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03/08/2006

L'évolution du droit des appellations

Les principes, le droit, et la pratique des appellations d’Origine :

 

Nous avons en 2006, une connaissance, en général très superficielle, de la très complexe genèse en France de la législation sur les Appellations d’Origine qui a servi de modèle à de nombreux vignobles dans le monde et directement issu de 1907. Mais il faut bien adapter les lois aux modes de fonctionnement de l’époque tout en conservant les principes fondamentaux qui en ont fait le succès,

   
 Il n’est pas dans la nature du droit d'être absolu et immuable ; il se modifie et se transforme, comme toute oeuvre humaine. Chaque société a son droit, qui se forme et se développe avec elIe, qui change comme elIe, et qui suit enfin toujours le mouvement de ses institutions, de ses mœurs et de ses croyances. " Fustel de Coulanges  (La cité Antique)
 

Lorsque Capus, père des AOC en France présente son rapport au Congrès organisé par la société des viticulteurs de France en 1906 à Paris, il a présent à l’esprit ce principe du droit. Il va conduire l’adaptation législative du droit viticole jusqu’à la création de l’INAO.

Je voudrais dans les lignes qui suivent, tracer de façon synthétique les principales étapes de cette évolution.

La loi fondamentale à l’origine des règles modernes de fonctionnement de la viticulture est celle du 1 août 1905, elle n’eut pas les effets escomptés car les moyens d’application étaient absents  et les résistances très fortes. Par ailleurs la fiscalité sur l’utilisation du sucre était restée faible. Il fallut les évènements de 1907, pour que Parlement réuni tout le mois de juin arrive le 26 juin à voter une modification substantielle qui rendait opérationnelle la loi sur les fraudes.  Les textes d’application étaient immédiatement établis et diffusés, la circulaire du 10 août 1907 aux préfets détaillait la méthode d’application des déclarations de récolte pour la vendange 1907 et le 3 septembre 1907 le décret régularisant, le Conseil d’Etat entendu, la nouvelle réglementation paraissait au JO. Ce qui montre que lorsque la volonté politique initiée par la volonté populaire, se manifeste, l’Administration se montre efficace. En ce qui concerne le droit sur les appellations d’origine, la loi de 1905 avait prévu que le Ministère de l’Agriculture devait définir les zones de production des vins pouvant bénéficier des noms reconnus. On a vu que cette décision avait provoqué de graves tensions en Champagne, et un cafouillage administratif insoluble. Capus avait alors proposé que l’on retire à l’Administration  la mission de délimitation et qu’on la confie aux tribunaux. Ce fut l’objet du projet de loi déposé sur le bureau de la Chambre par le Ministre de l’Agriculture Pams le 30/06/1911, le début de la discussion parlementaire le 13/11/1913. Le Sénat  chargea un groupe de travail d’établir un rapport  que le sénateur Jenouvrier présenta  le 22 juillet 1914 . C’était un moment très exceptionnel dans l’Histoire de France, le Président Poincaré et le chef du Gouvernement Viviani après avoir rendu visite au Tsar et renforcé les liens politiques qui unissaient la Russie et la France, embarquaient le 23 à Saint Péterbourg sur le croiseur de la marine nationale  pour 6 jours de visite aux pays Baltes   , nous allions le front haut et le cœur tranquille vers la paix…..l’irréparable va s’accomplir, le 28 juillet l’Autriche déclare la guerre à la Serbie,le 30 juillet la mobilisation générale est décrétée en Russie, le 1 août l’Allemagne déclare la guerre à la Russie, le 3 août à la France. On ne pense plus au droit des appellations d’origine, 1  300 000 jeunes français vont disparaître dans cette tourmente.

 La discussion sera reprise en 1919 et la loi votée le 6 mai.

