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27/07/2006

La révolte vigneronne champenoise et la loi de 1919

L’après 1907 viticole :

 

La loi vinicole du 5 août 1908, avait précisée la notion d’appellation, en invitant à une définition plus stricte des provenances et précisant pour la première fois les notions d’usages locaux, loyaux et constants, et confiant le soin de définir les zones de production à l’administration du Ministère de l’Agriculture  . Ceci ne va pas sans difficultés dans le Bordelais, et aussi de façon plus grave en Champagne. Plusieurs problèmes se conjuguent, 3 intérêts différents, celui des maisons de production et de négoce, qui recherchent en premier le meilleur prix, les vignerons de la Marne, qui veulent réserver le nom Champagne pour leur production, les vignerons de la l’Aube et de l’Aisne qui veulent conserver le nom Champagne pour leurs vins. Un  premier décret de janvier 1909 décide que le nom Champagne  sera réservé au seul département de la Marne et à 83 communes de l’Aisne, mais on n’interdit pas aux entreprises d’utiliser des raisins venus d’ailleurs,  ce qui provoque la colère des vignerons de la zone délimitée. Les caves sont saccagées à Damery, Ay, Dizy, Cumières. Le 6 février 1909 un nouveau décret supprime la possibilité d’acheter des raisins produits à l’extérieur de la zone délimitée. Le vignerons marnais sont satisfaits mais ceux de l’Aube sont très mécontents. La ligue de défense des vignerons Aubois est constituée,  429 municipalités démissionnent, la grève de l’Impôt est décidée, des manifestations violentes font converger les bataillons de vignerons, armés de leur « fessou » vers Bar sur Aube et Troye, l’hymne des vignerons Champenois appelle sur l’air de l’Internationale les « damnés de la terre » à se soulever contre les millionnaires de la Marne. Le même processus que celui du Languedoc est enclenché. Le Sénat vote le 11 avril une loi qui abolit la délimitation départementale d’origine des raisins. Ce qui satisfait les négociants mais mécontente les vignerons Marnais. Comme en Languedoc les militaires occupent tout le territoire Champenois. Une faible récolte fait monter partout les prix des raisins et apaise les tensions.

