une contraction importante de son patrimoine, de sa population active, de son économie. De nombreuses caves coopératives ferment, des arrachages désordonnés de vignobles se produisent, parfois dans des vignobles installés, grâce à des investissements collectifs, sur des terroirs de qualité, il y a une vingtaine d'années, comme à Neffiès. Les coopératives subsistantes, dans certains secteurs, accueillent des apporteurs, un peu errants, sans engagement au capital social.

C'est une vrai mutation de l'activité agricoles du département dans toutes ses composantes, y compris humaines.

Pourtant le vin et la vigne jouissent dans le monde moderne et dans la société urbaine languedocienne d'une appréciation de plus en plus manifeste, l'accueil organisé dans certains terroirs pour des journées découverte connait un succès croissant, par exemple les Vignes Buissonnières en Pic Saint Loup, qui, ² & malgré un prix par personne assez élevé, doit refuser, avec priorité pour l'année suivante, un nombre croissant d'amateurs. Les 12 et 13 juin 2010, il y a eu 3400 participants à cette 10° édition,(1700 chaque journée, 10 km. de parcours parfois accidenté, très organisé en vignobles et garrigues permettant de découvrir des paysages variés et changeant, en 7 étapes gastronomiques et de dégustations, le village change chaque année). Il y a des exemples, plus ou moins semblables, dans toute la région.

Tout n'est donc pas perdu dans la viticulture languedocienne, mais les obstacles à vaincre ne sont pas tous économiques et de concurrence internationale, ils concernent aussi la complexité de notre société, les administrations souvent aveugles qui veulent tout administrer et oublient que le "Mieux est souvent l'ennemi du bien"


 


 

Le triomphe des technocrates


Article  paru dans le Monde.fr du 22/06/2010 (chronique des abonnés)


Nous gérons, en société civile, une exploitation viticole qui tente de survivre face à la mondialisation et  réussit assez bien par l'exportation de ses vins conditionnés, en Europe et dans plusieurs pays du monde. Nous avons pris le parti de la production BIO qui est plus, pour nous, une démarche citoyenne, qu'une volonté de capter un courant commercial porteur. Notre entreprise jouit d'une bonne image de compétence et d'un relationnel international, mais elle reste de nature artisanale. La gestion administrative prend de plus en plus de place dans les coûts de production, il y a une somme impressionnante de déclarations, documents, a fournir à des dates précises, aux administrations françaises et européennes, qui, elles, ne sont jamais pressées de répondre aux questions que ne manquent pas de soulever des législations, des règlements, des circulaires de plus en plus complexes, sachant que les règles françaises doivent être en conformité avec les règles de de l'UE et qu'il y a parfois des divergences d'interprétation.

Cette gestion administrative, qui devrait être secondaire, après l'action commerciale,  a aussi des implications financières, parfois importantes, par exemple en ce qui concerne le remboursement par l'État des soldes de TVA, qu'il doit, du fait que nous payons la TVA française sur notre fonctionnement et nos acquisitions de matériels et de produits, mais que nous n'encaissons pas de TVA sur les vins exportés. Cette gestion de TVA a de curieuses conséquences, nos demandes de remboursements provoquent souvent des contrôles fiscaux, parfois approfondis, qui nous étonnent, comme si ces requêtes avaient quelque chose d'incongru pour une entreprise artisanale, et l'inspecteur contrôleur doit justifier son travail par quelques sanctions. Nous avons des différends à ce propos devant le tribunal administratif.

Nous avons en ce moment une aventure singulière, en rapport avec l'application de règlements européens. Dans notre domaine de compétence, nous sommes obligés d'avoir des équipements œnologiques performants et de rechercher la meilleure productivité du travail humain. Pour avoir d'excellentes compétences en cave, il faut aussi les meilleurs outils d'élaboration. Nous avons décidé, cette année, de faire évoluer le cuvier de la cave de vinification, pour adapter les anciennes cuves en béton, à des contenances plus adéquates, remplacer les cuves en fibre par de l'inox, et réguler le tout automatiquement, par informatique, en froid ou en chaud. Certains vins sont ensuite transférés, soit dans la cave souterraine d'élevage en barrique, soit dans la cave de conditionnement en tiré bouché, la cave de stockage de bouteille en pallocs en attente d'habillage et d'expédition étant elle-même climatisée.

Il fallait organiser le chantier de rénovation de façon à être prêt pour les vendanges prochaines, ce qui fut fait, nous en somme aux finitions. La nouvelle organisation de marché européenne (OCM 479/2008, 73/2009, 436/2009) qui bouleverse les règles plus anciennes a délégué à l'État membre, la distribution d'aides limitées. Dans ce cadre nous pouvons prétendre à un certain % d'aide aux équipements de cave. L'ouverture à cette aide, créneau de temps très limité, nous a permis de solliciter l'attribution de cette subvention, toutes les garanties de technicité, de compétence, de débouché commercial, d'équilibre financier, a fait l'objet d'un gros dossier documenté déposé avant la clôture de l'appel à candidature.

Nous n'avons jamais bénéficié de ces aides aux investissements dans l'outil de travail, destinées le plus souvent à des entreprises coopératives importantes et nous étions heureux de pouvoir, enfin, percevoir des euros européens, bien nécessaires, dans cette période difficile pour tous.  Nous venons de recevoir une réponse négative, qui nous a laissé sans voix. La demande est rejetée parce que la règlementation française exige que la déclaration de stock de vin soit enregistrée, en mairie du domicile de l'entreprise, avant le 1er septembre 2009, elle l'a été quelques jours après, au-delà des 8 jours que la règlementation européenne a prévu. Toutes les déclarations de récolte et de stocks depuis plusieurs années ont été faites rigoureusement aux dates prescrites sauf celle de 2009. Nous sommes allés auprès de l'administration qui a délivré ce refus, nouvelle elle aussi, FranceAgriMer, dont le fonctionnaire, en parfait technocrate, applique poliment, mais fermement, et assume l'absurdité des règles. La seule chose que nous ayons apprise, fut, que la délégation financière de l'UE à la France dans le cadre de ces financements viti-vinicoles, était de 180 millions d'€ pour toute la France et que les demandes reçues dépassaient les 400 millions. Dans ces conditions, le trie des dossiers est simple, la moindre raison de rejet est utile.

Nous avons le sentiment que la vie des entreprises en France est d'une complexité extrême, que celles, de type artisanal, qui sont pourtant employeurs d'un grand nombre de salariés en France, ont de plus en plus de mal à gérer cette complexité, que la multiplication des structures administratives et des compétences nous fait perdre un temps précieux. En ce qui concerne la production viticole, en dehors des cotisations sociales gérées par plusieurs services, l'agricole par la mutualité sociale agricole, le commercial par l'Urssaf, les déclarations de récolte et de stock de vin par le ministère des Finances, la gestion d’AOP, appellations d'origine protégées, par l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, avec les ODG, Organismes de Gestion, les CO, Comités interprofessionnels,  les OI organismes d'inspection, s'ajoute à cela pour le BIO, les Organismes d'Inspections, divers syndicats, chacune des structures prélevant des cotisations et demandant des états, documents... J'en oublie sans doute.

Pourrons-nous résister encore longtemps à l'envahissement technocratique ???

Jean Clavel

 

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