Mais on verra que cette solution qui avait des avantages par rapport à la situation antérieure, allait aussi entraîner des complications inextricables. Joseph Capus raconte :

 

Dès que la paix fut revenue et que les viticulteurs eurent la possibilité de se livrer à des plantations nouvelles, les méfaits de la loi de 1919 ne tardèrent pas à se montrer. J'en fus un des premiers témoins.
La célèbre commune de Barsac, qui appartient à la région de Sauternes, se trouve située aux bords de la Garonne sur des terrains graveleux. Entre ces terrains et la Garonne se trouvent les alluvions du fleuve, d'une toute autre nature agrologique, argileuses et humides, beaucoup plus propres à la culture des prairies qu'à celle de la vigne, et dont une partie même est en oseraies.
Cependant, un certain nombre de propriétaires de la région ont planté ces terrains en vignes rouges fournissant des vins ordinaires.
A cette époque, un jeune viticulteur, que je connaissais bien, propriétaire d'un domaine situé en partie dans les Graves et en partie dans ces terrains argileux, dits " Palus ", vint me demander conseil sur la façon de surgreffer la vigne.
Le surgreffage est une opération qui consiste à substituer un cépage greffon à un autre sur un cep de vigne déjà planté : on coupe la partie supérieure du cep, en laissant seulement le tronçon avec ses racines. Sur ce cep ainsi décapité on greffe un cépage d'une autre nature.
Cette opération est peu pratiquée en Gironde parce que le vignoble ainsi créé n'est pas de longue durée, mais elle permet de transformer rapidement la nature d'un vignoble sans avoir besoin d'arracher les vieux ceps.
Je demandai à ce viticulteur pourquoi il tenait à se livrer à cette opération. Il me dit qu'il voulait transformer en vigne blanche la vigne rouge de sa Palus parce qu'avec la loi qui venait d'être promulguée, les vins blancs de cette vigne auraient droit à l'appellation " Barsac " et à celle de " Sauternes ", par conséquent, puisque Barsac est une des cinq communes du pays de Sauternes.
Je fus scandalisé de cette réponse et montrais à mon interlocuteur que les vins de ce nouveau vignoble n'auraient nullement les qualités du véritable Barsac provenant de terrains graveleux, qu'ils seraient de nature à décevoir l'acheteur et à discréditer l'appellation.
Mon objectif ne le convainquit pas. Il me répondit que tous les viticulteurs de la région allaient en faire autant et que, la loi le permettant, il n'y avait là aucun acte répréhensible.
Ce viticulteur était un très honnête homme qui se serait gardé de commettre le moindre acte délictueux ; il faute d'ordre moral à accomplir un acte autorisé par la loi.
J'ai tenu à citer ce fait pour montrer que si les mœurs agissent sur les lois, à leur tour les lois ont une influence sur les mœurs et peuvent les dépraver. On peut dire que certaines mauvaises lois font les mauvais citoyens.
La loi du 6 mai 1919 est un des exemples les plus frappants de cette action des lois sur les mœurs.
Un très grand nombre de viticulteurs, jusqu'alors scrupuleux dans leur conduite à l'égard des lois, ne se rendirent pas compte de l'immoralité de l'action qu'ils commettaient en créant de nouveaux vignobles à grand rendement dans des terrains impropres à la culture des vins fins, qui allaient concurrencer ceux-ci et compromettre la réputation de leur appellation.
C'est ainsi que je vis se transformer le vignoble rouge des vins ordinaires des Palus de Barsac en un vignoble blanc, ayant droit aux célèbres appellations de ceux qui avaient fait la renommée de ces appellations.
C'est ainsi également que, dans le Bas Médoc, on substitua aux anciens vignobles français des hybrides franco-américains à grand rendement d'une culture plus facile, résistant aux maladies, mais dont les vins étaient de beaucoup inférieurs aux vins de produits par les anciennes vignes françaises de cette région.
Je dois dire que je fus effrayé de ce mouvement que je craignais et que j'avais prévu dans mon rapport de 1906. La législation viticole venait ainsi de s'égarer dans une redoutable aberration. Que ce mouvement continuât à se produire dans tous les grands vignobles de France et c'en était fait de la réputation de nos grands vins.