Dans tous les débats économiques et politiques viticole en relation avec le nom collectif du produit,  il y a deux problèmes de principe, et deux positions antagonistes , deux façons de concevoir l’intérêt général. En 1906, la Société des Viticulteurs de France organisa une sorte de Congrès des Appellations d'Origine dans lequel les représentants des grandes régions de vins fins de France étaient appelés à décrire les dénominations ou marques des vins de leur région (le mot d'appellation d'origine n'était pas encore communément employé).
Joseph Capus y présenta un rapport détaillé sur les crus de la Gironde. Ce personnage lettré et passionné de vin marquera toute l’histoire viticole de notre époque. Né en Languedoc en 1867, sa famille s’est installée dans le Bordelais, dont il devint le porte parole. Il sera député, sénateur, ministre de l’Agriculture, fondateur du Comité National des Appellations d’origine, base historique de l’INAO.  Il est décédé le 1° mai 1947. Je retire de son rapport les éléments suivants :
Dans son esprit, ce n'est pas l'origine seule que la loi devrait défendre, mais la qualité, ou pour mieux dire, les caractéristiques du vin qui font son originalité. Il accordait une grande importance à l'épreuve de la dégustation et surtout aux facteurs naturels déterminant l'originalité et la qualité du vin, le sol et les cépages. Il attirait l'attention sur le danger qu'il y aurait à accorder une appellation d'origine uniquement à cause de l'origine, sans tenir compte des garanties de qualité dues à ces facteurs naturels : le cépage et le sol.
Il serait possible à quelques propriétaires, il faut bien l'admettre, de planter en cépages à grand rendement et de qualité médiocre certains sols impropres d'une région renommée : ils auraient ainsi des vins d'une authenticité absolue, mais d'une qualité inférieure, capables de disqualifier la région.
Cette phrase contenait la prévision de tous les abus qui allaient sévir dans l'avenir. Elle montrait que la question des appellations d'origine ainsi posée était un problème de qualité et, en même temps, un problème d'ordre technique.
Il semble que ces vérités communément reconnues aujourd'hui auraient dû être aussitôt comprises et adoptées,  il n'en fut rien et il fallut les difficultés, les épreuves, les drames, où faillit sombrer la réputation de nos appellations d'origine (affaire Champenoise) pour ouvrir les yeux à l'opinion publique.
Attachant une telle importance à la qualité,  l'importance de la dégustation lui paraissait essentielle :
 Des études devront être entreprises afin de déterminer les limites entre les divers éléments constitutifs du vin.
A cet effet, une commission composée de courtiers, de propriétaires, de négociants, dans chaque région intéressée, collaborerait utilement avec des chimistes oenologues. La dégustation donnera des indications positives. Elle jouera un rôle prépondérant, mais faut-il être surpris que le vin, qui est, en fin de compte, un objet de dégustation, soit, en cas de contestation, jugé par la dégustation ?
La coopération de tous les facteurs du vin donne à chacun un goût propre : non seulement la dégustation permet de reconnaître les caractères qui sont communs à tous les vins d'une vaste région,  mais elle permet même de distinguer le cachet spécial ajouté par certaines influences purement locales, restreintes à une commune, à un terroir, à un seul cru ; c'est d'ailleurs la constance d'un certain caractère dû au terroir ou au cru qui fait que les connaisseurs attachent tant de valeur à la sincérité de la marque.
On demande à un vin connu le retour de certaines sensations gustatives agréables déjà éprouvées. Il suffit que cette légitime exigence existe chez un certain nombre de connaisseurs pour qu'ils aient droit à la protection de la loi. La dégustation, malheureusement, n'est pas une science; elle est impuissante à exprimer ses appréciations en caractères objectifs et concrets. La faune ou la flore permettent de déterminer avec certitude les caractères de famille, de genre, d'espèce, d'un animal ou d'une plante ; mais les divers éléments du vin, l'arôme, le bouquet, la saveur, la sève, que la dégustation reconnaît, ne peuvent s'apprécier d'une façon tangible, par le nombre ou la mesure.
La dégustation, comme tous les arts, a une valeur purement subjective qui dépend de la façon dont elle est appliquée : mais il ne manque pas, dans chaque région, de connaisseurs éprouvés et d'une probité reconnue, capables de devenir des experts aussi rigoureux que consciencieux.
La dégustation peut-elle donner des présomptions défavorables ? Peut-on craindre que le vin d'un terroir fameux soit confondu par elle avec un vin médiocre ?
Les territoires célèbres ont toujours des vins dont la qualité ne s'abaisse jamais au-dessous d'un certain niveau, dans les conditions normales et traditionnelles.
Les exigences nouvelles qui vont naître de cette épreuve toujours possible de la dégustation seront pour les propriétaires un encouragement à bien faire et une sauvegarde de la renommée de leur appellation régionale.
Il y avait, en outre, dans le rapport présenté par Joseph Capus, une critique des délimitations des appellations par l'administration et il posait pour la première fois l'idée d'une délimitation par les tribunaux.
Le 30 juin 1911, M. Pams, Ministre de l'Agriculture, député des Pyrénées Orientales donnait une suite à ces propositions et déposait sur le bureau de la Chambre un projet de loi, instituant la méthode des délimitations par la voie judiciaire. C’est la base de la loi du 6 mai 1919
