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04/03/2009

Le Principe de Précaution et le vin :

L'Institut National du Cancer (INCA)


L’INCA a diffusé aux médecins français et aux médias, une note sur « Nutrition prévention des cancers, des connaissances scientifiques aux recommandations » qui recommande l’abstinence totale de consommation de vin, et dont la rédaction laisse croire que le premier verre de vin consommé entraîne des risques très importants, pour le consommateur, de développer un cancer.
L’Institut indique dans les annexes, a prétentions scientifiques, justifiant des normes de risques suivant les types de cancer, qu’un seul verre de vin par jour, augmente les risques de cancer des VADS (Voies Aéro digestives supérieures) de 165%. L’Atlas de la mortalité par cancer en France Métropolitaine, période 1970/2004 édité par l’INCA indique, sur les cancer VADS pages 41 à 46: « La géographie de la mortalité pour ce cancer reste fortement structurée sur l’ensemble de la période. Elle oppose un grand ensemble Nord Ouest de surmortalité à la France méridionale en situation de sous mortalité….Cette permanence traduit la persistance de comportements régionaux dans la consommation d’alcool ». Les cartes nombreuses et détaillées traduisent la réalité des cancers VADS, l’opposition des zones viticoles dans lesquelles persiste la consommation quotidienne de vin à très faible taux de cancer VADS et les autres. Quelle est l’origine de la soi disant justification d’augmentation des risques de cancer de ce type de 165% pour 1 verre de vin par jour !!!!
Cette action de l’INCA fait l’objet d’une critique fortement argumentée de la filière vitivinicole, mais aussi du monde médical, critique fondée sur l’application excessive et erronée, dans ce domaine, du principe de précaution, introduit par J. Chirac en 2005 dans la Constitution Française, avec la « charte de l’environnement » .

L'Institut National du Cancer (INCA) a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer, pour pérenniser une politique nationale coordonnée de lutte contre le cancer. Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il souhaite fédérer l'ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France. C’est un Institut de création récente qui agit pour se faire reconnaître par les nombreux acteurs collectifs et concurrents, agissant dans des domaines de la santé, dans l’entourage et avec le financement du Ministère de la Santé : INPES, INSERM, MILDT, ANPAA, INCA et qui agissent (pas seulement mais principalement) dans le cadre de la lutte anti alcoolique sous l’autorité de Didier Houssin, directeur général de la Santé au Ministère. C’est un ensemble structurel très puissant qui influence de façon déterminante la politique de la santé en France. Bien entendu tout n’est pas négatif dans l’action menée par tous ces intervenants dans le cadre général. Mais en ce qui concerne la production viticole leur intervention est très négative.
Les principes dominants de toutes ces structures sont que la société française souffre d’alcoolisme, le vin étant, pour elles, la principale source d’alcoolisation et que tout doit être mis en œuvre pour en réduire la consommation de vin par les français pour aboutir, si possible, à l’abstinence totale, à commencer par celle des jeunes.

L’Etat Français et le Principe de précaution

Ils appuient leurs interventions par le principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis que le Parlement Français réuni en congrès à Versailles a ratifié le 28 février 2005 la charte environnementale.

Intervention du Conseil d’Etat

C’est à partir de la notion de protection dans le domaine de l’environnement que
ce principe de précaution est apparu dans le fonctionnement de l’Etat, et qu’il a été étendu, après consultation, par le Gouvernement, du Conseil d'Etat, en l’appliquant à la profession médicale: « réflexions sur le droit à la santé », rapport public du Conseil d'Etat de 1998.
Le Conseiller d'Etat Marceau Long a rappelé qu’un principe n’est pas une règle d’application pratique, mais une orientation, c'est-à-dire « une appréciation des faits pour résoudre un cas concret.
Il a ajouté : l’introduction du principe de précaution dans le droit de la responsabilité médicale pourrait comporter plus de risques de déséquilibre, que de facteurs favorables à une évolution harmonieuse du partage entre le risque et la faute. Reste le problème récurrent des opinions minoritaires. Si la science n'a pas pour vocation d'entretenir la polémique, il est cependant nécessaire de faire entrer les opinions minoritaires particulièrement dans une situation d'incertitude, tant que le consensus n'est pas total ou quasi-total entre les scientifiques.