Le Syndicat de Barsac intenta un procès en vue d'exclure les Palus de cette appellation. Or, le tribunal de Bordeaux, dans un jugement du 18 janvier 1932, maintint ces Palus dans les appellations " Barsac " et " Sauternes ".
Ce jugement fut confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux, rendu le 19 février 1934
La Cour de Cassation, qui eut à trancher entre des décisions opposées, interpréta l'article 1er de la loi du 6 mai 1919. Elle estima que seuls étaient envisagés par le législateur les usages relatifs à la délimitation de la région d'origine : on ne devait donc tenir aucun compte des usages de production. (avocat général, Paul Matter,  rapport du 26 mai 1925 )
L'interprétation de la Cour de Cassation précipita le mouvement de création des vignobles nouveaux dans les terrains impropres à la culture de la vigne.
Il fallait donc d’urgence préciser ce que l’article 1 de la loi du 6 mai 1919 avait d’imprécis.
Joseph Capus  déposa au Parlement le 29 juin 1925, signé par 318 députés une proposition de loi ainsi conçue :
" En outre, l'appellation d'origine d'une commune ou d'une région délimitée conformément aux dispositions du paragraphe précédent ne peut être appliquée qu'aux produits obtenus dans la région ou commune d'origine, conformément aux usages locaux, loyaux et constants ; "
Elle fut votée en 1927 mais tronquée, de nombreuses régions de France purent continuer a fonctionner de façon incohérente, les tribunaux jugeant différemment d’une région à une autre, des dénominations créées sans usages, pour satisfaire tel ou tel producteur ou négociant.

 

La loi du 6 mai 1919 stipulait que les jugements d'appel en matière d'appellation d'origine sont suspensifs quand les litiges sont portés devant la Cour de Cassation. Aussi les producteurs qui utilisaient indûment d'une appellation, ayant perdu leur cause devant la Cour d'Appel, n'hésitaient pas à la porter devant la Cour de Cassation et à user ainsi d'appellations litigieuses en attendant l'arrêt de la Cour. Ils gagnaient ainsi un temps qui leur était précieux et les bénéfices qu'ils tiraient d'une appellation appliquée ont dûment compensé largement les frais de procédure. Aussi, les appels devant la Cour de Cassation étaient-ils presque la règle.
Enfin, l'article 3 du 1er janvier 1930 qui interdisait  les mots de " cru ", " château ", etc., quand ils désignent non un domaine, mais un cru fictif n'appliquait pas cette interdiction aux vins déclarés avec une appellation d'origine. Alors, des négociants qui avaient réussi à lancer des clos imaginaires déclarèrent ces crus fictifs avec une appellation d'origine, communale ou régionale, qu'ils n'avaient jamais songé à revendiquer auparavant.
On aurait dit que la loi cherchait les occasions qui pouvaient permettre la multiplication des appellations d'origine. Enfin, des producteurs engageaient devant les tribunaux des procès fictifs afin de faire délimiter par un jugement leur région viticole en se fondant sur des considérations géographiques et les tribunaux délimitaient ainsi des régions nouvelles sans rechercher si l'appellation ainsi délimitée recouvrait des vins d'une certaine qualité, ni même si elle avait une certaine notoriété en vertu d'usages locaux et constants.
En 1923, la totalité des vins déclarés avec une appellation d'origine n'excédait pas 5 millions d'hectolitres. Elle est montée à 9.955.632 HL en 1931 et à 15.720.756 HL en 1934.
De 1930 à 1939, la moyenne des vins déclarés avec appellation d'origine était de 10.700.000 HL, soit 19% de la production métropolitaine.
Les producteurs de vins courants du Midi et de l'Algérie, durement atteints par le blocage du  statut viticole « Barthe » protestèrent avec raison contre les dispenses accordées à des producteurs de vins courants, grâce à des appellations d'origine fallacieuses. La situation était très compliquée car subsistait des appellation d’origine simple, issues de la loi de 1919 ayant acquis force de loi, grâce à l’autorité de la chose jugée, et des appellations d’origine ayant accepté des contraintes nouvelles de la loi de 1927.
Un mouvement général s'éleva contre ces abus ; il était de toute nécessité que l'on y mit fin.
M. Lafforgue, directeur des services agricoles de la Gironde, écrivait à ce sujet dans une étude objective et documentée : " La proportion des vins déclarés avec appellation s'est accrue en 15 années d'une manière inquiétante ? C'est là, à notre avis, une des causes essentielles de la crise qui pèse si lourdement sur les vins de qualité réelle ".
N’est ce pas ce qui se passe depuis 1980 en Gironde et qui a des répercussions dans toute la France.
Joseph Capus souhaitait obtenir du législateur une organisation centralisée des Appellations d’Origine qui arrive à rationaliser cet ensemble hétérogène aux conditions disparates.
Il saisit l’occasion de la période politique du front populaire et  la possibilité donnée au gouvernement de légiférer par décret loi. Ce fut le décret loi du 30/07/1935 créant le Comité National des Appellations d’Origine, dont la composition, curieusement, ne comportait aucun représentant du sud de la France. Il  fut transformé en INAO par décret du 16/07/1947. Jusqu’au 12/12/1973 existaient encore des appellations d’origine simple issues par jugement de la loi de 1919, A partir de cette date l’INAO étant seule compétente dans le système des appellations d’origine, il n’y eut plus que les AOC et les VDQS reconnus par l’INAO.