L'article 1er stipulait que, pour la définition des produits revêtus de certains noms d'origine, les magistrats auraient à tenir compte, indépendamment de l'origine elle-même, de la nature, de la composition et des qualités substantielles de ce produit.
La méthode des délimitations administratives était abandonnée pour faire place à une méthode nouvelle, mais les deux thèses opposées continuaient à s'affronter.
Elles étaient exposées ainsi par M. Dariac, rapporteur du projet de loi à la Chambre, le 27 février 1913 :
En ce qui concerne les viticulteurs, dit-il, - qui ont fait de lourds sacrifices pour reconstituer leur vignoble - ils pensent que le seul fait, pour un produit, d'être récolté dans une région doit lui valoir le bénéfice de l'appellation. Quels que soient les cépages employés, le vin récolté, ou l'eau-de-vie recueillie à droit à l'étiquette de sa provenance : de même " qu'un fils porte le " nom de son père uniquement parce qu'il en est le fils, de même le vin récolté en Gironde, par exemple s'appelle du Bordeaux uniquement parce qu'il est originaire de cette région.
Les négociants - qui ont contribué pour une large part à la réputation de nos vins et de nos eaux-de-vie, grâce à une propagande incessante et à une organisation très coûteuse - n'ont pas la même opinion, pour des raisons aisément concevables : à leur sens, un vin ne saurait avoir droit à l'appellation protégée qu'autant qu'il répond à la définition complète du produit.
Dans ce débat, le consommateur ne saurait cependant être le seul intéressé qu'on entendit point. Si le Parlement veut accorder à la viticulture une protection qui lui est nécessaire, il est juste aussi qu'il prenne en considération les vœux de l'acheteur.
Or, lorsque celui qui demande du Bordeaux, du Bourgogne ou du Champagne,  n'entend pas comme on l'a fait remarquer, qu'on lui vende seulement un vin récolté dans la Gironde, dans la Bourgogne ou dans la Champagne ; il demande aussi un vin ayant les qualités, le bouquet, les vertus qu'une réputation méritée attribue aux vins connus sous ces différents noms.
Avant d'être déposé au Parlement, le projet de loi fut soumis aux Associations du Commerce et de la Viticulture de la Gironde, et, après de longues discussions, intervint, le 18 septembre 1913, l'accord de Bordeaux dont le Gouvernement adopta la plupart des termes.
Dans l'accord de Bordeaux, il ne suffisait pas, pour que le vin eut droit à l'origine, qu'il provint du lieu indiqué par l'origine, mais, en outre, il devait présenter les qualités substantielles des vins qui en provenaient.
Par ce texte, la qualité était sauvegardée.
Quels étaient les principes de cette loi ?
1° L'appellation d'origine est un titre de propriété, et c'est par des jugements de tribunaux que seront réglés les conflits qui les concernent.
Le Parlement abandonnait ainsi l'idée qui avait, un instant été mise à exécution, et qui confiait au pouvoir exécutif le soin des délimitations. Cette conception avait occasionné les graves conflits entre l'Aube et la Marne.
Des trois pouvoirs : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, c'est ce dernier seul qui avait désormais autorité dans la matière.
2° La loi s'appliquait à tous les produits agricoles qui tiraient de leur appellation d'origine une certaine notoriété : vins, eaux-de-vie, fromages, etc...
3° La loi protégeait les produits désignés par l'appellation d'origine non pas seulement parce qu'ils provenaient du lieu d'origine, mais parce qu'ils avaient été obtenus avec les variétés végétales, et selon les méthodes culturales qui en avaient fait la valeur.
Le projet qui fut présenté au Parlement par le Ministre de l'Agriculture d'alors, d'accord avec toutes les Associations agricoles, portait dans un de ses articles les mots de " qualités substantielles ". Pour avoir droit à l'appellation d'origine, les produits devaient présenter deux sortes de conditions : 1° avoir été obtenu dans le lieu ou la région d'origine ; 2° présenter les qualités substantielles des produits qui faisaient la notoriété de l'appellation.
La loi vint en discussion le 13 novembre 1913 à la Chambre ; elle y consacra cinq séances qui furent  des plus confuses où le véritable but de la loi était complètement négligé.
Les députés qui défendaient la doctrine de l'origine partaient d'un principe absolument faux que l'un deux, M. de la Trémoille, député de la Gironde, exprimait en ces termes :
" Peut-on contester au détenteur d'un vignoble le droit de faire du nom de ce vignoble l'usage qu'il lui plaît, quand il l'applique bien entendu aux produits qu'il tire de son sol ?
Si l'attribution du nom d'origine à un produit est subordonnée à certaines conditions, il est porté atteinte au droit de propriété. "
On cita notamment un extrait d'une conférence faite par un professeur de droit à la Faculté de Bordeaux où il était dit :
" La protection des appellations d'origine n'a pas pour but d'établir une hiérarchie entre les vins de différentes régions. Ce n'est pas une question de mérite, mais bien d'identité. De même qu'un individu a un droit évident à son nom et à son prénom, qu'il soit riche ou pauvre, qu'il soit intelligent ou débile d'esprit, de même tout produit doit se présenter sur le marché sous une appellation exacte, exempte de confusion. La propriété est une, quel que soit son objet matériel et immatériel, elle est absolument indépendante de la valeur de la chose. "