L’Union Européenne

La Commission européenne, dans sa communication du 2 février 2000, sur le recours au principe de précaution, définit ainsi des lignes directrices :
1°- Le principe de précaution ne peut être invoqué que dans l'hypothèse d'un risque potentiel, il ne peut en aucun cas justifier une prise de décision arbitraire. Le recours au principe de précaution n'est donc justifié que lorsque trois conditions préalables sont remplies :
1/1- l'identification des effets potentiellement négatifs,
1/2l- l'évaluation des données scientifiques disponibles,
1/3- l'étendue de l'incertitude scientifique.
2°- Les mesures résultant du recours au principe de précaution peuvent prendre la forme d'une décision d'agir ou de ne pas agir. Lorsque agir sans attendre plus d'informations scientifiques semble la réponse appropriée, cette action peut prendre diverses formes : adoption d'actes juridiques susceptibles d'un contrôle juridictionnel, financement d'un programme de recherche, information du public quant aux effets négatifs d'un produit ou d'un procédé, etc.
3°- Trois principes spécifiques devraient guider le recours au principe de précaution :
3/1- la mise en œuvre du principe devrait être fondée sur une évaluation scientifique aussi complète que possible. Cette évaluation devrait, dans la mesure du possible, déterminer à chaque étape le degré d'incertitude scientifique ;
3/2- toute décision d'agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution devrait être précédée par une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l'absence d'action ;
3/3-b dès que les résultats de l'évaluation scientifique ou de l'évaluation du risque sont disponibles, toutes les parties intéressées devraient avoir la possibilité de participer à l'étude des diverses actions envisageables.
4°-Outre ces principes spécifiques, les principes généraux d'une bonne gestion des risques restent applicables lorsque le principe de précaution est invoqué. Il s'agit des cinq principes suivants :
4/1- la proportionnalité entre les mesures prises et le niveau de protection recherché ;
4/2-la non-discrimination dans l'application des mesures ;
4/3- la cohérence des mesures avec celles déjà prises dans des situations similaires ;
4/4- l'examen des avantages et des charges résultant de l'action ou de l'absence d'action ;
4/5-le réexamen des mesures à la lumière de l'évolution scientifique.

