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23/03/2009

La Cour des Comptes soigne le cancer de l'INCa

La Cour des comptes épingle l'INCa

Le dernier rapport de la Cour des comptes 2009 (1) égratigne fortement l'Institut national du cancer (INCa). Son titre résume la situation : « L'Institut national du cancer : une remise en ordre à parfaire ». Morceaux choisis...

L'institution dirigée par Philippe Séguin se demande d'emblée s'il y a un pilote dans l'avion ? Chaude ambiance : « Lors d'un contrôle mené en 2007, la Cour avait relevé de graves problèmes dans la gouvernance ainsi que dans la gestion administrative et comptable de l'INCa... Entre 2004 (création) et 2008 s'y sont succédés deux présidents, trois directeurs généraux, quatre directeurs administratifs et financiers, quatre agents comptables. L'institut a également connu de nombreux dysfonctionnements. Une remise en ordre a été entreprise fin 2006, mais elle reste à parfaire. » Le message à l'adresse du Pr. Dominique Maraninchi (en photo), l'actuel président de l'INCa, est on ne peut plus clair ! L'INCa doit en quelque sorte soigner son cancer. « La volonté politique qui a présidé à la création de l'INCa a conduit jusqu'en 2006 à un exercice restreint de la tutelle et du contrôle a priori par l'administration centrale », note le rapport. Jusqu'à cette date, il s'agissait d'un bateau ivre, chacun faisant ce que bon lui semblait. « Aucune lettre de mission n'a été adressée aux présidents successifs », poursuit ce dernier. Un bateau ivre mais aussi sans gouvernail : « Le comité d'audit annoncé en 2005 par le président a été constitué en mai 2007. Sa création dès 2005 aurait pu éviter à l'INCa une partie des problèmes de gestion évoqués plus loin... » Le conseil scientifique, qui n'a adopté son règlement intérieur qu'en 2007, a constaté que « l'attribution des ressources deviendrait plus efficace si elle se faisait sur les données les plus précises ». Mais depuis 2006, la situation s'améliore : « Le successeur du premier président nommé en septembre 2006, et les représentants de l'Etat se sont efforcés de redresser la situation, aujourd'hui en voie de stabilisation. » Ouf ! L'INCa, qui est un Groupement d'intérêt public (GIP), « ignorait l'existence avant le contrôle de la Cour, du guide méthodologique de comptabilité des GIP ». La Cour des comptes qui se veut positive constate néanmoins « en septembre 2008 la poursuite de redressements significatifs entrepris depuis l'automne 2006, mais cette remise en ordre reste à parfaire». La Cour souligne que des manquements à la déontologie ont eu lieu et « qu'il a été mis fin à des pressions inacceptables de membres du conseil d'administration en faveur d'intérêts particuliers ». Ce qui amène la Cour des comptes à « s'interroger sur la composition du conseil d'administration. » En outre, aucun contrôle de conflits d'intérêts n'a eu lieu malgré le principe de la mise en œuvre « d'un bouclier anti-conflits d'intérêt » qui est resté au stade de principe.
Sous les ors de l'INCa

Côté finance, il y a de quoi rester pantois : « Jusqu'en 2006, l'exercice normal de la tutelle et du contrôle a priori par l'administration centrale a été restreint par des interventions supérieures. Celles-ci ont par exemple conduit à des versements prématurés de subventions à l'INCa qui n'en avait pas encore l'usage. De ce fait, sa trésorerie a fréquemment représenté six mois de dépenses. » Les citoyens aimeraient certainement connaître quelles ont été les interventions supérieures auxquelles il est fait allusion. Depuis 2006 des redressements importants du contrôle économique et financier ont eu lieu. Bouquet final sur la gestion : « Ni l'efficacité socio-économique de l'INCa, ni l'efficacité de sa gestion, ni sa qualité de service n'ont été reflétées par des indicateurs réalistes dans les documents produits au Parlement. » Quant à la coordination de la recherche sur le cancer, qui est une des missions de l'INCa, elle devrait devenir plus cohérente en 2009. Côté collaborateurs, le ballet a été permanent « la moitié des effectifs a été renouvelée » et « les salaires ont été ramenés à un niveau plus proche du secteur public ». La Cour souligne que « l'absence de transparence permit de recruter, sans publication d'offres d'emploi, des proches de plusieurs cadres. Un premier effet a été l'octroi de rémunérations disparates et inéquitablement réparties ». Les chiffres de certains salaires font rêver et l'on comprend l'attrait de l'INCa pour certains malgré des compétences inadéquates, souligne la Cour. Cette situation a créé un climat social tendu et délétère dès sa création précise cette dernière. Entre temps, la situation s'est heureusement améliorée : « Une véritable direction des ressources humaines a été créée tardivement ; elle continuait à l'automne 2008 les nécessaires efforts, notamment de communication interne et de gestion du changement, qu'appellent les séquelles de la gestion antérieure et la rotation des salariés. » Sur le plan marchés et convention, la Cour n'est pas davantage tendre : « La fonction "achats" restait à normaliser au terme de l'audit susvisé conduit en 2008. » Une note de bas de page du rapport laisse sans voix : « De multiples coûts unitaires sont élevés au regard des moyens limités du secteur sanitaire et social. Par exemple, en 2007, pour une journée de travail, ont été payés : 11 100 euros à un photographe, 1 500 euros à un coiffeur-maquilleur, 2 000 euros à un styliste. Les spots TV avaient coûté jusqu'à 240 000 euros l'unité en 2006. Un effort de maîtrise de ces coûts de production a été entrepris. » Quant aux conventions (243 millions d'euros depuis sa création), la Cour note un certain flou artistique : « L'INCa ne s'assurait que très sommairement de la fiabilité et de l'intégrité des informations financières fournies par ses partenaires, de l'efficacité et de l'efficience de leur gestion des travaux, et des risques y afférents. » Clou du triste spectacle donné par l'INCa qui « n'a créé un service informatique qu'en 2008. En dépit des préconisations formulées ». Mais 80 % des 2,4 millions d'euros annuels ont été dépensés pour le service informatique. La Cour conclue en formulant des recommandations sur l'ensemble des dysfonctionnements mis en évidence par son audit. A suivre...



Sources :

http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_1213.html

(1) http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/5-institut-national-du-cancer.pdf







Commentaires

Tiens, il y a encore un photographe qui a un peu de travail ...

Écrit par : faure daniel | 25/03/2009

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