 

A suivre

20/07/2006

mondialisation de la viticulture

 

La Commission Européenne propose une nouvelle OCM vin, (Organisation commune de Marché) changement radical de politique viticole européenne qui comporte de nombreuses propositions. Certaines  sont dynamiques et positives, il en est d’autres qui sont mortifères. C’est une base de discussion en vue de préparer la décision finale qui revient, encore, au Conseil des Ministres.
 Dans le droit fil des demandes de  l’OMC, (Organisation Mondiale du Commerce) la Commission propose que la libéralisation du commerce des vins aille jusqu’à la possibilité d’importer en Europe, a droits réduits, des raisins, des jus de raisins de pays tiers, de les transformer en vin en UE, et le vin produit pourrait alors s’appeler Vin de France, ou vin d’Espagne, ou vin d’Allemagne suivant le lieu ou il serait transformé, même s’il vient d’Argentine ou d’Australie.  Son étiquette pourrait aussi porter un millésime ou un nom de cépage. C’est la « mort subite » de nombreux secteurs de production viticoles  européens, le coût de production étant un facteur fortement concurrentiel.
 Pour rendre cette mort plus douce, la commission propose une prime d’arrachage définitif des vignes, (400 000 ha. dont 100 000 ha. pour la France)  prime très incitative la première année, qui serait dégressive sur 5 ans. La mondialisation de l’économie viticole est une réalité en marche dont on ne mesure peut être pas toutes les conséquences.
Ce cycle a commencé pour de nombreuses productions de biens et services, lors de la signature de l’acte final des accords du GATT le 15 avril 1993 à Marrakech, qui a entériné la création d’une instance internationale, l’OMC basée à Genève. La France a signé ces accords, comme 175 pays, engagements si importants, sans véritable débat mettant en valeur leur nature, et leurs conséquences collectives, à moyen et long terme. 
L’article XVI-4 du traité instituant l’OMC donne la mesure des prérogatives de cette institution : « Chaque membre assurera la conformité de ses lois, règlementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords ».
 Jean Marie Rauch ministre du commerce extérieur a suivi les négociations du GATT pour la France de 1988 à 1991. Après les accords de Marrakech, il confiait a un ami : Au GATT je n’ai jamais compris ni ce que l’on négociait, ni comment négocier, j’avais à lire une position préparée par les experts, je ne savais pas qui étaient les experts français…... Mais ce que je sais, c’est que les experts américains, des firmes d’avocats d’affaire, avaient toujours le dessus !!!
Voila comment la France a négocié la mondialisation, en envoyant un « second couteau » appuyé par des experts  parisiens, avec lesquels il n’avait aucun contact.  En ce qui concerne la viticulture c’est encore plus énorme dans l’indifférence des conséquences à terme. J’ai le souvenir de l’attitude de l’INAO qui reflétait celle des spécialistes du ministère, au moment (vers 1970) de l’adaptation des législations françaises aux règles européennes lors de la mise en place de la politique agricole commune. C’est le même processus, qu’actuellement,  pour l’OMC. C’était l’ignorance totale, on peut même dire le mépris total, des processus en cours. Puis ça été la tentative de faire appliquer par la Communauté Européenne les règles françaises dominées par certains lobbys, et le résultat ça été le système à deux vitesses les VQPRD et les Vins de table dont les Vins de Pays, qui en 35 ans,  a progressivement organisé la crise majeure actuelle.

