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03/04/2008

ACHARNEMENT JUDICIAIRE

 

Lorsque j’entends des personnages connus, dire, « je fais confiance à la justice française », ça m’interpelle. Mon expérience déjà longue dans diverses circonstances, devant des juridictions très diverses, au civil, au pénal, devant la justice administrative, me laissent penser que l’adage « selon que vous serez puissants ou misérables les jugements de Cour…….. » est toujours d’actualité.

Un exemple précis, en cours actuellement, me le démontre à nouveau.

Ahmed, ouvrier agricole, compétent, sérieux, efficace, employé chez un même employeur depuis près de 20 ans,  sera expulsé de son logement  avant le 14 mai. Il est père de 5 enfants, qu’il a élevé dans un environnement difficile, avec rigueur pour une scolarité réussie. Il reste 2  filles de nationalité française et la mère, au domicile.

            Il est victime d’un conflit qui le dépasse, marocain d’origine, il n’a pas eu la chance d’être scolarisé. Le gestionnaire judicaire de l’ensemble immobilier du Petit Bard à Montpellier, ou il réside,  a été nommé après un conflit qui a suivi les malversations des précédents gestionnaires privés.

Cette énorme copropriété privée de plus de 800 appartements avait un déficit très important que le mandataire désigné par la justice s’efforce de combler, les errements antérieurs doivent être payés par les  occupants actuels. Ces sommes importantes appelées chaque mois ne permettent pas, sans  doute,  d’entretenir convenablement les équipements collectifs, car l’ascenseur de la tour de 10 étages, ou il loge, fonctionne très rarement.

            Il en est résulté un conflit aux volets multiples. Une association s’est constituée mais a bientôt sombrée dans les conflits de personnes, des professionnels du droit,  ont apporté leurs conseils parfois intéressés, et peu adaptés aux circonstances, la justice civile a été appelée en renfort.

Le conflit dure depuis juillet 2003. Ahmed loge avec sa famille, dans cet appartement  au 6° étage de la Tour, depuis mars 1991. Il a payé ponctuellement loyer et charges jusqu’en juin 2003. En Juillet de cette année, les charges ont augmenté de 233% passant de 63,36 € par mois à 162 €. L’ensemble loyer plus charges a augmenté de 479€ a 572 €  On avait conseillé à ce locataire de continuer à payer les sommes fixées antérieurement jusqu’au prononcé du jugement, ce qu’il a fait très régulièrement.

 La justice vient de trancher  le 12 février 2008  en Cour d’appel pour Ahmed et sa famille, et l’a condamné très, très lourdement. Alors que le différentiel entre les sommes appelées et les sommes payées s’élevait à 5187 €  et qu’il était disposé a régler ces sommes  en étalant les versements,   il a été condamné à payer au principal 6188 €, plus les dépens de la partie adverse, plus 1000 € d’indemnités, ainsi que tous les frais annexes soit près de 11 000 €, l’expulsion est prononcée pour le 14 mai au plus tard. Depuis l’acharnement judicaire s’est emballé comme un cheval au galop !!!

Quelques détails sur les sommes appelées :

De très nombreux actes judiciaires ont été provoqués par cette procédure, un trentaine au minimum, notifications d’actes de procédure, de jugements, d’arrêts, de commandements de payer de plusieurs origines, de notifications d’expulsion, de blocage de comptes courant, et de livret A, en double souvent, pour Monsieur et Madame et comme l’ascenseur ne fonctionne pas, les mandataires des huissiers ne montent pas dans les étages, ils déclarent le destinataire absent  et déposent un document dans la boîte aux lettres, signalant l’absence et la nécessité de  rechercher ce document contre le versement d’une somme moyenne de 80 € par acte, ce qui explique la somme exorbitante due. Il y a quelques jours, Ahmed était dans l’entrée de l’immeuble, le coursier d’un huissier se présente, et dépose devant lui le document en cause dans sa boîte. Ahmed dit, je suis là. Le document d’absence était préétabli  par le bureau de l’huissier.

 

Ce n’est pas tout !!!

 

Ahmed a déposé depuis 17 ans une demande de logement social auprès de 3 organismes Montpelliérains  renouvelant chaque année, soigneusement, dans les délais cette demande dont on accuse gentiment réception. Mais sans résultat  concret.

 

Et encore !!!

 

Il existe depuis le 5 mars 2007 une loi dite « Droit au Logement Opposable ». Un dossier très complet peut être téléchargé sur le site internet de la préfecture de l’Hérault, 8 pages, qui demandent une compétence certaine ainsi que des documents retraçant l’historique des difficultés. Ce n’est pas un problème pour les enfants d’Ahmed qui ont reçu une éducation et une formation suffisante. Ce dossier doit être déposé à la DDE au secrétariat de la Commission de Médiation crée dans le cadre de la loi précitée. Les fonctionnaires chargés de cette activité à la préfecture ainsi que les organismes sociaux en charge de ces problèmes,   laissent entendre qu’il y a peu de chance que ces demandes aboutissent !!!

 

Réflexions :

 

 

La parfaite éducation des enfants de Ahmed , dont 3 déjà sont intégrés dans la société française, et occupent des emplois réclamant une certaine compétence, les deux dernier encore scolarisés, lui permet de surmonter l’immense traumatisme de cette situation. Il a eu un comportement responsable depuis qu’il a quitté le Maroc et a toujours eu un emploi déclaré, payant ses charges sociales et ses taxes. Il souffre terriblement à la pensée qu’on le juge malhonnête.

Si la situation était différente, que le père de famille et les enfants soient au chômage ou au RMI,  ce qui est trop fréquent dans les cités  classées en Zone Urbaine Sensible (ZUS) type Petit Bard, quelle serait l’attitude des jeunes devant une telle situation d’acharnement judiciaire ???

On peut légitimement se poser la question !!! Toute aide pour la famille d’Ahmed serait bienvenue.

Jean Clavel

jean.clavel@wanadoo.fr

L’employeur de Ahmed qui l’aide autant qu’il peut est  www.vins-clavel.fr

 

 

Commentaires

C'est le règne de l'argent, avec des méthodes moyenâgeuses, type huissier, notaire. Ils en profitent, surtout quand la machine est emballée. Les "bourreaux" ne sont même pas fichus de prévoir la fin de l'opération car il y aura toujours matière à ponctionner du fric.

Écrit par : simple quidam | 21/07/2008

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