Le principe de précaution et les règles OMC
Par ailleurs, l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires conclu dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise un État membre à prendre des mesures à titre de précaution s'il considère qu'il n'existe pas de preuves scientifiques suffisantes permettant de prendre une décision définitive au sujet de l'innocuité d'un produit ou de la sécurité d'un procédé. En contrepartie, L'État doit engager des recherches scientifiques afin de lever l'incertitude qui motive ses précautions dans un délai raisonnable .
En ce qui concerne l’influence de la consommation de vin dans le risque cancer, la position de l’INCA est contraire aux principes fondamentaux de la législation européenne et de la législation de l’OMC et des prescriptions du Conseil d’Etat français. L’analyse faite dans le rapport INCA des données scientifiques permettant d’étayer l’interdiction de consommer du vin est un procès à charge, oubliant les études scientifiques reconnues dans le monde entier sur les vertus d’une consommation modéré du vin. De nombreux scientifiques et praticiens de la Santé publique, ont le sentiment que le petit groupe d’ « Hygiénistes » gravitant autour des Instituts et Association liées au ministère de la santé, et qui influencent la politique de la santé en France sont prisonniers de tabous, incapables de se libérer de croyances anciennes sur la lutte anti alcoolique venant du 19° siècle. On sait que les « croyants » sont d’autant plus prêts à accepter un diagnostic, a condition que les explications avancées ne changent pas leur façon de penser, ni les références dites « scientifiques » auxquelles ils ont accordé leur foi !!!
Ces « Hygiénistes » ont tout fait pour empêcher le bon fonctionnement de l’étude de scientifiques français sur la consommation modérée du vin et ses effets sur la santé, dite Collectif de Nancy et portant sur 100 000 personnes, n’hésitant pas à intervenir pour en bloquer les financements et a en déconsidérer, par des propos orientés vers certains milieux professionnels de la filière des alcools, les acteurs. La filière viticole doit soutenir ces scientifiques qui, dans le droit fil du « French Paradox », démontrent les effets positifs en matière de santé. Il faut noter, que, dans le détail des études scientifiques mise en avant par l’INCA, les études menées par le professeur Serge Renaud et son équipe, reconnues au plan international, et ayant réussi à influencer la population américaine, en particulier les jeunes et les femmes, à développer la consommation de vin, sont totalement oubliées.
Une importante étude d'évaluation du plan cancer, réalisée par le Haut Conseil de la Santé Publique, et en particulier des activités de l'INCA, a été publiée ces derniers jours. Une critique précise de la façon d’aborder la lutte anti alcoolique de l’INCA figure dans ce rapport.
Extraits HPSP :
…..Et, pour la grande majorité des 70 mesures du plan cancer, il n’existe pas d’indicateur, pas d’objectif précis, chiffré. En l’absence d’indicateur et d’objectif précis, le travail d’évaluation s’avère difficile. Ainsi, la mesure 16 du plan cancer « aider à l’arrêt de la consommation excessive d’alcool » aurait nécessité d’abord de définir de façon précise ce qu’est une consommation excessive d’alcool, d’avoir un indicateur sur cette consommation, enfin de savoir comment évaluer les actions entreprises pour diminuer cette consommation.................
La profession viticole devrait demander à l’INCA , par la voie judicaire, de rectifier par les mêmes moyens que la diffusion de la note aux médecins, la définition scientifiquement établie, de ce qu’est une consommation excessive de vin, qui ne peut être la prohibition précédemment signifiée.


Le lobby viticole

A l’occasion des débats provoqués par l’INCA, de nombreux commentateurs radio ou télé ont employé le terme de lobby du vin, sous une forme et intonation très péjorative. . En France, le lobbying a une connotation négative et suscite la méfiance car on y voit avant tout une influence corporatiste.
Le lobbying est très présent à Bruxelles, auprès de la Commission Européenne, où il y aurait 15 000 lobbyistes de nature et de fonctions très diverses, mais bénéficiant pour certains d’une reconnaissance officielle. Aux Etats-Unis, c'est une forme d'action reconnue, les entreprises faisant de plus en plus souvent appel à des lobbyistes professionnels. Le lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes, les décisions, pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle.
On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence. Le lobbying est un mode d'action discret et souvent indirect, par opposition aux manifestions de masse, notamment syndicales, qui mobilisent un grand nombre de personnes.
Faudra-t-il, pour que les commentateurs médiatiques cessent de considérer les moyens de défenses de la filière viticole de façon ironique ou négative, soulever l’ensemble des vignerons et leurs salariés, les acteurs techniques, économiques, scientifiques, enseignants, dans des actions de masse comme en 1907 ???

Jean Clavel 2/03/2009



Une analyse approfondie du rapport de l’INCA et de ses annexes, qualifiées par cet institut de scientifiques, mais qui ne méritent pas toutes ce qualificatif , a été réalisée par l’association « Les 4 vérités du vin » que l’on retrouvera a partir du lien internet suivant :
http://web.mac.com/quatreverites/Blog_des_4_Verites_sur_le_Vin/Blog/Entrées/2009/2/24_Halte_à_la_désinformation.html











Commentaires

Bonjour Monsieur,
Je suis journaliste au Guardian, le quotidien britannique, et je serai aujourd'hui (jeudi) en Languedoc pour faire un article sur les problems de l'industire viticulte et le CRAV.
On m'a dit que vous etes expert, donc je me demandais si je pourrais venir vous voir et boire un cafe pour discuter un peu?
Je suis joignale par email mais le mieux c'est de m'appeler au 06 43 21 54 84 si ca vous interesse.
Cordialement,
Lizzy Davies

Écrit par : lizzy davies | 05/03/2009

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