 

 

Pour permettre aux partenaires de digérer l’ensemble des mesures en préparation, la nouvelle OCM, l’application de la Loi d’Orientation Agricole du 05/01/2006  qui a modifié la fonction de l’INAO,  des syndicats d’Appellation ou de vins de Pays, et par voie de conséquences la fonction de VINIFLHOR (ex ONIVINS)  le ministère de l’Agriculture, inspiré par l’exemple espagnol, a incité par le moyen des Préfets de région,  la création de  Comités de Bassin Viticoles réunissant tous les partenaires de cette branche d’activité.
L’Espagne a, depuis quelques années, décentralisé totalement la gestion viticole au niveau de ses régions, aux pouvoirs sans comparaison avec ceux des régions françaises. Outre Pyrénées elles  sont  puissantes,  organisées, et facilitent l’action économique et commerciale.
Les Bassins Viticoles, à la française, sont dans un premier temps des instances de concertation, qui n’auront  vraisemblablement pas de pouvoir décisionnel mais pourraient organiser une gestion cohérente, dans un certain nombre de domaines essentiels, comme  l’arrachage non maîtrisé et généralisé qui mettra en situation d’échec des structures économiques en particulier coopératives.
C’est dans ce cadre que la profession viticole, les élus, les administrations devraient  élaborer un programme à moyen et long terme destiné à adapter la viticulture régionale à la  problématique commerciale nationale et internationale actuelle. Mais ce programme est purement virtuel, puisque toute décision devra être validée par le pouvoir central parisien.
            Les orientations et décisions prises  ne seront pas suffisantes et n’exonèrent pas le pouvoir politique national de ce qui relève de sa responsabilité et qui ont des conséquences irrémédiables sur la situation viticole régionale. Les décisions viticoles se prennent à l’INAO ou à VINIFLHOR, organismes dans lesquels l’Etat a une fonction régalienne. Lorsque l’INAO donne le droit de chaptaliser, l’Institut  ne peut le faire que si l’Etat est consentant, alors que l’incohérence de sa politique est manifeste dans ce domaine, il souhaite réduire la consommation de vin au travers de sa loi « Santé Publique » pour limiter la consommation d’alcool en France, et dans le même temps il favorise la production d’alcool artificiel par la chaptalisation. De même lorsque des droits de plantation ont été attribués de façon excessive à certaines régions, l’Etat, par son silence, est complice de ces erreurs et devrait en supporter les conséquences néfastes.
            Mais il est indispensable de mettre à plat la politique viticole régionale, analysant les causes de la crise, internes et externes à la production, leurs conséquences, afin qu’une concertation sans passion permette de clarifier les choix. La mise en place d’une politique viticole unitaire régionale est la dernière chance de maintenir un potentiel relativement important de vignes en LR. Si nous persistons dans nos divisions stériles, claniques, de chapelles, d’hommes, la viticulture régionale du L.R. reviendra à ce qu’elle fût au début du 19° siècle, avant la création des Chemins de fer.
Nous entrons dans une campagne électorale de longue durée, et il serait peut être opportun de poser des questions qui fâchent aux partis en présence et aux futurs candidats.
Que penser de la mondialisation ? Que nous apporte-t-elle ? Quelles sont les conséquences à terme sur la société française ? La mondialisation est-elle compatible avec la présence d’une population immigrée importante et avec une politique sociale ambitieuse ? De nombreux secteurs d’activités diverses ne sont-ils pas condamnés à une disparition prochaine du fait de la concurrence provenant de pays à bas coût de production, salaires à 10% des salaires français, coût de transports réduit par le système des conteneurs…La présence d’un secteur de fonction publique français important aux avantages acquis intouchables (sécurité de l’emploi, salaires, retraite…) est-il compatible avec la mondialisation qui entraîne précarité des emplois, nivellement par le bas des salaires, mise en concurrence avec les pays tiers. En ce qui concerne notre secteur viticole, des sociétés françaises sont leaders dans la mondialisation, Pernod Ricard, est le 2° mondial, mais ne vend pas une bouteille de vins français en dehors du Champagne dont elle est propriétaire. Le rachat d’Allied Domecq, leader des vins espagnols, par P.R. lui permet de développer la concurrence aux vins français par notre voisin immédiat.
Quel avenir les vins français, dont les coûts de production sont très élevés, avec des facteurs d’emploi de main d’œuvre importants, à cause de la structure du vignoble, peuvent-ils avoir, alors que notre voisin espagnol à un SMIG agricole égal à 50% du SMIG français, avec des structures de production plus proche du nouveau monde, et un soutien efficace de leurs pouvoirs publics ?
 Il nous faut poser toutes ces questions, car  l’endettement de l’Etat Français est tel que les futurs gouvernants élus en 2007 devront prendre des mesures drastiques, augmentation des impôts, fusion CSG/TVA,……J’ai le souvenir du passage de la TVA de 15% à 19,6% au lendemain de l’élection, alors que l’élu Président avait promis la baisse des impôts !!…. Il en résultera une augmentation des coûts de production et diminution de la compétitivité de la production. La France nécessairement va s’appauvrir, c’est inévitable, donc moins de pouvoir d’achat, et baisse des prix moyens des produits achetés…..Il faut intégrer cette problématique dans nos stratégies viticoles futures….
Tout cela c’est la conséquence de la mondialisation, peut être inévitable, mais il nous faut intégrer cette donnée essentielle dans nos décisions d’entreprise et agir en conséquence.