 

A suivre….

 

 

Commentaires

Bonjour, je m'intéresse bcp a cete question de la législation relative au droit des appellations, pourriez-vous m'indiquer des références bibliographiques ?
Par avance, merci!
PS: votre article est très intéressant!

Écrit par : donskoff | 12/02/2007

Bonjour,
c'est une question trés complexe !! est ce que votre intérêt est pour l'histoire, pour les aspects de l'évolution du droit ? il faut savoir qu'il y a une compilation considérable de textes, depuis 1970 le droit européen est venu interférer le droit français
Pour ce qui est du droit stric je vous recommande le code du vin commenté et annoté par Jean--Christian Lamborelle et Julien Pillot tous deux de la fac de droit d'Aix, collection Journée Vinicole et Université du Vin de Suze la Rousse , mais ça s'arrête en 1999 et depuis il y a eu beaucoup de choses. Pour ce qui est de l'Histoire, je vous recommande Histoire Sociale et Culturelle du Vin par Gilbert Garrier, chez Bordas.
Bien cordialement
Jean Clavel

Écrit par : Jean Clavel | 12/02/2007

Bonjour,
Je travaille sur la révision de l'appelation Champagne, dans le but demander l'intégration du Canton de Chaource dans la nouvelle aire d'appellation.
Avez vous des infos sur les actuels travaux de révision de l'AOC Champagne? Avez-vous fuites sur la nouvelle liste de communes?
Avez-vous des infos concernant le canton de Chaource et son passé viticole champenois (Arrêts, jugements, actes de vente de vins de champagne?
Merci de me donner vos infos à : broguier@yahoo.fr

Écrit par : Bertrand | 28/05/2007

Bonjour,

Je suis Jean-Christian lamborelle, co-auteur du Code du Vin auquel vous faites référence. Pour info, depuis la faculté, j'ai continué et je travaille toujours dans le secteur des vins et spiritueux. Si vous avez des questions sur le droit des AOC, n'hésitez pas !

Écrit par : Lamborelle | 12/10/2007

Bonjour, merci de votre message, votre livre est en permanence sous la main en compagnie de quelques autres indispensables. Félicitations, c'est un énorme travail que d'avoir rassemblé tous ces textes législatifs et règlementaires sur la viticulture. Il faudrait maintenant le recommencer, parceque beaucoup de choses ont changé depuis 1999, et d'autres sont entrain de changer, en particulier au niveau européen avec la nouvelle OCM. Je termine un ouvrage sur la "Mondialisation des vins " destiné au milieu viticole, édité par Féret à Bordeaux. Les choses deviennent de plus en plus complexes les politiques s'entremellent, les règles OMC de Genève, les règlements européens, les ordonnances et décrets français. Nous sommes un groupe de viticulteurs français qui avons engagé une action au Conseil d'Etat contre l'ordonnance du 6 décembre 2006 sur le fonctionement de l'INAO devenue INOQ et la conversion des syndicats AOC en ODG. Un blog fait le point sur cette action: www.actionvins.fr
Bien cordialement
Jean Clavel

Écrit par : Jean Clavel | 13/10/2007

Pour votre information, les étudiants du DESS Droit de la Vigne et du Vin de l(Université de Suze-la-Rousse (dépendant de la fac d'Aix Marseille III) travaillent régulièrement à une mise à jour du Code du Vin. Une version sur CD-Rom avec actualisation et je crois désormais disponible. Voir sur www.universite-du-vin.com.

Écrit par : Jean-Christian Lamborelle | 24/10/2007

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