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31/01/2007

Vignerons, Dangers!!!

Vignerons, Dangers !!!!

 

 

Vignerons de France, réveillez vous !

 

L’ordonnance du 7 décembre 2006  détruit ce que nos anciens avaient construit avec opiniâtreté depuis le début de 20° siècle. Ce texte est si complexe, si tordu, que l’on vous ment, à chaque fois que l’on tente de vous en expliquer les méandres. On vous ment lorsqu’on  vous dit que la nature des syndicats AOC ne change pas et que la décision de demande de reconnaissance d’ODG a déposer à l’INAO avant le 6 février 2007 , peut se faire sans réunir l’assemblée générale de votre syndicat. On vous ment lorsqu’on vous dit que les futures ODG viticoles ne comprendrons que les déclarants de récolte de vin, alors qu’elles auront obligatoirement, comme adhérent tous les opérateurs de la filière, négociants et autres, qui paieront les cotisations obligatoires, mais dont on ne tiendra pas compte de la présence, pour la reconnaissance de l’ODG.

Le coup de force va détruire la charpente, la structure des appellations d’origine, les syndicats AOC que Joseph Capus le fondateur de l’INAO a mis si longtemps à construire.

 

Aucune production de luxe en France n’est soumise aujourd’hui (1939) à un tel contrôle que celle des vins fins et des eaux-de-vie de marque .Ce contrôle n’a pas été imposé aux producteurs, mais bien réclamé par eux pour tenter de mettre fin à une crise des plus graves, provoquée par des abus sans nombre et dans laquelle allait sombrer une des principales richesses de France et une des ses gloires nationales. La législation qui a établi ce contrôle n’est pas née d’une improvisation ; elle est le terme final d’une évolution qui a duré trente ans, provoquant au Parlement des propositions de loi, des discours et des rapports des plus nombreux. La crise à laquelle le régime actuel a mis fin aurait pu être évitée ; elle a été suscitée par une législation maladroite, ignorante des réalités, origine des émeutes les plus graves qui se soient produites dans l’Agriculture française (1907 en Languedoc, 1911 en Champagne)…….  la législation sur les appellations d’origine a souffert pendant longtemps d’une suite d’erreurs procédant toutes de la même cause….. Les travaux d’où étaient sortie  la législation de 1905 et celle de 1919  avaient le grave défaut de méconnaître la réalité. Ils s’inspiraient de notions purement théoriques, livresques ou juridiques…….……On dit que Stendhal, avant de se mettre à la tâche, lisait quelques passages du Code Civil pour s’entraîner. Son style n’y a certainement pas gagné en éclat, mais son exemple pourrait être imité par les rédacteurs de lois. Les auteurs du Code Civil auraient fait au moins trois phrases pour exprimer les idées contenues en une seule dans cet article…….Je n’étais plus la voix criant dans le désert comme en 1906 ; je n’émettais pas une prévision relative des dangers possibles mais j’attirais l’attention sur les dangers réels dont on pouvait constater l’existence……Dès que la loi de 1919 a donné un statut aux appellations d’origine, il s’est créé dans toutes les régions de vins fins des Syndicats pour leur  défense…….C’est leur groupement qui peut avec le plus d’autorité et de compétence déterminer les conditions de production de chaque appellation, grâce au concours des associations locales, des experts locaux, des fonctionnaires spécialisés…….extrait des  écrits de Joseph Capus, qui établit une proposition de loi, signée par tous les représentants des régions de vins fins et déposée le 22 mars 1935. Une fois votée par le Parlement, elle donna naissance au Comité National des Appellations d’Origine, qui devint ensuite l’INAO. L’INSTITUT a fonctionné depuis cette époque, jusqu’à ce jour, adossé aux syndicats AOC, fondés sur la loi syndicale  de 1884, dont le principe fondamental et constitutionnel est la liberté d’adhésion et de retrait. C’est tout cet ensemble qui est maintenant détruit par l’Ordonnance du 7 décembre 2006 ,  véritable révolution. La pilule est enrobée de propos édulcorés et parfois mensongers pour la faire passer  comme une nécessité imposée par les circonstances.