 

Jean Clavel
03/07/2006

 

11/07/2006

Les débats au Parlement en juin 1907

 Juin 1907 : Débats au Parlement sur la crise viticole :

La loi du 29 juin 1907 résultat des propositions de la commission parlementaire présidée par le député de la Gironde, a fait l’objet de débats publics qui ont commencé le 6 juin, ils sont significatifs des opinions diverses exprimées par les députés des diverses régions. En voici quelques morceaux choisis :

M. Camuzet député de la Bourgogne a pris le premier la parole dans la discussion générale :

……D’où vient la crise s’est-il demandé ?..... de la surproduction et de la concurrence des piquettes. La production française était de 50 millions d’hl de 1860 à 1969, elle est de 53 millions d’hl. auquel ils faut ajouter 5 millions d’hl d’Algérie. (elle n’était que 193 000 hl en 1860) Les vins du midi étaient fruités et agréables et peu chargés en alcool, juste le contraire de ceux d’Algérie, avec ceux-ci ont fait 3 pièces avec deux, le cafetier peut aisément mouiller, les 5 millions importés en font  facilement 10 millions……. La consommation ne suffit pas à absorber la production, le Midi lui-même le prouve….132 l. par habitants, dans les PO, 136 l. dans le Gard, 176 l. dans l’Aude alors qu’en Côte d’Or on boit 222 l. par habitant….le Midi ne boit pas son vin !!!!

Les viticulteurs du Midi au lieu de se livrer à des manifestations pour lesquelles les municipalités votent des subventions, gaspillant ainsi les impôts d’hier avant de refuser les impôts de demain, doivent bien expliquer ce qu’ils veulent !!!

 En concluant, M. Camuzet refuse dans le projet de loi la déclaration de récolte : sans contrôle elle est inutile, avec le contrôle, c’est l’exercice (registre fiscal détaillé) rétabli chez 8 millions de vignerons.

M. Plichon député du Nord lui succède :

…..Une taxe nouvelle de sucrage de 65 fr. le quintal, l’exercice chez tous les épiciers, et l’acquit suivant tout mouvement de sucre, en sorte que le sucre destiné au sucrage des vins, payerait 25 plus 65 soit 90 fr. ce qui est absolument prohibitif….pour sauver un malade il ne faudrait pas tuer le voisin !!!... Va-t-on par des mesures imprudentes, ajouter au Midi qui ne veut plus payer, le Nord qui ne pourrait plus payer !!!...

Felix Aldy député de l’Aude mandaté par tous ses collègues du Midi, prend la parole pour un discours qui durera la fin de la matinée et se continuera l’après midi.

……….Avons-nous trop planté dans le Midi ? Le vignoble français était en 1841 de 1 975 000 ha. de vignes, en 1874 de 2 466 000 ha., elle est aujourd’hui de 1 724 000 ha.  Dans l’Aude 141 000 ha. en 1882, nous sommes en 1905 à 131 000 ha.. La production totale des vins en France est aujourd’hui de 56 millions d’hl, en 1874 63 millions d’hl, en 1875, 83 millions d’hl. et cependant il n’y eut pas de crise.

La consommation taxée est aujourd’hui de 44 millions d’hl. la consommation non taxée est évaluée à 16 millions d’hl. , 2 millions d’hl d’exportations, 2 millions d’hl de distillation, 3 millions de déchets, soit un total de 68 millions d’hl, contre 56 millions de production, la crise n’est pas due à la surproduction…..

On nous dit « il y a un remède, arrachez vos vignes, qui ne donnent pas de bon vin !!!» Mais le bon vin, est ce celui de nos vignes, que nous pouvons livrer directement à la consommation, ou celui d’autres régions, qui faute de pouvoir nous prendre notre soleil, sont obligés d’additionner de sucre pour les livrer au public ?.... Dans ces conditions, à quelles vignes devrait on appliquer le remède héroïque de l’arrachage ?......

…..J’ai montré ce matin, par des chiffres péremptoires, que la consommation de vin en France est supérieure à la production…C’est la fraude, qui, par la fabrication clandestine fournit le complément et au-delà, et c’est elle qu’il faut détruire.

Ce matin M. Plichon  déclarait que la loi de 1903 n’avait eu aucun effet sur le développement du sucrage. Or cette loi réduit à 25 fr. la taxe sur les sucres. Mais cette réduction ne devait bénéficier pour la vinification qu’à la consommation familiale.

M. RIBOT : Il n’est pas moins incontestable que jamais depuis cette réduction la quantité de sucre employée à la vinification n’a été aussi considérable qu’à l’époque ou la taxe complète était en vigueur !!

M. Aldy : Bien entendu Le sucrage ne se borne pas à la consommation familiale et de là un affaissement des prix qui cause la ruine du producteur !!

Du reste, l’expérience a presque  immédiatement mis en évidence le rapport direct de la détaxe des sucres avec le développement du sucrage. Dans l’année 1903 il est entré dans Paris 527 000 hl de moins que la moyenne des autres années, en 1904, la diminution des entrées atteignait 1,02 millions d’HL., près du quart de la consommation……

La discussion à la Chambre des députés du projet de loi article par article  a duré  du 6 juin au 29 juin.

 Jean Jaurès a, le 11 juin, déposé une proposition de loi qui a été repoussée par 505 voix contre 65.

…. A partir du 1° juillet 1907, les domaines dans lesquels la culture de la vigne constitue l’élément principal du revenu sont propriété  nationale. Les propriétaires, vignerons qui travaillent eux-mêmes leurs terres en conservent la propriété, sous réserve des obligations ci parés définies…….

….A partir du 1° juillet 1907, le commerce en gros et demi gros des vins, la fabrication et le raffinage du sucre, la production et la vente de l’alcool, deviennent des services sociaux……

On voit que les députés ont eu de quoi faire pendant toute cette période de juin 1907 !!!

 A suivre…..