 

C’est la raison principale de notre opposition. Nous admettons parfaitement que des évolutions, des adaptations sont nécessaires, il y avait des dérives à corriger dans la politique AOC.  Mais nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles  l’administration de la viticulture, car toute la filière est concernée, est bouleversée sans concertation véritable, par un gouvernement en fin de vie, à une charnière de la politique nationale, ce qui est contraire à notre vie démocratique . Le petit groupe qui a élaboré les textes en cause, ordonnance, arrêtés et décrets, n’aurait-il pas saisi ce moment particulier de la vie nationale pour tenter le coup de force, les ministres occupés à autre chose, les cabinets sur le départ ou changeants, les parlementaires à la fin de leur rôle au Parlement, (fin février) plus préoccupés par les prochaines échéances, et surchargés de votes divers, en plus d’un congrès à Versailles.

 

On ne comprend pas qu’une législation, car l’ordonnance a vocation a devenir une loi après ratification au Parlement, ratification qui doit intervenir avant début mars, comprend des dispositions comme la date limite du 6 février, pour le dépôt des demandes de reconnaissance des syndicats au titre d’ODG, ce qui oblige les présidents de syndicat à décider, sans consultation des assemblées générales de leur structure, ce qui les place en situation d’abus de pouvoir. Habituellement, cette précision est dans un décret d’application, pas dans une loi, la raison pour laquelle cette date limite est dans l’ordonnance, est le coup de force tenté, il fallait précipiter les choses pour que les vignerons n’aient pas le temps de réagir, entraînés par quelques professionnels irresponsables : c’est le gouvernement qui a décidé, disent-ils!!!.…Il suffit de lire les 78 pages de l’avant projet de texte réglementaire relatif à la procédure d’agrément pour les vins à appellation d’origine adopté par le Comité National de l’INAO, les 8 et 9 novembre 2006, comité lui-même en fin de vie, cosigné par les professionnels et le juriste de la CNAOC,  IL y est indiqué que les organismes de contrôle, soit d’inspection, soit de certification auront 150 points à contrôler, de la production à la mise en bouteille, y compris chez le négociant. Nous entrons, si cette procédure est mise en œuvre, dans un système technocratique, qui tuera ce qui reste de l’approche culturelle, conviviale, gastronomique du vin. Nos concurrents, comme l’Espagne, ont une démarche opposée, ils protègent leur production et la considèrent comme une valeur autant culturelle, gastronomique, touristique qu’économique.   

 

On commence à discerner que cette réforme est un saut dans l’inconnu, dont même les coûts sont ignorés.

 

Nous tentons, petit collectif languedocien, soutenu par certains syndicats nationaux de bloquer cette machine infernale, au Conseil d’Etat. Nous saurons, vers le début février si nous avons réussi, ou bien s’il faut abandonner toute référence AOC et replier nos productions vers les vins de pays, encore protégés de ces dérives technocratiques. Ce n’est pas grave, en France, 13% des consommateurs, seulement, donnent une valeur à la notion d’AOC, aux vins qu’ils achètent, à l’exportation c’est beaucoup moins !!!

 

 

Jean Clavel

 

30/01/2007  

 

 

 

 

Commentaires

Bonjour Jean Clavel
C'est quand même bizarre qu'il n'y ai aucune réaction à cet article
Serions nous devenu des moutons !? ou la viticulture Languedocienne est elle déja morte .?

Écrit par : André-Mouliere | 04/02/2007

Eh bien non !
voici une réaction pour le moins innatendue : celle d'un consommateur de pinard, descendant d'ouvriers agricoles montpellierains, et intéressé par la survie et le maintien de la viticulture, surtout par les petits viticulteurs en difficulté.

J'ai entendu parler de suicides et de faillites avec pertes de domaines.

Mon projet, sur une démarche de style AMAP, est de participer à une rencontre avec les viticulteurs en danger afin d'étudier une solution de soutien par raccourcissement de filière et politique de "préférence" .

M. CLAVEL, votre connaissance u sujet meporte à croire que je peux compter sur vous pour faciliter les contacts.

Voici mes coordonnées :
eric basillais
gaiapolis@no-log.org
04 91 58 68 24
27 Bd révolution, bat A, 13003 MARSEILLE

Écrit par : gaia | 14/03/2007

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